Agenda et événements

Rôle CTA
1. Le CTA, présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus.
2. Le CTA est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.

L'enjeu du comité technique du 18 janvier 2017 est important :
Préparation de la rentrée 2017 répartition des moyens des 1er et 2nd degrés.
Barème des personnels administratifs et de laboratoire
Préparation de rentrée 2017
Evolution de barèmes de répartition des emplois de certains personnels à la rentrée 2017
1 - Révision du barème de répartition des emplois des personnels administratifs
Depuis la rentrée 2016, la gestion des emplois administratifs des collèges est académique avec
la recherche d’une équité de traitement dans les critères de dotations dévolus aux structures
sur chacun des territoires.
Pour ce faire, le barème académique jusqu’alors employé pour répartir les emplois
administratifs du BOP 141 entre les lycées et collèges, revu au cours de la précédente année
scolaire a fait l’objet d’un réexamen dans le cadre de la préparation de rentrée 2017.
A l’issue des groupes de travail ayant réuni cette année encore les représentants des
organisations des personnels, l’outil appliqué à l’ensemble des structures de l’académie fait
l’objet pour la prochaine rentrée d’une évolution permettant d’affiner la répartition des emplois
entre les collèges en prenant en compte les critères de difficulté sociale et ou scolaire.
Les éléments introduits au sein dudit barème académique permettent de bonifier des charges
plus spécifiques aux collèges à hauteur des attributions forfaitaires suivantes :
0.5 ETP par collège ;
+0.50 ETP pour les REP+ ;
+0.25 ETP pour les REP ;
+0.25 ETP pour les SEGPA ;
+0.25 ETP pour les UPEAA ;
+0.10 ETP pour les ULIS ;
+0.10 ETP pour les classes relais.
A ce stade, les emplois restants à répartir entre les collèges une fois ces forfaits attribués le
sont conformément aux effectifs pondérés suivants :
- effectifs des boursiers : 0.5 point ;
- effectifs internes : 3 points ;
- effectifs demi-pensionnaires : 2 points ;
- effectifs externes : 1 point.
2 - Révision du barème de répartition des emplois des personnels de laboratoire
Jusqu’à présent, le barème de répartition des emplois de personnels de laboratoire consiste à
pondérer les heures d’enseignement scientifiques obtenues à partir des disciplines suivantes :
L1500 Physique Chimie
L1510 Physique Appliquée
L1511 Mesures Physiques
L1600 Sciences naturelles
L7100 Biochimie Biologie
L7200 Biotechnologies santé environnement
L7300 Sciences et Techniques médico-sociales
L7320 Techniques Hospitalières
Ces heures d’enseignement scientifiques sont alors pondérées comme suit :
Heures scientifiques en second cycle EG pondération *1
Heures scientifiques en CPGE pondération *2
Heures scientifiques en STI pondération *2
Heures scientifiques en STL pondération *3
In fine, le nombre d’emplois théorique est identifié en effectuant successivement les rapports
suivants :
- Total des postes implantés/total des heures pondérées, permettant d’identifier un coefficient
- Total des heures pondérées multiplié par ce coefficient
L’ensemble des éléments dudit barème a fait l’objet d’un examen approfondi par les corps
d’inspection et a été examiné dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les organisations
représentatives des personnels le vendredi 2 décembre 2016.
Si les diplômes alimentant les disciplines scientifiques ont fait l’objet d’une mise à jour tenant
compte des évolutions de référentiels de ces dernières années, les disciplines scientifiques et
pondérations appliquées jusqu’alors ne donnent pas lieu à correction.
Les pondérations actuelles traduisent la réalité des charges incombant aux personnels de
laboratoire
Le réexamen du barème a néanmoins mis en lumière la nécessité d’analyser la répartition des
emplois en collège sur la base de l’importance des effectifs et non des heures d’enseignements
scientifiques, la grille horaire d’enseignement étant unique sur ce niveau d’enseignement.
Dans ce cadre, le seuil de dotation a été estimé à hauteur de 700 élèves.

AetI participe à des groupes de travail mis en place par la DSDEN38 et le Département de l'Isère sur de nombreuses thématiques dans un esprit très constructif de dialogue renforcé entre les deux institutions. Dialogue préalable à l'élaboration de la nouvelle convention de moyens devenue obsolète. Occasion également d'aborder les questions devenues problématiques et urgentes des Ressources Humaines : effectifs insuffisants, absentéisme grandissant, postes adaptés en nombre croissant ....
Les vœux sont l'occasion de rencontrer élus, cadres, techniciens et agents pour consolider ces relations qui retrouvent un niveau de confiance satisfaisant et qu'il convient de souligner et saluer.