Cadre d'emploi des Contractuels - GT du 6 nov

GT – cadre d’emplois des agents administratifs contractuels – 6 nov 2025

Présidé par la DRH C BLANCHARD accompagnée de V VEBER chargée de mission RH et de V NAIT-MERABET chef de bureau à la DPA des personnels non titulaires
Représentants du personnel - FSU CFDT et UNSA EDUCATION (AetI-UNSA – F MENEU L ARCOURT)

Lors du dernier GT qui a fixé le calendrier des groupes de travail , ce temps de travail avait été demandé par AetI-UNSA en raison de la parution fin août 2025 au BOEN du nouveau cadre de gestion des personnels contractuels de l’administration réclamé avec insistance depuis des années par nos représentants nationaux auprès de la DGRH.
https://aeti-unsa-grenoble.org/news/279/Cadre-d-emploi-des-agents-contractuels.view.html

Mais également parce qu’aucun GT ne s’était réuni pour faire le point sur ces collègues de plus en plus nombreux et souvent perdus dans le maquis juridique et administratif auquel ils sont soumis, en y ajoutant un traitement très hétérogène selon les académies.

Points d'actualité :

CDISATION – rappel de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2025 qui a élargi les conditions d’accès des contractuels à la CDISATION
https://www.unsa-fp.org/article/CDIsation-des-agents-contractuels-de-l-Etat-du-nouveau-

CGFP – la publication de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Public en octobre va simplifier la recherche et l’usage des textes, mais nécessiter de nombreuses mises à jour.

Photographie de l’emploi des contractuels PA au 5 novembre et secteurs les plus concernés :
572 contractuels dont 90 nouveaux
279 employés sur des postes vacants (dont 156 en EPLE – 13 CAT A – 33 CAT B et 109 CAT Cet 81 en services déconcentrés) – un bilan plus complet a été demandé en particulier sur la répartition territoriale.
209 sur des suppléances (dont 124 en EPLE et 41 en services )
84 CDI

L’année a été meilleure en raison de l’augmentation du nombre de postes offerts au concours pour réduire le nombre de postes vacants mais la tendance est à l’augmentation des suppléances (effet entre autre de l’augmentation des temps partiel thérapeutique et des congés longue maladie)
Le plafond d’emplois et l’absence d’enveloppe spécifique rendent la gestion DRH/DPA compliquée.

Le tableau des zones tendues n’a pas changé et les secteurs où le recours aux contractuels est le plus fréquent restent concentrés sur le Nord-Isère, la Haute-Savoie, les vallées en Savoie de Maurienne et Tarentaise et certains secteurs éloignés d’Ardèche et de Drôme.

Fidélisation et permanence des compétences : deux enjeux au prisme de l’arrivée d’Op@le
Le déploiement progressif du progiciel Op@le obligeant des montées en compétence s’étalant sur plusieurs années a accéléré le processus de fidélisation des personnels contractuels en EPLE les plus concernés.
Très souvent en CDD dans les secteurs où ils étaient recrutés sur des postes vacants, le gel provisoire des postes avec la perspective d’une cdisation s’est avéré une mesure indispensable, assortie néanmoins de garde-fous et d’un bilan en CSA où cette mesure avait été discutée.
L’application TRAME (Tableau de Répartition et d’Allocation des Moyens en EPLE) est utilisée pour faciliter le lien avec les EPLE et leur TRMD. Elle donne une visibilité et offre des perspectives tout en servant d’outil pour le calibrage des postes ouverts ou non au mouvement.

Il est indispensable que tous les Secrétaires Généraux disposent et si ce n’est pas le cas demandent à leurs chefs d’établissement de leur donner les droits d’accès à cette application, et soient consultés ou à tout le moins informés des demandes de gels de postes contractuels qui sont envisagées par leur direction.

La DPA dispose d’une liste précise des personnels cdisables et la campagne annuelle s’effectuera pour 2026 entre février et mars, la condition essentielle étant d’être positionné sur un emploi permanent.

AetI a particulièrement insisté pour avoir avant la période de mouvements connaissance des postes de contractuels gelés, mais aussi les postes remontés au Ministère pour les IRA – IRA passerelle , notre DRH renvoyant à un GT bilan alors que le nouveau CGFP a confirmé l’obligation pour l’Administration de publier tous les postes vacants.
L’absence actuelle de transparence est un facteur d’insécurité et de méfiance sur les opérations de mobilité qui échappent au regard des CAPA (NDLR dont nous demandons le rétablissement sur ce point ainsi que sur les opérations d’avancement).

Document de travail – cadre de gestion académique
Le GT a permis de dérouler le document de travail qui décline pour notre académie le cadre de gestion national avec une attention particulière sur la rémunération qui est uniquement basée sur une base indiciaire et sans mise en œuvre d’une régime indemnitaire autre que le CIA.
L’absence de crédits dédiés et l’incitation à l’intégration dans les corps des titulaires via le concours explique ce choix académique qui semblerait partagé à l’échelle Région-Académique.
Des corrections minimes seront apportées sur les grilles d’évolution de la catégorie B.

Amélioration de la qualité de relation des non-titulaires avec le service DPA/NT :
Absence de notification d’affectation, base colibris vide, CDI non remis à jour, avenants à la rédaction minimaliste, annuaire des établissements non mis à jour pour les postes de SG contractuels, impossibilité de joindre les gestionnaires de la DPA, temps de permanence insuffisants ou inadaptés à tous les types de situations, outils de gestion inexistants ne permettant pas de mettre en place des alertes pour ne pas oublier la notification d’intention de l’administration de renouveler ou non le contrat dans le délai de prévenance ….. DRH et DPA ont reconnu les difficultés auxquelles leurs équipes sont confrontées et « des marges de progression importantes ».
Des engagements ont été pris pour améliorer cette gestion d’autant que les casiers de gestion restent « corrects » pour assurer une gestion de proximité de qualité avec les agents.

Enfin des précisions ont été données sur les dispositions spécifiques aux corps des ATRF et ITRF ainsi que celles concernant les médecins de prévention et scolaires.

Retrouvez l’ensemble des documents discutés lors de ce GT dans la rubrique publications réservée aux adhérents. Nous vous donnons le lien pour le guide d’accueil dont l’ensemble des organisations syndicales présentes ont salué la qualité de présentation.
https://www1.ac-grenoble.fr/guides-et-livrets-d-accueil-a-destination-des-personnels-124711