CTA du 26 mars - mutualisation des paies des contrats aidés - la clarification

CTA du 26 mars - mutualisation des paies des contrats aidés - la clarification

Actualité publiée le 27 mars 2018

L'UNSA (SE UNSA et AetI) ont obtenu au CTA d'hier la clarification du calendrier et du schéma retenu par l'Administration. Au regard des impacts actuels et à venir sur les personnels et de l'enjeu du dispositif essentiel pour l'accueil des élèves porteurs de handicap, un CHSCTA se tiendra sur le sujet. En outre une assemblée plénière de l'ensemble des personnels sera convoquée en présence des organisations syndicales avant la fin de l'année scolaire.

Aux termes d'un important débat de fond avec l'Administration qu'elle avait souhaité porter devant le CTA, l'UNSA  représenté par le SE-UNSA et AetI-UNSA a obtenu la clarification du calendrier relatif à la réorganisation du dispositif de paie et de gestion des contrats aidés au niveau académique :

CALENDRIER DE MONTEE EN CHARGE

DU CENTRE DE PAYE ACADEMIQUE – VAUCANSON

Septembre 2018 :

Transfert des payes UFA gérées par le LP Aubry à Bourgoin-Jallieu

Janvier 2019 : transfert des payes UFA du lycée des Catalins à Montélimar et du lycée Gustave Jaume à Pierrelatte.

Transfert du centre mutualisateur du lycée du Grésivaudan à Meylan (date à confirmer)

Septembre 2019 : transfert des centres CUI (Algoud-Laffemas, Monge et Les Glières).

Novembre 2019 : transfert des payes de Louis Armand à Chambéry : vacations, école ouverte.

Janvier 2020 : toutes les payes en EPLE réalisées dans l’académie doivent être effectuées par le nouveau centre mutualisateur académique.


Au regard de saisines par des personnels de  plusieurs centres de la médecine de prévention des risques professionnels et du CHSCTD Isère, l'UNSA a demandé et obtenu la tenue d'un débat au CHSCT Académique pour évaluer le dispositif actuel et discuter des garanties pour prévenir dans le cadre du nouveau dispositif le renouvellement des risques professionnels qui étaient apparus dans certains centres (essentiellement surcharge de travail, problèmes techniques et matériels, stress liés aux conditions d'organisation du travail et de la complexité des mécanismes administratifs).

Elle a demandé et également obtenu la tenue d'une assemblée plénière de l'ensemble des personnels administratifstravaillant dans les quatre centres afin que soient exposés et débattus en présence des organisations syndicales les schéma d'organisation et calendrier retenus.

Un accompagnement de l'ensemble des personnels touchés par la réorganisation de ce dispositif sera mis en place et l'UNSA veillera à son effectivité et son suivi.

Seuls sont touchés à l'heure actuelle par des mesures de carte scolaire les collègues travaillant au centre mutualisateur de l'Isère rattaché au Lycée du Grésivaudan.