Loi 3DS - le point sur sa mise en oeuvre dans l'Académie
Actualité publiée le 17 mai 2023
L’article 145 de la Loi 3DS fait désormais partie du corpus législatif qui s’applique à nous et tous les adjoints-gestionnaires vont prochainement être placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Collectivité de rattachement dont dépend leur EPLE. Mais pour cela une série de conditions doivent […] [ Lire la suite ]