Actualité publiée le 10 mars 2025
Par 16 avis rendus le même jour (17 février) la Chambre Régionale des Comptes saisie par le Préfet de la Savoie sur le fondement de l'art L 421-11 du Code Général de l'Education a réglé le désaccord entre le Département de la Savoie et le Rectorat sur les Budgets de ces 16 collèges. Fin, nous l'espérons, d'un psychodrame inutile qui a témoigné d'un entêtement idéologique de la collectivité (et archi minoritaire au sein des départements) à refuser que la DGF puisse financer le Budget du service AP.
AetI-UNSA qui s'était mobilisée avec le SNPDEN-UNSA se félicite que la position commune de nos organisations syndicales et de l'Académie (cf nos précédents articles) ait, comme nous l'avions préconisée, été suivie par la Chambre Régionale des Comptes.
Dans ses avis la Chambre précise, sans laisser place à la moindre interprétation, "qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que des dépenses individualisées au service AP "Activités Pédagogiques" de la section de fonctionnement du Budget d'un collège puissent être financées, au delà des ressources spécifiques provenant de l'Etat, par toute autre recette libre d'emploi telle qu'une part de la subvention de la collectivité de rattachement".
Nos deux organisations syndicales vont prendre le temps d'analyser chacune de ces 16 décisions qui apportent également d'autres éclairages sur des points mineurs.
Alors que les équipes de direction et administratives sont mobilisées au quotidien pour faire face à la mise en place chaotique d'Op@le, aux problématiques de recrutement de personnels enseignants et administratifs qui se sont aggravées, ce conflit "politique" qui en a découragé plus d'un doit maintenant prendre fin et permettre d'assainir définitivement les relations avec le département.
L'évaluation de la mise en oeuvre de la convention de répartition des compétences entre Département et collèges de Savoie redevient notre priorité syndicale maintenant que ce point de conflit essentiel est réglé. En effet la confiance a été fortement ébranlée et tous les points de cette convention doivent être revisités pour y apporter les aménagements qui apparaitront nécessaires.
Préalable avant toute discussion sur la mise en oeuvre de la Loi 3DS (autorité fonctionnelle du département sur les Secrétaires Généraux) actuellement en suspens et aujourd'hui impossible au regard de ces tensions.
Francis MENEU
Secrétaire Académique
AetI-UNSA-Grenoble
