Ce groupe de travail imprtant faisait suite aux engagements pris par la DRH en GT le 7 juin dernier et dont nous vous avions fait l'écho en rubrique actualités.
Un très gros travail d'enquête a été réalisé au Rectorat qui a permis de montrer :
- qu'au 30 septembre tous les agents avaient un emploi du temps saisi dans l'application "congés", et que ces congés ne pouvaient pas faire l'objet d'un fractionnement hors demande expresse de l'agent
- que tout était prêt pour que chaque agent dispose d'une fiche de poste recensée à la DIPERA et bientôt informatisées grâce à l'applicatif CREP
Il était apparu la nécessité d'élaborer un calendrier mutualisé et partagé de gestion du rectorat reprenant chaque calendrier des services et permettant ainsi de le croiser pour éviter doublons et contradictions diverses. Vu la masse d'information, une réflexion est en cours pour en élaborer un lisible et utilisable.
L'enquête a permis de faire remonter les dates et volume des pics d'activité par service qui ont facilité la décision d'octroi de renforts avec pour objectif essentiel de mieux les anticiper (7 octroyés depuis la rentrée scolaire et financés essentiellement par les rompus de temps partiel), sans pour autant clarifier la problématique des heures supplémentaires qui devront être croisées avec les déclarations de demandes de renfort.
Concernant le serpent de mer des astreintes et des permanences, après avoir reposé la définition juridique de ces deux modalités d'organisation du temps de travail à la disposition de l'employeur, utilisation particulièrement réglementée, 3 services ont déclaré être sujets aux astreintes (DSI / DIL et DEC) et 3 soumis à l'organisation de permanences (DSI / DIL et CSAIO).
Le SGA DRH a annoncé la sortie prochain d'un décret sur l'indemnisation de ces astreintes, particulièrement fin dans la recherche en particulier du cumul des primes.
Quant aux permanences, le principe reste le rattrapage sous forme de repos compensateur. Les Heures Supplémentaires, qu'il reste à qualifier et quantifier de façon précise, seront récupérées dans des délais raisonnables en temps de repos. Le mot permanences sera réservé à ce type de situations et banni du vocabulaire ordinaire pour évoquer certaines conditions d'organisation des bureaux liées aux problématiques d'ouverture du service aux usagers.
Le Compte Epargne Temps généralisé fera l'objet d'une circulaire en fin d'année. Une vingtaine de demandes d'ouverture ont été enregistrées depuis le début de l'année scolaire.
Enfin les décharges syndicales ont été intégralement compensées.
Quant aux réunions de divisions et de service, outils minimum de management des équipes, celles-ci ont été systématiquement organisées pour la rentrée (à l'exception de deux néanmoins planifiées) et les chefs de bureaux réunissent leurs équipes avec plus de régularité.
Tout cela va évidemment dans le bon sens.
AetI-UNSA-GRENOBLE sera vigilant à l'application du protocole national sur l'Aménagement et la réduction du Temps de Travail qui existe depuis 2002. Alors que plusieurs DSDEN appliquent le suivi en continu des heures de travail effectives (badgeuse) qui facilite grandement le suivi des heures supplémentaires, et évite les contentieux, il permettrait d'avancer vers l'horaire variable qui améliorerait grandement la qualité de vie des agents et qui nécessitera une discussion en CTA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471
