Avenir des Groupements comptables - les derniers développements

Les travaux conduits par le rectorat de Grenoble poursuivaient un double objectif :

• moderniser le fonctionnement des groupements comptables au travers d'une nouvelle convention-type ;
• préparer une évolution du barème administratif afin qu'il reflète davantage la réalité de la charge de travail des agences comptables.

1. Une convention de groupement comptable modernisée

Sous l’impulsion de la DAF A3 qui a rédigé une convention type de groupement comptable, les échanges ont confirmé la nécessité de compléter cette proposition du Ministère et ainsi abandonner la convention-type actuelle, de 2009 élaborée par le Rectorat et devenue pour beaucoup obsolète. (Op@le)

Les participants vont pouvoir disposer d'un document de référence mais adaptable  spécificités locales tout en garantissant un cadre commun.

Les principales évolutions proposées par le groupe de travail sont les suivantes :

• intégration de l'agent comptable parmi les signataires de la convention ;
• clarification des responsabilités respectives de l'ordonnateur, du secrétaire général et de l'agent comptable ;
• création d'un article spécifique consacré au recouvrement des créances ;
• réflexion sur l'intégration d'un volet consacré au contrôle interne comptable et à la maîtrise des risques financiers ;
• ajout d'annexes comprenant notamment :
  • un calendrier annuel des principales échéances comptables ;
  • une charte organisationnelle du groupement ;
  • un calendrier des procédures de recouvrement afin d'assurer la traçabilité avant toute procédure contentieuse.

Le modèle consolidé doit être présenté à la rentrée 2026 avant d'être soumis aux conseils d'administration des établissements concernés.

2. Le recouvrement devient un sujet structurant

Le recouvrement constitue l'un des principaux thèmes de réflexion.

Les participants ont estimé indispensable de distinguer :

• le recouvrement amiable ;
• le recouvrement contentieux.

Les débats ont également porté sur la répartition des responsabilités entre le secrétaire général et l'agent comptable pour la phase amiable, certaines agences ayant déjà spécialisé un agent sur cette mission.

L'objectif est désormais d'encadrer ces procédures par des dispositions explicites dans la convention.

3. Une réflexion engagée sur le barème administratif

Le deuxième axe de travail concerne l'évolution du barème administratif (ADF), qui détermine la dotation théorique en emplois des établissements.

Les représentants de la DOS ont rappelé que toute évolution du barème modifie l'ensemble de la répartition académique des moyens et nécessite donc des simulations importantes avant toute décision.

Plusieurs indicateurs de complexité de gestion ont été proposés :

• nombre de titres de recettes ;
• nombre de demandes de paiement ;
• nombre d'encaissements ;
• nombre d'avis des sommes à payer ;
• mode de fonctionnement de la restauration (cuisine autonome ou satellite).

Les participants ont également souligné qu'il conviendrait probablement de supprimer certains indicateurs devenus peu pertinents afin d'éviter de diluer les effets de la réforme.

4. Un calendrier désormais connu

Les contraintes techniques conduisent à repousser toute réforme du barème.

Le rectorat considère qu'il est nécessaire d'attendre :

• le déploiement complet d'OP@LE dans tous les EPLE ;
• une année complète de fonctionnement permettant de disposer d'indicateurs fiables.

En conséquence :

• les simulations devraient être réalisées au cours de l'année scolaire 2026-2027 ;
• plusieurs ateliers et groupes de travail sont programmés à la rentrée ;
• une entrée en vigueur du nouveau barème est désormais envisagée à l'horizon 2028.

5. Une réflexion qui s'inscrit dans la carte comptable cible

Les échanges se sont également inscrits dans la perspective de la carte comptable cible à l'horizon 2031.

Le rectorat rappelle que cette échéance demeure un objectif de long terme, fondé sur une évolution progressive des agences comptables au gré :

• des départs à la retraite ;
• des évolutions démographiques ;
• des réorganisations territoriales.

La diminution du nombre d'agences comptables vise à renforcer leur professionnalisation tout en maintenant une approche concertée avec les établissements.

6. Les positions défendues par AetI-UNSA

Au cours des échanges, plusieurs propositions portées par AetI-UNSA ont structuré les débats.

Le syndicat défend notamment :

• une clarification des responsabilités entre les différents acteurs du groupement comptable ;
• la sécurisation juridique des procédures de recouvrement ;
• une meilleure prise en compte de la complexité réelle des agences comptables grâce à des indicateurs financiers pertinents ;
• la garantie de moyens humains suffisants pour permettre le fonctionnement durable d'agences comptables regroupant en moyenne une dizaine d'établissements, objectif fixé dans la perspective de 2031.

En résumé

Ces deux ateliers et le groupe de travail marquent une étape importante dans la réforme des groupements comptables. Les discussions convergent vers une convention modernisée, clarifiant les responsabilités et sécurisant les procédures, tandis que la réforme du barème administratif s'oriente vers une meilleure prise en compte de la complexité de gestion des agences comptables. Si les premières évolutions de la convention pourraient intervenir dès la rentrée 2026, la réforme du barème est désormais envisagée pour 2028, dans la perspective plus large de la carte comptable cible à l'horizon 2031.