Actualité publiée le 27 novembre 2024
En cours de passage en CTM, une disposition importante pour les attachés devrait intervenir. Nous suivrons ces évolutions avec beaucoup d'attention pour lesquelles nous avons appelé l'attention de la DRH en prévision des prochains GT LDG.
En l'absence d'arrêté ministériel qui aurait dû être pris en application de l'article 11 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires toujours en vigueur,
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039437231
la future nouvelle mouture des LDG mobilités ministérielles 2025/2027 voit disparaître la référence à 2 ans de durée minimale d'affectation pour les nouveaux attachés posée dans la première mouture des LDG 2021-2024.
La DGAFP s'est en effet opposée à cette reconduction de dispositif. On parle désormais de préconisation de stabilité de 3 ans sous réserve de l'étude des situations individuelles.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier.
