Actualité publiée le 09 juillet 2026
Un dialogue à consolider, un statut à préserver
Le groupe de travail consacré aux relations entre les EPLE et les collectivités territoriales s'est tenu sous la présidence de Mme Fraysse, nouvelle secrétaire générale adjointe en charge de la vie des établissements, qui succède à Mme Bredin. Étaient également présents Nicolas Wismer (DIVET) ainsi que plusieurs secrétaires généraux de DSDEN : Mme Ozdemir (Isère), Mme Delannay (Ardèche) et M. Godart (Haute-Savoie).
Ce groupe de travail avait été demandé par A&I-UNSA. L'objectif était de dresser un état des lieux des relations entre les collectivités territoriales et les EPLE, tant leur qualité conditionne directement l'exercice quotidien des missions des secrétaires généraux d'EPLE. Véritables chevilles ouvrières du fonctionnement des établissements, ces derniers assurent notamment l'organisation des services d'accueil, de restauration, d'entretien et de maintenance, domaines relevant des compétences transférées aux départements et aux régions depuis les lois de décentralisation.
Les conventions 3DS : un bilan très contrasté
Les échanges ont permis de revenir sur le cadre juridique issu de la loi 3DS de 2022, qui prévoit notamment l'exercice d'une autorité fonctionnelle du président de la collectivité territoriale sur le secrétaire général d'EPLE et impose l'élaboration de conventions de répartition des compétences entre l'État et les collectivités.
À l'occasion de ce premier groupe de travail avec Mme Fraysse, récemment arrivée de l'académie de Lyon, A&I-UNSA a rappelé l'historique de ces conventions et les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. Présentées obligatoirement aux conseils d'administration, elles connaissent selon les territoires des fortunes très diverses. Un état précis des votes sera prochainement communiqué par le service R-Conseil pour la Région et les cinq départements de l'académie.
Pour nourrir cette réflexion, A&I-UNSA a également présenté les premiers enseignements du questionnaire adressé aux secrétaires généraux d'EPLE. Les réponses mettent en évidence une forte hétérogénéité des pratiques et des ressentis selon les collectivités.
L'Isère : l'exemple d'une gouvernance partagée
L'Isère demeure une référence en matière de dialogue entre l'Éducation nationale et le Département. À la suite du changement de majorité intervenu en 2014, une réflexion associant l'ensemble des partenaires avait été engagée afin de sortir d'une période de fortes tensions.
A&I-UNSA et le SNPDEN de l'Isère ont largement contribué à cette démarche, soutenue à l'époque par la DASEN, Mme Fis. Fondée sur la concertation et la co-construction, elle a abouti à la mise en place d'une véritable gouvernance partagée reposant sur des groupes de travail thématiques et un groupe de pilotage chargé d'élaborer des propositions communes soumises aux deux autorités.
Cette méthode produit aujourd'hui des résultats tangibles : 84 des 97 collèges isérois ont approuvé leur convention.
Des situations très différentes selon les départements
En Ardèche, la quasi-totalité des collèges (tous sauf un) ont adopté la convention, dans un climat marqué par des relations de confiance et un dialogue constructif avec le Département.
La Haute-Savoie, dernier département de l'académie à avoir adopté sa convention en février 2025, présente une situation plus contrastée. Malgré un texte largement inspiré de celui de l'Isère, seuls environ la moitié des collèges l'ont approuvé. La DSDEN s'est dite prête à engager un travail d'animation visant à renforcer la concertation et à faire évoluer le dispositif.
La Drôme connaît une situation beaucoup plus tendue. L'absence de concertation préalable, conjuguée à une volonté clairement affichée par la présidente du Département de promouvoir le rattachement des secrétaires généraux à la collectivité, y compris par un lobbying parlementaire actif, a nourri une forte défiance. Seuls 24 % des collèges ont approuvé la convention. Si les collègues reconnaissent les efforts des services départementaux, ils soulignent également des difficultés persistantes en matière de moyens, de maintenance et de gestion des personnels techniques.
La Savoie apparaît comme le territoire où les difficultés demeurent les plus importantes. Les réponses au questionnaire révèlent un déficit de dialogue et une connaissance encore insuffisante, par la collectivité, des contraintes propres au fonctionnement des établissements scolaires. Dernier exemple en date : la programmation d'un séminaire de trois jours en pleine période du brevet des collèges, sans concertation préalable avec les établissements.
La situation est plus apaisée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Grâce à une instance de concertation désormais bien installée et à l'implication constante des représentants d'A&I-UNSA, près de 78 % des conventions ont été approuvées et les échanges se déroulent dans un climat constructif.
Une ligne constante d'A&I-UNSA : renforcer le partenariat sans remettre en cause le statut des SG
Les résultats du questionnaire confirment également les fortes préoccupations des secrétaires généraux concernant les projets récurrents visant à les intégrer dans la fonction publique territoriale.
Près des deux tiers des répondants expriment une inquiétude importante face à cette perspective. Une très large majorité estime qu'un tel transfert constituerait une mauvaise évolution pour les établissements et près d'un secrétaire général sur deux indique qu'il pourrait être conduit à quitter le métier si cette réforme voyait le jour.
Pour A&I-UNSA, cette consultation confirme une position défendue de longue date. Le syndicat est favorable à un renforcement du dialogue et de la coopération avec les collectivités territoriales, indispensable au bon fonctionnement des EPLE. En revanche, il demeure opposé au transfert des secrétaires généraux vers les collectivités, estimant que leur appartenance à la fonction publique de l'État constitue une garantie essentielle de l'équilibre institutionnel des EPLE, de la neutralité de leurs missions et de leur capacité à exercer pleinement leurs responsabilités auprès du chef d'établissement.
Les résultats détaillés du questionnaire feront l'objet d'un dossier spécifique à la rentrée. Ils serviront de base aux futurs échanges avec les cinq DSDEN et la Région afin de poursuivre l'amélioration des relations entre les collectivités et les établissements, dans l'intérêt des personnels comme du service public d'éducation.
