Actualité publiée le 11 octobre 2024
La Secrétaire Générale a entendu colère et inquiétudes des personnels de direction et administratifs face à cette situation inédite. Vider le contentieux avec le Département passera par une décision au fond de la Chambre Régionale des Comptes. AetI-UNSA est totalement en phase avec le SNPDEN-UNSA et a complété le compte-rendu de cette audience que vous trouverez ci joint
Après avoir exposé la situation bien connue par le rectorat, les responsables de l'Académie nous ont assurés de leur soutien dans notre action et nos fonctions d'ordonnateur et de secrétaire général.
Ils nous ont confortés dans notre rôle et dans l'autonomie de l'EPLE concernant la répartition de la DGF. Il a été explicitement dit que nous devions construire le budget en tenant compte des priorités de l'établissement. Il nous appartenait de mettre de la DGF sur l'AP et au CA de voter ce budget sans pression. Ils nous invitent à bien être rigoureux afin que le règlement conjoint inévitable et nécessaire porte bien sur la part de la DGF sur l'AP et non sur une procédure qui ne serait pas respectée. Mme Bredin et M. Wismer sont disponibles pour nous apporter leur expertise sur la construction du budget.
Ils ont pris contact avec la CRC pour envisager la suite en cas de règlement conjoint qu'ils estiment indispensable pour lever les ambiguïtés. Une fois que la CRC se sera prononcée nous pourrons alors envisager de travailler avec le CD73 sur un dialogue constructif.
Nous avons fait valoir que nombre d'établissements serait en règlement conjoint et que cela pouvait être une source d'inquiétude dans le fonctionnement du collège. Nous leur avons demandé de communiquer vers les établissements afin d'expliciter le fonctionnement dans une telle situation et donc de rassurer les secrétaires généraux et ordonnateurs sur la continuité budgétaire dans l'EPLE.
Pour les personnels administratifs, nous avons particulièrement insisté sur la dégradation forte de leurs conditions de travail causé par l'action du CD73 à savoir :
- une préparation budgétaire dans des conditions de temps inacceptables,
- alors que ce temps est consacré normalement aux opérations de rentrée mobilisées sur le déploiement d'OP@LE pour nombre d'entre eux et la réforme de l'octroi des Bourses,
- l'usage d'outils inappropriés et le travail supplémentaire à venir (DBM rectificatives).
Nous avons réclamé fortement la mise en place de relations apaisées avec le Département, sous l'égide des autorités académiques, et surtout respectueuse des cadres réglementaires et statutaires indispensables pour l'exercice de leurs missions de Secrétaire Général d'EPLE. Hors de question d'avancer sur la mise à jour de la convention de répartition de compétences et l'application de la Loi 3DS tant que la situation n'aura pas évolué dans le sens que nous demandons.
Techniquement les CA devront pouvoir se tenir au retour des vacances, inutile de se précipiter, car en toutes hypothèses ils feront l'objet d'un réglement conjoint vu la consigne générale d'abonder le AP avec une part de la DGF et qu'ensemble avec les Perdir que nous vous demandons de suivre. Cela n'empêchera pas des remous prévisibles en CA, en particulier des nouveaux élus enseignants qui seraient en train de se mobilier.
Dernier point, concernant l'article du Dauphiné, le DASEN nous a invité a prendre du recul sur cet article et de garder une posture professionnelle, sereine et de ne pas rentrer dans une surenchère inutile. La Direction Nationale du SNPDEN a souhaité réagir et a adressé une lettre au Président GAYMARD.
F MENEU - Secrétaire Académique