Actualité publiée le 09 juin 2017
Nous avons participé en intersyndicale ce mercredi à un groupe de travail présidé par le SGA DRH F JAILLET dont nous avions sollicité la tenue vu l'urgence de sortir du flou qui règne au rectorat sur un certain nombre de questions relatives aux conditions de travail des agents. Le présent communiqué fait le point sur notre sentiment au sortir de cette réunion importante.
Communiqué AetI-UNSA-GRENOBLE
AetI-UNSA GRENOBLE ressort satisfait du premier groupe de travail présidé par le SGA DRH Fabien JAILLET et réuni mercredi 7 juin suite à la démarche syndicale initiée avec le SGEN CFDT et le SNPTES et parallèlement par FO et FSU.
Initialement concentrée sur la problématique récurrente des astreintes, permanences et heures supplémentaires au Rectorat, la discussion s'est élargie à notre initiative à l'ensemble des questions relatives à l'aménagement et réduction du temps de travail et aux conditions de travail dont beaucoup sont floues, aléatoires voire contradictoires selon les services et, d'un avis partagé avec l'Administration, demandent à être revues et corrigées au plus vite.
Un cadrage national existe, il doit être respecté localement !
S'appuyant sur la position du Bureau National d'AetI (cf. docs joints) http://www.aeti-unsa.org/Temps-de-travail-mise-au-point.html
, nous avons rappelé que les discussions locales qui démarrent doivent respecter le cadre réglementaire national, seul garant de l'égalité de traitement entre fonctionnaires et rempart contre certaines dérives observées mais également la nécessité de mettre en œuvre l'annualité du temps de travail telle qu'elle a été posée par les textes de 2002 sur l'ARTT. D'autant que la situation chronique de sous-effectif (80 postes au Rectorat) aggrave le flou artistique en la matière et nuit gravement à la sérénité et à la qualité de travail des collègues.
Des engagements immédiats pris par l'Administration
Nous prenons acte avec satisfaction des réponses claires apportées par le SG DRH et veillerons à ce que les engagements suivants soient respectés :
- obligation sera rappelée aux chefs de division et de service de se concerter avec les agents sous leur autorité pour que ceux-ci disposent d'un emploi du temps prévisionnel au plus tard le 30 septembre,
- obligation sera également rappelée pour que chaque agent du rectorat et des DSDEN dispose d'une fiche de poste qui sera jointe avec le compte-rendu de l'entretien annuel d'évaluation
- obligation également de prévoir le calendrier prévisionnel des congés
(non fractionnés) de chaque service tenant compte des nécessités d'organisation de celui-ci et d'élaborer un calendrier de gestion en concertation avec les agents.
Ces rappels peuvent paraître incroyables quand on sait qu'ils constituent soit un cadre réglementaire obligatoire, quasiment inchangé depuis 2002, et qui a fait ses preuves en terme d'amélioration de la qualité de vie au travail, soit de pur bon sens managérial. Ces carences révèlent des phénomènes d'entropie qui ne peuvent perdurer.
Sur les astreintes, permanences et heures supplémentaires
Nous partageons totalement l'appréciation du SGA DRH sur le fait que hormis deux services (DSI et DIL) aucune astreinte au rectorat ne semble rentrer dans la catégorie de celles visées par les textes qui ne les prévoient que pour assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers (DIL) et/ou d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques (DSI). Non incluses dans le temps de travail effectif, elles doivent être indemnisées et les propositions qui seront faites sur ce point seront étudiées avec attention.
Qu'il en va de même pour les permanences qui entrent dans le temps de travail effectif puisqu'elles obligent l'agent à être présent sur son lieu de travail. Elles ne devraient toucher qu'un nombre restreint d'agents.
Qu'enfin ce sont les sujétions particulières à chaque service qui expliquent le recours aux heures supplémentaires dont les mécanismes de récupération semblent à l'évidence non respectés, méconnus voire potentiellement dévoyés.
Nous avons suggéré qu'un tableau précis et argumenté des situations d'astreintes et de permanences soit réalisé, détaillant dans un troisième volet les sujétions particulières (souvent pics d'activité) à l'origine de ces heures supplémentaires.
Des décisions immédiatement opérationnelles :
Nous avons obtenu l'assurance :
- que le Compte Épargne Temps sera une possibilité ouverte immédiatement à chaque agent
- que parallèlement une enquête sur les périodes de surcharge de travail soit rapidement diligentée dans chaque service (avec obligation de rendu pour le 31/8) afin de servir de base aux discussions sur les calendriers de gestion et la fixation des emplois du temps
- qu'obligation sera faite de tenir de façon régulière au niveau de chaque service des réunions de travail collectif
Si nous ne pouvons que regretter que ne perdurent depuis si longtemps au rectorat des situations de travail dégradées, AetI-UNSA-GRENOBLE salue la volonté affichée de l'Administration de s'engager dans un dialogue social renforcé s'appuyant sur un calendrier, une méthode et des décisions immédiatement opérationnelles pour y remédier. Nous serons attentifs au respect de ces engagements et appelons sur ce point votre vigilance et vos témoignages. Nous continuerons à faire part de nos propositions visant à améliorer au quotidien et durablement les conditions de travail de nos collègues, tout en travaillant à ce problème récurrent et dramatique, en période de chômage de masse, de sous-effectif chronique.
Rendez-vous est pris début septembre pour la prochaine étape.
Contact : Francis MENEU Secrétaire-Académique Adjoint francis.meneu@ac-grenoble.fr
