Actualité publiée le 24 mars 2025
Non invités à cette rencontre où l'on parlait encore et toujours Budget les échanges appellent de notre part ces observations, conseils et projets d’action.
Sur le bilan de la période budgétaire, le Département a refusé d'évoquer les 17 décisions de la Chambre régionale des Comptes suite au désaccord entre lui
et le Rectorat, attendant les décisions du Préfet. Pure hypocrisie quand on sait que le Préfet va reprendre l'avis de la CRC.
Manifestement le Département reste sur la même ligne que l'année dernière :
soit le calendrier sera à l'identique malgré les problèmes considérables posés aux ordonnateurs et à leurs secrétaires généraux à l'automne dernier, soit le CA pourra être convoqué et statuer la semaine suivant les vacances de Toussaint. Les collèges pourraient avoir le choix entre les deux solutions.
Reste le souci des MAJ GFC mais qui s'amenuisent au fil des ans avec le déploiement d'OP@LE.
En attendant, le Département n'entend pas bouger sur sa ligne budgétaire.
Selon nos renseignements, le bilan des Budgets 2025 s'établirait ainsi sur les 38 collèges du département :
- 10 budgets ont été validés par la DIVET et le Département
- 9 ont été réglés conjointement
- 2 sont devenus exécutoires pour délai écoulé (parfois d'un jour seulement)
- 17 seront réglés par le Préfet après avis de la CRC
Les avis de la CRC apportent les enseignements suivants :
- le caractère non affecté de la DGF, que nous soutenions avec les CE et le Rectorat, a été confirmé par la CRC. Le service AP peut donc être abondé par une partie de la DGF.
- l'orientation du Département d'affecter prioritairement et suffisamment la DGF aux dépenses de viabilisation a été posée (Cf le code de l'Education)
- le Département n'a pas compétence pour proposer à l'intérieur du service ALO une autre ventilation que celle prévue par l'ordonnateur, l'équilibre des dépenses se faisant non ligne par ligne mais bien au niveau du service (pour AetI la sincérité de cette ventilation doit être expliquée dans le rapport conjoint au Budget)
Autres points :
- le Département a calculé la DGF sur la base des deux derniers COFI et de la SDE et des prélèvements effectués à la date de son instruction, alors que nombre d'EPLE l'avait alerté sur le fait que des prélèvements allaient encore avoir lieu principalement sur la viabilisation. La CRC a estimé que 6 collèges avaient sous-estimé leurs dépenses de viabilisation pour permettre d'abonder le AP et a rectifié le Budget, en appliquant la priorité posée au financement des dépenses de viabilisation et en indiquant que toute recette libre d'emploi pouvait alors être utilisée (comprenez le fonds de roulement ....) L'analyse des comptes financiers 2024 va être essentielle pour avoir une idée précise de l'état des fonds de roulement des collèges au 31/12 en n'oubliant pas d'y ajouter le prélèvement au Budget. Nous nous mobilisons pour avoir ces informations consolidées au plus vite.
- la bonne estimation du ALO VIAB sera essentielle pour le Budget 2026 et nous vous conseillons d'engager dès le début de l'année toute la dépense prévisionnelle en la mettant à jour régulièrement via l'évolution des coûts facturés. N'hésitez pas à alerter le Département par écrit avant la période de fixation par eux de la DGF en apportant des éléments chiffrés incontestables ou des alertes sur des risques liés à une augmentation des prix (contexte international ou signalement du fournisseur)
Pour AetI, le Département ne pourra pas se contenter d'abonder au plus près le seul ALO au vu des avis de la CRC car à plus ou moins court terme certains établissements ne pourront plus financer leurs dépenses au service AP avec leur seule recette libre d'emploi que constitue leur fonds de roulement.
Ils n'auront pas d'autre choix que de verser une dotation complémentaire s'il ne veut pas prendre le risque de grave conflit avec les personnels et la communauté éducative.
Tant que le SRH assure un résultat positif de l'exercice le problème sera masqué mais nombre de collèges dégagent de moins en moins d'excédent de fonctionnement sur ce service.
Après une analyse approfondie des résultats 2024 sur l'ensemble des services, nous allons solliciter avec le Rectorat une rencontre pour anticiper la meilleure stratégie budgétaire 2026 pour sécuriser les collègues Secrétaires Généraux et leurs ordonnateurs.
Il sera également important de dresser un bilan actualisé de l'actuelle convention de répartition des compétences entre les collèges et le Département.
Nous allons préparer un questionnaire et vous le soumettre.
En effet les autres points divers abordés lors de cette réunion interpellent sur le contrôle que veut augmenter le département sur les équipes de direction et il nous faut regarder ce qui est prévu, pas prévu et dysfonctionne dans la convention actuelle :
Les points soulevés par le Département :
- communication des dates de permanence et d'astreintes pour l'ensemble des WE en temps scolaire et période de vacances,
- pour faciliter y compris pendant les grandes vacances l'accès aux locaux en cas de travaux
- bien en amont des CA et hors délais réglementaires, communiquer les règlements intérieurs et les pièces jointes aux élus des délibérations envisagées et les consulter pour fixer les dates des CA.
Avant d'améliorer la communication aux élus, nous préconisons un saut qualitatif en matière de confiance entre Département et Collège, rudement mise à l'épreuve par leurs prises de position, qui commence par ce point d'évaluation qui nous semble indispensable.
