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Sommaire
I. Approbation des procès-verbaux des séances du 4 novembre 2016 et du 13 décembre 2016
(sous réserve) page 4
II. Préparation de la rentrée 2017 page 5
III. RIFSEEP : médecins santé des élèves, santé des personnels page 28
IV. Cadre de gestion des contractuels enseignants page 31
V. Présentation de la mise en place du CAPPEI page 35
VI. Cellule interacadémique des achats page 40
VII. Bilan social académique : information sur la tenue d’un groupe de travail page 44
VIII. Présentation des BOP académiques : information sur la tenue d’un groupe de travail page 51
IX. Questions diverses

Un grand merci à Afifa MAROUANI pour ce résumé exhaustif

La mise en place du télétravail au sein des DSDEN, qui concernera entre 20 et 25 agents, est prévue pour le 1er novembre 2017. Les modalités seront calquées sur celles du rectorat à quelques nuances près. A noter, cependant, que l'arrêté ministériel d'application devrait être publié sous peu et pourra éventuellement conduire à quelques modifications.

Il a été d'abord rappelé que le recours au télétravail repose sur 2 notions essentielles : le volontariat et la confiance.

Les conditions éligibilité  sont identiques au rectorat : 

- Des activités reconnues dans la fiche de poste comme télétravaillables par l'encadrant. Cette analyse, par tâches et non par métier, est en cours dans les DSDEN

- La continuité de service

- Une connexion internet au domicile de l'agent. Cette condition n'est pas absolue dans la mesure où il est prévu que le télétravail peut être exercé dans des lieux "télécentres" (ex. IEN, DSDEN plus proche du domicile, etc)

Actuellement, le télétravail au rectorat peut porter sur 1 ou 2 jours. Il semblerait que les DSDEN s'orienteraient vers une limite à 1 jour (alors que le décret prévoit jusqu'à 3 jours !).

S'agissant du matériel, les observations émises lors de l'enquête auprès des télétravailleurs seront pour l'essentiel prises en compte dans la limite des capacités budgétaires (ex. écrans plus grands, casques sans fil...). En revanche, il n'est pas prévu de participation aux frais de connexion internet.

Autres points abordés : 

- Les types de missions eligibles au télétravail seront présentés en CHSCTA

- Des critères objectifs seront fixés et priorisés afin de "départager" les agents d'un même service candidats au télétravail pour garantir la continuité de service. Les agents auront cependant la possibilité de porter un refus en CAPA

- Il a été constaté de nombreux reports de journées TT : au bout de 6 journées l'agent aura un entretien avec son encadrant pour en déterminer les causes et envisager les solutions appropriées

- Des fiches propres au TT seront élaborées pour le DUER

Le prochain GT "prévention des risques télétravail" aura lieu le 22 septembre.

Vous avez pu lire la déclaration liminaire de nos collègues à ce CDEN dans la rubrique agenda

Ci joint le Compte rendu :

Compte rendu du CDEN du 20 juin 2017
Secrétariat de séance : FSU
Présentation des arrêtés modificatifs fixant la composition du CDEN
Approbation du PV du CDEN du 14 février
Déclarations liminaires : UNSA Education, SGEN-CFDT , FCPE, FSU,FO.
Le SGEN CFDT fait lecture d’un courrier rédigé par les enseignants du collège Lucie Aubrac (écartent la solution Edouard Vaillant, préfas sur collège des Saules ou cour de l’ESPE envisageables).
La FCPE lit un courrier des parents d’élèves de Lucie Aubrac (même position que les enseignants).
Le préfet précise à la FSU que ses interventions sur l’état d’urgence et sur l’évacuation du camp de migrants Valmy sont hors sujet. Laissons le temps au gouvernement élu récemment de mettre en place sa politique avant de critiquer.
SG DSDEN :
 Incendie collège Lucie Aubrac / solidarité de toutes les équipes des écoles et établissements alentour / volonté d’accompagner les équipes et les élèves / 3 ème le lundi à Mounier / Mardi tout le collège à l’ESPE jusqu’à la fin de l’année / travail sur les modalités d’accueil pour la rentrée / pistes : unicité de lieu (collège Edouard Vaillant, ancien collège des Saules, collège modulaire installé sur le terrain des Saules).
 Organisation de la semaine : texte non publié à ce jour, pas de possibilité de valider des changements à ce jour. Phase de dialogue.
 Remplacement : Circulaire nationale visant à améliorer la situation du remplacement / Zones de remplacement soumises à avis du CTSD / Les TR sont répartis sur les circonscriptions et affectés selon les priorités. Le choix de 2 zones correspond aux zones de l’ASH (nord et sud). Les remplacements sont effectués au plus près (école, circo, zone) pour une question d’efficience. Les implantations des
TR ont été faites sur des circo ayant des besoins. Rédaction d’une charte en prévision. Souhait de Mme le recteur d’avoir 1 retour en CTA pour tous les départements.
 Dispositif 100% de réussite au CP : 9 postes dans les écoles en REP+ / choix académique de ne pas toucher au PDMQDC.
Mr ZIERCHER et Mr SATRE donnent le point de vue des maires sur l’organisation de la semaine. Les municipalités doivent rester centrées sur l’organisation des activités péri éducatives. L’éducation nationale doit elle donner des indications sur les 5 demi-journées. Les maires sont pour se donner du temps.
Mme MICHAUD évoque la situation du collège Lucie Aubrac. Rencontre le 29 juin du président du CD avec les parents pour que le choix du bâtiment soit partagé. Le département n’est plus propriétaire de l’ancien collège des Saules. L’objectif est que les collégiens soient rassemblés sur un même site.
Concernant la sectorisation des collèges de Grenoble et la mixité, Mme MICHAUD annonce qu’un peu de temps supplémentaire est nécessaire. Une réunion sera prévue en septembre.
Utilisation des tablettes : elles ont un rôle pédagogique. Charte d’usage à la remise des tablettes.
SG DSDEN : L’éducation nationale ne peut pas bloquer l’accès internet à la maison. Les parents doivent être formés.
FCPE : soulève le pb de l’arrêt des services sociaux scolaires à Grenoble.
Mr MALBET : explique que la municipalité a voulu se recentrer sur la santé.
Sectorisations des collèges
 Collège de Briord
 Collège Le Guillon à Pont de Beauvoisin
 Commue de Ste Colombe
Affaire relevant de l’Etat
Préparation de rentrée
Dotation de 43 postes pour la rentrée 2017
9 postes pour le 100% réussite en CP
L’étude des situations a été faite en CTSD.
Vote des mesures de cartes : 10 abst, 7 contre, 2 pour
Organisation du temps scolaires
Modification des organisations pour certaines communes (cf doc joint)
Pour : 3 / abstention : 14 / contre : 2
Indemnité représentative de logement
2246,40 euros
2104,80 euros pour les célibataires
Le comité des finances locales fixe le taux.
Pour : 3 abst 11 contre 5
Renouvellement quadriennal des DDEN (cf liste en PJ)
560 noms
Patrick Ancillon se félicite de cette liste et souhaite faire remonter que les DDEN sont de plus en plus sollicités par les équipes.
Pour 17 / abstention 2

Question essentielle, au coeur de la rencontre semestrielle antre les Principaux et Adjoint-Gestionnaires ds Collèges de l'isère, et le Président du Dépatement BARBIER. Question discutée depuis plus d'un an et demi en groupes de travail, et qui fait aujourd'hui l'objet d'un plan d'urgence pour 26 premiers collèges. Un plan soutenu par AetI tant dans la forme que dans le fond et présenté par le Directeur de l'Eudcation et de la Jeunesse Philippe GALLIEN (Cf Power point)

Suivi et évaluation de ces premières mesures seront au coeur du travail syndical pour les 9 mois à venir.

Une intervention liminaire forte de l'UNSA pour ce dernier CHSCTD de l'année avec une actualité particulièrement marquée par les Risques Psycho-Sociaux que nous allons détailler prochainement ci dessous