CONSEIL NATIONAL ELARGI - 26 et 27 JUIN - Paris - Le programme - 03 juin 2018
Un moment important de notre vie syndicale entre deux Congrès
Des sujets brûlants d'actualité en pleine année d'élections professionnelles
La section syndicale A&I UNSA de l'Académie de Grenoble publie le Bulletin d'Information de GREnoble. La consultation des archives est réservée aux adhérents.
Un moment important de notre vie syndicale entre deux Congrès
Des sujets brûlants d'actualité en pleine année d'élections professionnelles
Ci joint le texte de la déclaration liminaire annoncé en rubrique actualités
Le projet de suppression des CIO a été abordée.
Vous pouvez retrouver ce point d'actualité sur le site national. Nous reviendrons vers vous très vite, le projet de loi étant présenté le 12 avril par le Conseil des Ministres
Résumé des éléments discutés lors de ce CTA
Préparation de la rentrée 2018
BOP second degré
Répartition des Emplois Administratifs et de Laboratoire (doc CTA p 6 à 35)
La préparation de la rentrée 2018 prend en compte les mesures ministérielles et les transformations/évolutions de modalités de fonctionnement.
Une mesure de 6 suppressions d’emplois de catégorie C relevant du BOP 141 est appliquée à l’académie à la rentrée 2018 (200 suppressions au niveau national).
Après consultation des organisations représentatives des personnels les 7 février et 2 mars 2018, les tableaux (Cf doc CTA) déclinent la répartition de la mesure entre les emplois de la filière administrative – à hauteur de - 4 ETP de catégorie C - et ceux de la filière technique (laboratoire) à hauteur de -2 ETP.
Postes administratifs (doc CTA p9)
· Au-delà de ces mesures de retraits, il convient de procéder à la dotation du nouveaucollège de Rumilly, créé à la rentrée 2018 et de renforcer la dotation du collège Marcelle Rivier de Beaumont les Valence. De même, afin d’apporter une aide aux établissements
de l’académie les moins bien dotés, un travail de rééquilibrage est effectué à partir de certains postes en CIO et en LPO.
Par ailleurs, un poste requalifié de catégorie B en A pourra être attribué à un établissement (à définir) en fonction des critères travaillés avec les représentants des personnels dans le cadre de la liste d’aptitude ou du concours interne. Cette opération
est rendue possible par la nouvelle organisation du CARMI, qui permet en effet de supprimer un poste de catégorie A. Le poste de catégorie B ainsi récupéré est destiné au nouveau collège de Rumilly.
Pour le LPO les Catalins à Montélimar, l’UNSA a attiré l’attention sur cet établissement qui malgré la fusion a gardé la totalité de l’activité administrative complexe au regard des formations très particulières dispensées. Il s’est trouvé de fait pénalisé par application du nouveau barème et venait de se remettre d’une année 2016-2017 difficile. L’administration sans remettre en cause la suppression d’un poste d’ADJAENES s’engage à assurer une mission d’accompagnement.
Vote : 6 contre (2 UNSA / 2FSU / 1 FO / CFDT)
Evolution de la carte comptable
- Le nouveau collège de Rumilly est rattaché à l’agence comptable du lycée de l’Albanais de Rumilly ;
- Pour faire suite à la suppression de l’agence comptable du lycée Frison Roche de Chamonix, un rééquilibrage du nombre d’établissements rattachés est effectué entre le lycée Poncet de Cluses, à titre principal, et le lycée Fichet de Bonneville.
- Le lycée Poncet bénéficie – notamment - de la dotation d’un emploi d’administrateur, obtenu par transformation d’un emploi de catégorie A de l’établissement.
L’UNSA Education s’interroge sur la future agence comptable au Lycée Poncet de Cluses. En effet, avec 12 établissements rattachés, les critères qui ont prévalus à l’actuelle carte comptable ne semblent plus de mise. S’il s’agit d’un ballon d’essai pour un resserrement généralisé, nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord.
La SG répond que le poste d’agent comptable du Lycée de Chamonix n’est pas pourvu ce qui pose un problème. Nécessité d’équipes étoffées.
L’UNSA Education rappelle que par le passé, les tentatives similaires dans l’académie n’avaient pas donné satisfaction et rappelle qu’aujourd’hui de nombreuses agences comptables sont en difficultés.
La SG réexplique qu’il s’agit bien d’une réponse à une situation locale. Les difficultés rencontrées le sont plutôt du fait des missions de mutualisation. Il y a nécessité d’accompagnement. Veut prendre le moins de risques possibles. Renforcement de chaque établissement.
Contre : 3 (1 FO, 2 FSU) / Abstention : 3 (2 UNSA, 1 CFDT)
Evolution de la fonction mutualisation paye
La mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020 conduit à repenser la carte des établissements payeurs sur l’académie de Grenoble.
Compte tenu du poids prépondérant des payes des AED et des évolutions relatives à la transformation des contrats aidées en AESH, le choix de ne retenir qu’un centre payeur pour l’académie a été privilégié.
Les transferts s’effectueront conformément au calendrier joint.
- Le centre de mutualisation des payes des contrats aidés de l’Isère, actuellement rattaché à l’agence comptable du lycée du Grésivaudan de Meylan, est transféré à l’agence comptable du lycée Vaucanson de Grenoble. Trois emplois définitifs et un emploi provisoire du centre de mutualisation sont retirés du lycée du Grésivaudan et implantés au lycée Vaucanson.
- La gestion des UFA du lycée Aubry de Bourgoin-Jallieu est transférée au lycée Vaucanson.
- Le groupement d’achat - jusqu’alors géré par le lycée Vaucanson - est transféré vers l’agence comptable du Lycée Louise Michel à Grenoble. L’emploi d’agent contractuel rémunéré sur fonds propres dédié à la gestion du groupement d’achat du lycée Vaucanson sera repris pour le compte du lycée Louise Michel à Grenoble.
L’UNSA Education exprime ses plus vives inquiétudes sur les motifs réels qui prévalent au calendrier et aux conditions de réorganisation des services mutualisés de gestion et de paye des contrats aidés, en l’absence de tout document explicatif détaillé. L’enjeu est de taille car ces services assurent le déploiement des personnes qui accompagnent les élèves porteurs de handicap dans leur scolarité. Un éclairage est apporté sur la situation difficile du centre mutualisateur du LGM. De nombreux problèmes ont été soulevés.
Concernant le LGM, la SG reconnait que le fait de donner la charge de la gestion des CUI par d’autres CUI n’était pas une bonne chose. Le transfert vers Vaucanson n’est pas un ballon d’essai, il répond à la nécessité essentielle de trouver une solution pour les personnels en difficulté. La date du 1er janvier pour le transfert du LGM est privilégiée pour permettre au Lycée Vaucanson de s’organiser et au CHSCTA de se réunir. Un groupe de travail avec les organisations syndicales ainsi qu’une réunion globale concernant la mutualisation avec le mode opératoire et le calendrier seront programmées. La question de l’accompagnement des collègues est bien présente. Les mesures de carte scolaire seront bien mises en œuvre immédiatement pour les agents du LGM touchés, le centre pouvant fonctionner provisoirement même en cas de mutation des agents concernés.
CALENDRIER DE MONTEE EN CHARGE
DU CENTRE DE PAYE ACADEMIQUE – VAUCANSON
Septembre 2018 :
Transfert des payes UFA gérées par le LP Aubry à Bourgoin-Jallieu au Lycée Vaucanson
Janvier 2019 : transfert des payes UFA du lycée des Catalins à Montélimar et du lycée Gustave Jaume à Pierrelatte.
Transfert du centre mutualisateur du lycée du Grésivaudan à Meylan (date à confirmer)
Septembre 2019 : transfert des centres CUI (Algoud-Laffemas, Monge et Les Glières).
Novembre 2019 : transfert des payes de Louis Armand à Chambéry : vacations, école ouverte.
Janvier 2020 : toutes les payes en EPLE réalisées dans l’académie doivent être effectuées par le nouveau centre mutualisateur académique.
Mise au vote : 6 abstentions (1 FO / 2 UNSA / 2 FSU/ 1 CFDT)
Emplois de laboratoire
Au-delà des deux mesures de suppression annoncées précédemment, une mesure de redéploiement destinée à conforter un établissement comptant parmi les plus déficitaires de l’académie, est proposée.
Enfin, dans la continuité de la révision du barème de répartition des emplois initiée pour la rentrée 2017, un travail d’analyse concernant la distribution des postes d’ATRF (catégorie C) et de techniciens (catégorie B) entre les lycées de l’académie a été réalisé. Une permutation d’emplois vacants est présentée.
Répartition des Emplois des Personnels de Laboratoire
Rentrée 2018
Suppressions
Mesure de redéploiement
Redéploiement des emplois de technicien
Mesure technique – Redéploiement d’un emploi d’ATRF en cité scolaire
Vote : 4 contre (2 FSU/ 1 FO/1CFDT) / 2 abstentions (UNSA)
Redéploiements des postes d’orientation suite à des réorganisations
Etablissements Créations Suppressions Observations
Vote : 6 abstentions
Préparation de la rentrée 2018
Demandes d’Etiquetage des Postes Profilés
Fondé de pouvoir de l’agence comptable et référent des établissements rattachés.
Fondé de pouvoir de l’agence comptable et référent des établissements rattachés.
Chargé de mission auprès de la Secrétaire Générale
Responsable de pôle Formation Professionnelle Continue
Contrôle et validation des éléments constitutifs des EJ et DP initiés par les gestionnaires, avant
transmission au comptable (application des normes budgétaires et comptables de l’Etat).
Vote : 3 contres / 3 abstentions
BOP SERVICES ACADEMIQUES
A la rentrée 2018, l’académie bénéficiera d’un emploi supplémentaire d’administrateur (AENESR) par transformation d’un support de catégorie A (IGR).
Cet emploi concernera la direction du service d’études statistiques, de la performance, et de l’analyse de gestion (SESPAG).
BOP vie de l’élève : emplois d’infirmiers (doc CTA p47 à 66)
Moyens de la Filière Médico-Sociale
Rentrée 2018
Les barèmes de répartition des emplois des assistants de service social et personnels infirmiers ont fait l’objet pour la rentrée 2018 d’un réexamen dans le cadre de groupes de travail, dont les conclusions ont été rendues respectivement lors des CTA du 13 décembre 2017 et du 22 janvier 2018.
Le plafond d’emplois pour la rentrée 2018 pour la filière médico-sociale est en stabilité par rapport à la rentrée 2017.
Aucune mesure n’est proposée concernant les emplois d’assistants de services sociaux pour la rentrée 2018.
Concernant les emplois des personnels infirmiers, il convient de doter le nouveau collège de Rumilly créé à la prochaine rentrée, avec une prévision d’effectifs de 214 élèves.
A cette fin, une mesure de redéploiement d’emploi est proposée.
Les tableaux des pages suivantes, relatifs aux emplois des personnels infirmiers,indiquent, pour chaque établissement de l’académie, les éléments de barème ayant servi d’outil d’aide à la décision, en parallèle d’une analyse qualitative des situations.
Vote : 3 contres / 3 abstentions
Détermination du volume des congés formation (doc CTA p 68)
Répartition en ETP
1er degré : 40,1
07 : 3.3
26 : 6.3
38 : 15.8
73 : 5.1
74 : 9.6
Second degré :
Enseignants et orientation : 48.7
Encadrement : 2.5
Administratifs et labo : 4.5
Vie de l’élève :
Santé sociaux : 1.5
CPE : 1.4
Soutien à politique de l’EN
ATSS : 2.5
Evolutions de l’offre en Langues Vivantes Etrangères / Rentrée 2018 (doc CTA p 69)
Dans la continuité des évolutions en carte des langues mises en oeuvre lors des deux précédentes rentrées, une impulsion supplémentaire est donnée pour la prochaine rentrée 2018 pour répondre aux orientations nationales.
Les nouvelles ouvertures déclinées dans les documents joints interviennent dans une logique de développement d’un véritable bain culturel et linguistique à destination du plus grand nombre.
L’objectif est notamment de développer les compétences des élèves en langues vivantes, de favoriser leur enrichissement culturel, l’ouverture au monde et de construire un parcours linguistique progressif, cohérent, en assurant un véritable continuum de l’école au lycée.
La logique territoriale de l'académie est prise en compte en synergie avec les remontées des établissements dans l’expression de leur autonomie.
Est notamment privilégié l’enseignement des langues vivantes dans des dispositifs spécifiques de l’italien et de l’allemand dans le nord de l’académie et de l’espagnol dans le sud.
De même l’offre « d’enseignement de langues et cultures européennes » en collège au cycle 4 est privilégiée dans les secteurs alimentant des lycées dispensant d’ores et déjà une discipline non linguistique ou une section binationale (ABIBAC, ESABAC et BACHIBAC).
Ainsi, l’introduction d’une deuxième langue vivante en langue étrangère en classe de sixième (appelée jusqu’ici classe bilangue) et le renforcement de l’une des deux langues vivantes étrangères au cycle 4, renvoyant désormais à « l’enseignement de langues et cultures européennes » (appelée jusqu’alors section européenne) valorisent particulièrement les projets pédagogiques rédigés par les équipes engagées pour garantir d’une véritable plus-value pédagogique pour les élèves, en veillant à l’équilibre des langues vivantes sur le territoire.
S'agissant des LV2 en classe de 6ème, l’académie comptait, à la rentrée 2016, 112 dispositifs mis en oeuvre avec le 1er degré. La carte des langues a été réétudiée au cours de l’année scolaire 2016-2017 et a conduit à l’ouverture de 42 LV2 supplémentaires en classe de 6ème, portant le nombre à 154, dont 104 en allemand, pour la rentrée 2017. A la prochaine rentrée, de nouvelles offres de LV2 en classe de 6ème sont proposées. Il s’agit d’offrir une initiation à l’enseignement de deux langues vivantes en synergie dès le cycle 3 et ainsi de renforcer le lien entre l’école et le collège pour faciliter l’entrée des élèves en collège.
S'agissant de l'enseignement des Langues et Cultures Européennes, l’ouverture de dispositifs de renforcement en langues vivantes en cycle 4 peut s’envisager dans une logique de continuité avec le lycée de secteur, notamment pour les LV2 dont l’apprentissage nécessite d’être renforcé en collège pour envisager l’enseignement dans une discipline non linguistique au lycée de manière satisfaisante. Il s’agit de proposer un enseignement complémentaire en langue vivante pour préparer l’enseignement d’une Discipline Non Linguistique (DNL) au lycée. Les collèges inscrits dans la démarche se situent dans unsecteur offrant une section européenne en lycée. Cette option vise plus spécifiquement les collèges alimentant les dispositifs binationaux (l’ABIBAC pour l’allemand ; l’ESABAC pour l’italien ; le BACHIBAC pour l’espagnol) ainsi que les collèges dont l’ambition scolaire reste à favoriser.
Dans le prolongement en carte des formations initiées au cours des deux dernières rentrées sur les niveaux collège et lycée, et conformément à l’engagement pris initialement, une évolution de l’offre des langues modimes (arabe, chinois, portugais, russe, japonais, hébreu et langue d'oc) est aussi consolidée à la prochaine rentrée 2018. Elle consiste à renforcer des pôles d’enseignement sur certains bassins ciblés en fonction des projets développés par
les établissements tenant compte des ressources humaines et des viviers potentiels d’élèves.
Par ailleurs, l’académie, très engagée dans le développement de compétences linguistiques et l’ouverture à l’international, poursuit le développement d'un dispositif innovant, les classes Emile ou les classes d’immersion, dès l’école primaire. Il permet d’enseigner jusqu’à 50% des enseignements non linguistiques en langue vivante étrangère. Il nécessite une ressource humaine aux compétences spécifiques en langue vivante, apte à enseigner dans différentes disciplines.
Ce dispositif d’immersion linguistique ("Emile" pour l'anglais ou "Elysée 2020" pour l'allemand etc.) s’est vu également renforcé à la rentrée 2017 et a permis d’élargir la couverture territoriale, permettant ainsi de le proposer dans tous les départements. Il implique donc une continuité à partir de l'école primaire, puis en
collège, et enfin au lycée. Ainsi, désormais, 16 écoles primaires proposent un dispositif d’immersion. A terme, six nouveaux collèges seront concernés (un en Drôme, deux en Isère, deux en Savoie et un en Haute-Savoie) portant à 13 le nombre de collèges bénéficiant d’un dispositif d’immersion linguistique dans
les années à venir. Quelques lycées commencent aussi à réfléchir à l’accueil des cohortes montantes (le lycée Vincent d’Indy à Privas depuis la rentrée 2017, le lycée Berthollet à Annecy à la rentrée 2019).
Enfin, le nombre de dispositifs de Sections Internationales se confirme à la rentrée 2018 afin d'offrir aux élèves concernés un parcours personnel biculturel visant le bilinguisme.
Un travail est d'ores et déjà engagé pour une ouverture d'une section internationale de chinois.
Ces éléments structurants de la politique académique ont été présentés lors de la commission académique des langues du 2 février 2018.
Suppression de postes, projet de transfert au Lycée Vaucanson de la gestion et de la paie des contrats aidés, évolution de la carte comptable ....
3 sujets majeurs sur lesquels nous ferons entendre notre voix
Nous sommes en attente de la nouvelle date ..... en attendant le mouvement court !