Actualité publiée le 14 novembre 2024
Le département de la Savoie en se positionnant clairement depuis deux ans en victime du désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités territoriales fait un amalgame politique qui a attiré l'attention des médias, au risque de montrer que cette posture se fait au détriment du fonctionnement des équipes administratives et enseignantes des collèges qui ne demandent qu'à retrouver la sérénité qui règne dans d'autres départements de l'Académie.
Un récent article du Monde et un autre très complet du Dauphiné Libéré du 13 novembre évoquent pour la première fois clairement le conflit ouvert entre les collèges et leur collectivité de rattachement de Savoie.
Depuis deux ans, en invoquant les effets tout d'abord du COVID, puis de la hausse des coûts de de l'énergie et enfin de la baisse des dotations de l'Etat, le département de la Savoie semble avoir acquis la certitude qu'un transfert de charges s'est fait de façon "larvée" sur la collectivité qui se retourverait à financer des activités relevant de la compétence de l'Etat.
Profitant de la bonne gestion des établissements qui disposaient de fonds propres confortables, le département a décidé fin 2022 sur le budget 2023 et sans crier gâre, de mutualiser les fonds de roulement en écrétant de façon abrupte les dotations de ceux qui avaient selon lui accumulé de façon trop importante des réserves financières sur les fonds estimés dédiés au fonctionnement.
Ces fonds ont ensuite été redistribués aux collèges sans coûter un euro au budget du département via un fonds de solidarité qui a financé un certain nombre de dépenses relevant de leurs compétences.
En un an ce fonds a été utilisé totalement sans possibilité de pouvoir renouveler l'opération pour le Budget 2024, nombre d'établissements se retrouvant désormais au seuil plancher. En asséchant en un an ces fonds de roulement, le département a créé un véritable traumatisme pour les équipes de direction et provoqué un climat d'hostilité qui s'est ressenti clairement dans les conseils d'administration.
L'atteinte à l'autonomie des établissements d'une façon aussi brutale a mis le feu aux poudres et c'est le département qui en est responsable et pas l'Etat. Cette inversion de responsabilité n'est pas admissible.
Si certains établissements ne pourront pas financer, ce qu'ils faisaient sur leurs fonds propres, des actions pédagogiques spécifiques, les parts accompagnateurs de leurs voyages, voire les dépenses pédagogiques courantes, la responsabilité sera bien celle du département et non de l'Etat. Cette inversion de responsabilité n'est pas admissible.
Dès lors les budgets 2024 et 2025 sont repartis sur les bases ordinaires d'une dotation de fonctionnement classique, dans un contexte néanmoins de fortes tensons financières liées à l'inflation et à l'augmentation des coûts de la viabilisation (électricité et chauffage) sans augmentation des dotations mais néanmoins avec un suivi étroit des services via l'octroi de dotations complémentaires sous conditions néanmoins. Situation extrêmement anxiogène malgré les garanties données que le département ne laisserait tomber aucun établissement.
Persistant dans sa démarche politique, le département a exigé que la dotation de fonctionnement ne serve pas à abonder le service AP profitant d'un flou juridique et pour le Budget 2025 a imposé un calendrier intenanble de vote de ces budgets, afin de saisir au plus vite la Chambre Régionale des Comptes et obtenir une décision de cette juridiction en sa faveur. Il avait raté une première tentative suite à une errreur de procédure qui en dit long sur cette précipitation, mais cette nouvelle tentative s'effectue au détriment des personnels des collèges qui ont dû monter à la va vite leur budget sans les outils ni la formation associés avec toutes les tensions génératrices de RPS associées.
Nous vous avons relaté les résultats de notre audience avec la Secrétaire Générale de l'Académie, et une stratégie a été élaborée en lien avec nos collègues Perdir du SNPDEN73 pour systématiquement abonder l'AP avec une partie de la dotation sachant que l'Académie nous soutiendrait entrainant un déaccord entre les autorités de contrôle et la saisine automatique de la CRC.
Nous ferons un bilan collectif fin novembre.
Pour AetI-UNSA, nous espérons vider au plus vite ce litige et avons bon espoir que la CRC n'aille pas dans le sens de la collectivité.
En tout cas, dans ce climat tendu, il est hors de question d'évoquer la mise en oeuvre de la Loi 3DS et de soumettre les Secrétaires Généraux à l'autorité fonctionnelle de Mr GAYMARD.
Les conditions telles qu'elles prévalent en Isère, et qui vont être mise à l'honneur prochainement, ne sont pas réunies et pour un temps indéterminé au vu de la posture prise par la Savoie et de l'absence de volonté de travailler en faveur d'une Gouvernance Partagée respectueuse des prérogatives de chacun et orientée vers une perspective de travail collaboratif approfondi, méthodique et organisé.
La culture du conflit n'est pas celle de l'UNSA, mais face à des discours qui font trop la part belle à la posture politicienne comme le récent courrier adressé par le département aux parents d'élèves, notre organisation syndicale se dressera en protection des intérêt des professionnels que nous représentons et qui sont si maltraités.
Francis MENEU
Secrétaire Académique
AetI-UNSA-Grenoble
