14
déc.
2018
GT - Dérogation à l'obligation de loger dans les EPLE
Lieu : Rectorat de Grenoble
Horaires : 10h00 - 12h00
Un Groupe de Travail important pour discuter du projet de circulaire académique sur la procédure de dérogation à l'obligation de loger pour l'année scolaire 2019-2020
A la suite d'un contentieux administratif remporté par une de nos collègues adjoint-gestionnaire à qui lui avait été refusé la dérogation à l'obligation de loger, le Rectorat a décidé d'harmoniser les pratiques entre départements et propose la révision des critères d'attribution de plein droit de cette dérogation et pour critères personnels.
Un résumé des débats et des principaux textes prochainement en rubrique publications
A la suite d'un contentieux administratif remporté par une de nos collègues adjoint-gestionnaire à qui lui avait été refusé la dérogation à l'obligation de loger, le Rectorat a décidé d'harmoniser les pratiques entre départements et propose la révision des critères d'attribution de plein droit de cette dérogation et pour critères personnels.
Un résumé des débats et des principaux textes prochainement en rubrique publications