CTSA du 25 mars - 16 avril 2019
Un CTSA au contenu varié consacré :
- à l'adoption définitive du réglement intérieur de l'instance
- à l'organisation des services académiques pour le rentrée 2019 :
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- Redécoupage des circonscriptions dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme
- Réorganisation de la DAFPIC
- Mesures de redéploiement entre services (SAIA - DAREIC - DIPER A - Dossier PETREL)
- au projet de plateforme AESH
- à des transformations d'emploi
- au bilan du fonctionnement des services mutualisés SMEP et SEM (les autres services feront l'objet d'une présentation lors d'un prochain CTSA)
- aux mesures immobilières de la Cité Dode
- au bilan d'intervention du service sanitaire au Rectorat
Comité technique spécial académique Académie de Grenoble
Séance du 25 mars 2019
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FO nous a demandé une déclaration intersyndicale afin de soutenir les collègues de Caen et Rouen dans leur demande d'abandon de la fusion des 2 académies. Francis MENEU a donné son accord et cette lecture a été faite en séance par FO au commencement du point II.
FO a lu en début de séance sa déclaration liminaire portant sur la fusion des 2 académies de Caen et Rouen, absence de dialogue social.... En réponse, la SG a précisé qu'elle ne commentera pas la situation de la fusion des 2 académies Caen et Rouen. Elle évoque la réforme territoriale (objectifs du décret de 2015 qui pourra être rénové), le renforcement de la DRH de proximité avec volonté de mise en place d'un GT pour cette expérimentation (mais pas en mars comme annoncé au départ). Elle précise aussi que des services académiques doivent voir le jour (DSI). GT avec les OS ici présentes (13 février 2019) : objectifs et mises en œuvre du calendrier (avril). Accompagnement des personnels sans aucune mobilité imposée.
Elle indique par ailleurs qu'il n'y a pas de GT pour le mouvement intra car il n'y as pas de modifications dans la rédaction de la circulaire. Mr JAILLET évoque des nouvelles dispositions dont la priorité légale avec bonification ; travail de convergence des règles par corps. Les règles en usage l'an dernier déjà ; cette année il n'y a pas lieu de les modifier. Un bilan sera fait.
La SG fait part de son mécontentement auprès de l'OS FO en raison du raccourci systématique utilisé par cette dernière « mépris de l'Administration ».
1 CTA est consacré uniquement aux personnels administratifs techniques et sociaux.
Possibilité de candidater sur les postes vacants mais aussi sur l'ensemble des postes.
FO précise que la situation se dégrade malgré les demandes faites. Des réponses sont demandées et qu'elles soient concrétisées.
Réception en audience au mois de juin pour évoquer la situation bien difficile de stagiaires,
La SG évoque divers points :
- le CIA et le travail entrepris de répondre aux OS sur les montants moyens, minimum/maximum. Présentation de bilan sera faite. Elle évoque également la revalorisation ministérielle du RIFSEP. Agenda social annoncé par le Ministère (fin d'année scolaire 2018/2019 ou début d'année scolaire 2019/2020) ;
- la situation des contractuels : elle indique qu'elle n'est pas contre la remise à plats des « régimes spéciaux » ;
- bilan télétravail à réaliser (inclure le travail dans les DSDEN, quelles évolutions).
- Règlement intérieur du CTS
RAS
- Organisation des services académiques et départementaux pour la rentrée 2019
La SG précise que M. MENEU a été nommé expert et qu'il peut rentrer sur le point II et le point III. La FSU s'étonne du caractère systématique et répétitif de l'intervention de M. MENEU aux 4 derniers CTSA, et qu'on est pas loin de la dérive. La SG indique que l'Administration est effectivement très bienveillante car la jurisprudence l'est un peu moins en la matière. Elle précise que les experts figurent bien dans le règlement intérieur (article 12) et que l'expert n'a pas voie délibérative. Le juge admet que l'expert sorte au moment des votes. M. PONTHUS intervient en précisant que M. MENEU est le porte-parole de l'OS UNSA et qu'il est normal qu'il soit associé aux CTSA. La SG indique que le prochain CTSA abordera la définition d'expert par le Juge.
FO lit la déclaration intersyndicale pour soutenir les collègues des académies de Caen et Rouen.
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- Redécoupage des circonscriptions dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme
La SG précise que ce redécoupage est porté par la Rectrice sur les départements ruraux de Drôme/Ardèche, en phase avec les EPCI.
Dans le dép. 07, le poste de cat. C a été remplacé par un contractuel Mme PASCUALET (qui réside dans le Pouzin) en raison de l'accident de service depuis 2012 de l'agent titulaire du poste. Un courrier sera adressé à cet agent titulaire pour expliquer la situation actuelle et les choix qui s'offrent à cet agent.
Dans le dép. 26, j'ai expliqué que Mme DEMEURISSE, agent de cat. C impacté par cette mobilité imposée, subira une perte financière en devant se rendre à Crest chaque jour (30 kms). Mais la SG précise que c'est le choix de cet agent et qu'elle pouvait rester en DSDEN à Valence comme le DASEN lui a proposé. Cet agent a une mesure de carte scolaire qui lui sera conservé toute l'année durant avant son départ à la retraite évoqué en fin d'année scolaire 2020 (au grand étonnement de l'agent).
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- Réorganisation de la DAFPIC
8 ETP ; 3 ont déménagé. Vérification que tous les personnels ont bien une fiche de poste.
Les activités ne sont pas modifiées. Les fiches de poste ont été conservées sauf une (ajustement en juin).
Mme BOUCHALTA précise que l'inscription de cette réorganisation aurait dûe être évoquée bien plus tôt (intervention début octobre sur demande des personnels). Les personnels ne devraient pas voir leur fiche de poste modifiée en couras d'année (SAIA). Les collègues craignent sur le devenir du GIP. Pourquoi le document présenté est-il incomplet ? La SG en réponse précise qu'il n'y a pas de changement en cours d'année, et que les fiches de poste sont signées en septembre et actualisées si les missions ont évolué. La SG sur les inquiétudes GIP précise que c'est la commande publique comme le GRETA, et que le GIP dispose bien de réprésentants du personnels dans son conseil d'administration. Il y a 2 mises à disposition (cat. A) dans le personnel.
Mme BOUCHALTA précise qu'on aurait aimé y voir plus clair.
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- Mesures de redéploiement entre services
SAIA : missions régaliennes (contrôle apprentissage, expertise de formations pour l'apprentissage, contrôle en entreprises et contrôle pédagogique CFA). Puis loi du 05/09/2018 (liberté pour choisir son avenir professionnel) qui fait disparaître les fonctions régaliennes. Contrôle pédagogique assuré et coordonné avec les chambres consulaires. La SG précise qu'il ne s'agit pas d'une mesure de carte scolaire mais qu'il y aura un accompagnement individuel puisqu' AMIA ferme la semaine prochaine. Dès demain l'agent de cat. C sera identifié et accompagné.
SAIO : M. JAILLET précise la demande de renforcement par un Directeur de CIO (apport d'une expertise MLDS plus que sur un temps de secrétariat). 3 agents : 1 en CDI, 1 en CDD et un titulaire (un des contractuels bougera, les personnels s'inquiètent qui est concerné).
SG : - 3 + 3 , service de l'orientation, parcours sup, décrochage scolaire.
DAREIC : Mme BOUBEKEUR Sonia afectée
La SG précise 1 ETP (50 % DAREIC projets européens et 50% DIVET). Besoin administratif bien moins important. Fiche de poste revue.
DIPER A / DSDEN bureau des pensions et dossier PETREL
Reprise de gestion des enseignants du 1er degé Ardèche et Savoie. Comité Opérationnel validé pour le passage en version dématérialisée portail PETREL. Transfert de gestion : contribution de 1 ,5 ETP.
M. JAILLET : renforcement pôle secrétariat DIPER A.
SG : pas de poste vacant identifié l'année prochaine. Restitution d'un poste pour le Rectorat. M. BOURSIER a fait part de ses souhaits. Attribution d'un renfort DSDEN Savoie 0,5 ETP en Ardèche (agent ayant fait valoir ses droits à la retraite en Ardèche pour le 1er novembre 2019 : Mme VAT qui elle-même gère les dossiers de retraite.
Savoie : 1 moyen (reconversion) ETP service des retraites. 1,5 ETP DIPER A.
M. SOLET a obtenu sa mutation.
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- Projet plateforme AESH
Sujet émergeant au niveau national suivi par la Rectrice. Ecole inclusive. Utilisation au mieux des mieux car plus d'enfants pourraient être accompagnés.
Mme AGOPIAN précise qu'il s'agit d'une prise en charge administrative et financière.
Septembre 2019 création de la plateforme (pilotage académique des moyens) : temps de travail, contrats.... uniformisation.
1ère étape : septembre 2019 Proximité DSDEN 38 qui a créée sa plateforme départementale et pour laquelle on pourra s'en inspirer avec une commodité géographique.
2ème étape : octobre / novembre 2019 intégration de 2 DSDEN (probablement l'Isère pour son exemple de plateforme départementale et qui est un gros département et intégration d'une petite DSDEN l'Ardèche).
3ème étape : janvier 2020 / mars 2020 intégration des 3 autres DSDEN
Evocation du PIAL Pôle Inclusif d'Accompagnement local
2 ETP pour alimenter cette plateforme (DAFPIC et SAIO).
FO souhaite connaître le nombre d'ETP pour cette nouvelle plateforme mais la SG précise qu'aujourd'hui on ne le sait pas encore, le travail est en cours.
La SG précise que les élèves non accompagnés dépassent largement les moyens alloués.
Elle évoque des nouvelles dispositions probables : CDD de 3 ans renouvelable 1 fois puis CDI.
FO souhaiterait la titularisation de tous les AESH.
FSU : pas de moyens supplémentaires sur les postes, pour les mutualisations des leçons sont à retenir, souffrance des personnels, le calendrier doit être indicatif, travailler sur la compétence des agents et associer davantage les personnels.
La SG indique que tous les SG ont demandé un outil national d'accompagnement.
Francis MENEU : GT reprend la méthodologie. Nombre d'instances (plus-value de la mutualisation).
Outils : bases de données pas forcément unifiées.
Structure qui n'est pas encore à maturité (guide de procédures, VADEMECUM). Anticipation. Calendrier qui interpelle.
La SG rassure en précisant qu'ils ne prendront pas de risques.
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- Transformation d’emploi
RAS
- Bilan du fonctionnement des services mutualisés SMEP et SEM (les autres services feront l'objet d'une présentation lors d'un prochain CTSA)
SMEP 07 :
SG M. LOLAGNIER: au moment de la mise en place dèc, 2015 à sept 2018 harmonisation des pratiques professionnelles. Gros travail de production de fiches de procédure. Plusieurs activités ont évolué (cible à 9 ETP) : aujourd'hui 10 ETP.
10 fiches SST déposées : jeudi 28 mars restitution bilan CHSCT
Guide des procédures à construire
02/04/2019 réunion service plénière, calendrier de mise en œuvre.
Dès retour de vacances de printemps actualisation DUER.
2 GT émanation du SMEP (1er GT : élaboration guide de procédures, 2ème GT : communication personnels enseignants).
Echange avec la DSI pour difficultés techniques des outils.
A la rentrée mise à jour des fiches de poste.
Rencontre avec Pôle Emploi pour les attestations.
SEM 74 :
SG Mme ACLOQUE : mise en place de formations (prises en charge FTLV formations de base). Temps d'échange pour faire évoluer les fiches de procédure. Objectifs chef de bureau : mieux travailler avec les agents (notamment la paye). Création d'une interconnexion entre les services (meilleure prise en charge).
Intervention de Kévin PONTHUS : tutorat systématique sans allègement de la charge de travail du tuteur. Le tutoré doit apprendre par lui-même, formation approximative.
Inégalités dans la gestion d'un professeur à l'autre.
- Mesures immobilières Cité Dode (SMS)
- Bilan intervention du service sanitaire au Rectorat
- Questions diverses
