Actualité publiée le 17 novembre 2025
Le département de la Savoie ne se départit pas de son cavalier seul par rapport aux autres départements de l'Académie quant à son obstination à refuser que les dépenses de fonctionnement du service Activités Pédagogiques puissent être financées par la dotation annuelle de fonctionnement. Idem en ce qui concerne le calendrier de notification qui oblige les équipes de direction à travailler dans l'urgence et le stress. AetI et le SNPDEN ont réagi avec vigueur.
L'UNSA EDUCATION est intervenue fermement au dernier CDEN73, via la déclaration liminaire (ci jointe), à la demande d'AetI et du SNPDEN73. Nos deux organisations syndicales demandent conjointement à la DIVET des documents pour analyser les éléments chiffrés présentés par le département qui prétend que la situation financière des collèges est saine à l'exclusion de 2 en zone critique.
1- Extraits du texte de la DL UNSA -Education :
"Au-delà du dialogue social, il en va aussi des rapports humains et de travail au sein des organisations. Il est crucial pour l’Unsa Education de prôner, d’espérer et promouvoir, d’aider à mettre en œuvre des dialogues, des méthodes, des temps de travail et des process de fonctionnement les plus sereins et respectueux. Les organisations de travail à tout niveau doivent se tenir dans le respect des personnes et des fonctions.
A ce titre, une partie des débats de notre instance aujourd’hui portera sur les fonctionnements des collèges, établissements du 2nd degré en Savoie. Nous devons porter notre analyse quant aux difficultés de dialogue, de travail et de choix de fonctionnement amenés l’année dernière par les décisions du Conseil Départemental de Savoie. Nous les avions espéré conjoncturelles et nés de l’urgence de décisions et de choix qui nous paraissent politiques. Nous les constatons cette année comme se reproduisant pour nous de manière inquiétante, si elles devenaient la norme. Inquiétante in fine pour nous élèves, inquiétante pour les personnels à la manœuvre dans ces établissements qui ne rencontrent pas ce que nous mentionnions tout à l’heure : le respect des compétences, des personnes et fonctions, dans un climat serein de travail qui évite les tensions.
Le constat est que malheureusement rien n’a changé dans la relation du Département avec les Secrétaires Généraux pourtant interlocuteurs privilégiés de la collectivité territoriale en vertu des dispositions de l'art R 421-13 du code de l'éducation.
L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement.
Les décisions du département ayant un impact fort sur l'organisation des services, elles sont prises sans avoir mis en place une concertation préalable approfondie avec eux, pourtant maintes fois demandée par leurs représentants syndicaux.
Le schéma décisionnel est systématiquement descendant comme en atteste le calendrier une fois de plus imposé de présentation et vote des budgets en CA, en totale disharmonie avec le calendrier scolaire qui a obligé ordonnateurs et secrétaires généraux à devoir travailler en urgence pendant les vacances de Toussaint.
Le Département maintient sa volonté affirmée de ne pas vouloir financer avec la DGF les dépenses du service Activités Pédagogiques, malgré des décisions de la Chambre Régionale des Comptes et impose là encore ses choix aux collèges, qui pour beaucoup, n'ont plus les fonds de roulement nécessaires afin d'abonder ces dépenses ; d'où le légitime mouvement de protestation des personnels enseignants auxquels nous nous associons.
Sur ce dernier point, le Département, pour le calcul de la DGF2026, s’est basé sur le fond de roulement existant au 31/12/24, certifié par l'agent comptable lors de l'adoption des comptes financiers, mais sans tenir compte des prélèvements réalisés entre temps, tout en rajoutant des critères non discutés avec les principaux intéressés.
Sans une véritable méthodologie de travail coopératif reposant sur le respect des compétences et la reconnaissance de l'environnement de travail propre aux personnels de l'Education Nationale, garantis par la présence de la DSDEN73, les conditions de travail resteront fortement dégradées et la méfiance déjà installée renforcée, ce qui n'est plus soutenable.
Les chantiers sont nombreux en Savoie dans le premier comme le second degré, ils se mèneront d'autant mieux que les personnels et leurs représentants sont écoutés pour aller au delà des postures et des représentations parfois erronées des personnels, de notre territoire et des spécificités de ses structures, de son tissu scolaire."
2- La demande de documents auprès de la DIVET :
