Publications

La situation des contractuels personnels administratifs est une constante préoccupation pour notre organisation syndicale, tant ces derniers ont été mal considérés et malmenés par notre Académie, qui en a impérativement besoin pourtant.

L’année dernière nous avons demandé et obtenu pour le 1^er septembre la refonte complète de leur cadre d’emploi devenu illégal : des contrats enfin dignes de ce nom et une rémunération en adéquation avec les missions exercées

A l’occasion de nos nombreux échanges avec les collègues contractuels qui nous avaient contacté, nous avons constaté que beaucoup d’entre eux s’inquiétaient légitimement sur l’absence de réponse des services au sujet de leur possibilité de voir transformer leurs CDD en CDI.

Interrogées, DRH et Diper A s’avouaient incapables de répondre invoquant leur surcharge de travail et la complexité du dossier. Nous profitions d’une audience avec la Secrétaire Générale de l’Académie en décembre pour obtenir son engagement à la tenue d’un Groupe de Travail pour le mois de mai faisant le point de la situation. Reporté sans raison, nous avons pu obtenir qu’il se tienne finalement le 6 juin avec des documents très complets qui ont confirmé notre intuition que de très nombreux collègues pouvaient sortir de la précarité en obtenant ce fameux sésame.

Les chiffres parlent d’eux-même :

Sur 400 contractuels, 19 ont déjà été cédéisés dans le cadre du dispositif Sauvadet, 17 sont cédéisables au 1^er septembre 2018 mais 8 l’étaient déjà  depuis au maximum septembre 2015 !
Sur les 20 PA, la répartition par grade est : 1A 2B 15C et 2 techniciens – les 5 autres sont des aide-laboratoires.
17 ont tous reçu un courrier avant le GT (comme quoi la pression syndicale paye) et les 8 derniers, vu la complexité des régularisations à opérer vont recevoir un courrier spécifique courant juin.
Nous savons déjà qu’une quinzaine de collègues sont cédéisables dans la prochaine année scolaire, alors que se profile un nouveau cadre juridique d’emploi en cours d’être adopté au Parlement et sur lequel nous reviendrons dès que les textes auront été définitivement votés.
Tous les documents fournis lors de ce GT sont désormais accessibles sur notre site académique.

Que veut dire cédéisation pour un contractuel ?

Le site emploipublic.fr synthétise parfaitement les principes posés par la Loi :

« Dans la fonction publique, le principe reste encore le recrutement par concours. L'employeur public ne peut vous proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) que dans un nombre limité de cas. De même que les conditions de transformation de votre CDD en CDI.

Décrocher un CDI après un CDD dans la fonction publique

Si vous avez décroché un CDD dans la fonction publique, celui-ci ne peut être renouvelé (par reconduction expresse) que dans la limite d'une durée de six ans. Au-delà, si l'employeur souhaite le renouveler, il doit vous proposer un CDI. Notez que les services effectifs effectués pendant ces six ans peuvent avoir été effectués de manière discontinue, mais l'interruption entre 2 contrats ne doit pas excéder 4 mois. »

Des précisions indispensables :

• Le plafond d’emploi ne bougeant pas, ces cédéisations se font à effectifs constants
• Les agents sont reclassés dans le corps d’exercice de leurs missions (majoritairement C)
• Les contractuels ne sauront leur affectation qu’à la fin de l’affectation des titulaires après mouvement, liste d’aptitude, concours et délégations rectorales
• L’administration veillera autant que faire se peut à respecter une proximité géographique pour éviter tout refus synonyme de licenciement
• Des formations seront proposées pour permettre aux collègues de se présenter aux différents concours car la cédéisation n’entraîne aucune chance de titularisation.

Textes de référence :

• Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par les décrets 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1314 du 3 novembre 2014
• circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (consultable à : circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41433.pdf)

Avant le compte -rendu, voici le document qui a servi à nos débats, ce mercredi 6 février.
Nous insistons sur l'importance du travail d'harmonisation que nous avons sollicité avec persévérance et qui est en train de porter ses fruits.
Nous allons aussi aller vers une harmonisation des réglements intérieurs des DSDEN. Au regard de l'état de certains d'entre eux c'est un travail de réécriture complet qui aura lieu !
A&I-UNSA est ravi d'aller vers une égalité totale de traitement entre les collègues, poussée par nos instances nationales auprès du Ministère et dans le droit fil de la réforme territoriale, qui même si elle est en partie abandonnée force à la convergence entre académies et la fin d'incompréhensibles différences de situations entre agents.

L'évaluation du dispositif ,en cours d'expérimentation au Rectorat et dans les 5 DSDEN, a été présenté en GT ce matin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document intéressant pour tous ceux qui sont intéressés par ce type d'évolution de leurs conditions de travail

La position de l'UNS-Fonction Publique est on ne peut plus claire :
Position UNSA EDUCATION sur le télétravail

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est applicable, depuis le 13 février 2016.

Compte-rendu de ce GT (par Mohamed DIABI)

Dans l’académie de Grenoble, un groupe de travail a été créé.

Une première expérimentation a eu lieu dans les services du rectorat à la rentrée 2016. Puis une deuxième phase d’expérimentation a été effectuée  dans les cinq DSDEN à la rentrée 2017.

Le  bilan est globalement positif aussi bien pour les télétravailleurs que pour les encadrants.

Points positifs : 96 % des télétravailleurs se sentent plus efficaces, les télétravailleurs notent un gain de temps évident  de transport et une réduction du stress.

Points négatifs : le manque de convivialité et le risque de travail prolongé.

Tous les télétravailleurs ainsi que tous les encadrants qui ont participé à cette expérimentation souhaitent poursuivre le télétravail.

Le nombre de jours de télétravail a été fixé à 2 jours et il n’est pas envisagé pour l’instant d’augmenter le nombre de jours de télétravail.

Il est important de rappeler que le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et ne peut pas lui être imposée par l’administration. Les deux mots clés rappelés par le Rectorat sont volontariat et confiance.

L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Aucune candidature ne sera tacitement reconduite. Cette autorisation est réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance.

Pour l’instant, seuls les services du Rectorat et DSDEN sont concernés. Les collègues en EPLE ne sont donc pas concernés par le télétravail. Toutefois, le DRH du Rectorat de Grenoble nous informe qu’une étude plus approfondie aura lieu pour envisager l’extension dans les EPLE. 

La circulaire sera publiée début juin et la limite de réception des dossiers de demandes de télétravail a été fixée au 13 juillet. Les décisions seront notifiées aux agents début septembre et le télétravail débutera le 1^er octobre.

Le mouvement démarre le 1er mars prochain. Ce Groupe de Travail permettra de discuter des modifications aux conditions d'organisation de ces mouvements.
Vous trouverez prochainement le compte-rendu avec les alertes selon la catégorie de personnels auquel vous appartenez

Nos correspondants académiques

CAPA des A,  Sabine AROD            sabine.arod@ac-grenoble.fr
CAPA des B, Danièle SELIOR          Daniele.Selior@ac-grenoble.fr
CAPA des C, Brigitte LAURENT       brijou73@gmail.com

 

Ce groupe de travail imprtant faisait suite aux engagements pris par la DRH en GT le 7 juin dernier et dont nous vous avions fait l'écho en rubrique actualités.

Un très gros travail d'enquête a été réalisé au Rectorat qui a permis de montrer :
- qu'au 30 septembre tous les agents avaient un emploi du temps saisi dans l'application "congés", et que ces congés ne pouvaient pas faire l'objet d'un fractionnement hors demande expresse de l'agent
- que tout était prêt pour que chaque agent dispose d'une fiche de poste recensée à la DIPERA et bientôt informatisées grâce à l'applicatif CREP

Il était apparu la nécessité d'élaborer un calendrier mutualisé et partagé de gestion du rectorat reprenant chaque calendrier des services et permettant ainsi de le croiser pour éviter doublons et contradictions diverses. Vu la masse d'information, une réflexion est en cours pour en élaborer un lisible et utilisable.

L'enquête a permis de faire remonter les dates et volume des pics d'activité par service qui ont facilité la décision d'octroi de renforts avec pour objectif essentiel de mieux les anticiper  (7 octroyés depuis la rentrée scolaire et financés essentiellement par les rompus de temps partiel), sans pour autant clarifier la problématique des heures supplémentaires qui devront être croisées avec les déclarations de demandes de renfort.

Concernant le serpent de mer des astreintes et des permanences, après avoir reposé la définition juridique de ces deux modalités d'organisation du temps de travail à la disposition de l'employeur, utilisation particulièrement réglementée, 3 services ont déclaré être sujets aux astreintes (DSI /  DIL et DEC) et 3 soumis à l'organisation de permanences (DSI / DIL et CSAIO).

Le SGA DRH a annoncé la sortie prochain d'un décret sur l'indemnisation de ces astreintes, particulièrement fin dans la recherche en particulier du cumul des primes.

Quant aux permanences, le principe reste le rattrapage sous forme de repos compensateur. Les Heures Supplémentaires, qu'il reste à qualifier et quantifier de façon précise, seront récupérées dans des délais raisonnables en temps de repos. Le mot permanences sera réservé à ce type de situations et banni du vocabulaire ordinaire pour évoquer certaines conditions d'organisation des bureaux liées aux problématiques d'ouverture du service aux usagers.

Le Compte Epargne Temps généralisé fera l'objet d'une circulaire en fin d'année. Une vingtaine de demandes d'ouverture ont été enregistrées depuis le début de l'année scolaire.

Enfin les décharges syndicales ont été intégralement compensées.

Quant aux réunions de divisions et de service, outils minimum de management des équipes, celles-ci ont été systématiquement organisées pour la rentrée (à l'exception de deux néanmoins planifiées) et les chefs de bureaux réunissent leurs équipes avec plus de régularité.

Tout cela va évidemment dans le bon sens.

AetI-UNSA-GRENOBLE sera vigilant à l'application du protocole national sur l'Aménagement et la réduction du Temps de Travail qui existe depuis 2002. Alors que plusieurs DSDEN appliquent le suivi en continu des heures de travail effectives (badgeuse) qui facilite grandement le suivi des heures supplémentaires, et évite les contentieux, il permettrait d'avancer vers l'horaire variable qui améliorerait grandement la qualité de vie des agents et qui nécessitera une discussion en CTA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471