Actualité publiée le 27 septembre 2024
AetI-UNSA réagit au nouveau coup de force du département concernant les budgets des collèges, après échanges avec le SNPDEN-UNSA 73. Nous vous proposons une première heure d'information syndicale le jeudi 3 octobre prochain à 11H. Les codes zoom vous seront communiqués ultérieurement.
Grenoble le 27 septembre 2024
Objet : Budget 2025 des collèges de la Savoie
Madame la Rectrice,
Notre organisation syndicale se devait de nouveau de réagir à la position du département de la Savoie sur le Budget des Collèges qui engendre inutilement et injustement de fortes tensions pour les personnels de direction, et particulièrement les agents administratifs et de gestion.
Mais nous tenons également à associer dans notre réaction la note circulaire de la DIVET sur les modalités d'adoption et de transmission des budgets des collèges de ce département que les établissements viennent de recevoir et qui avalise la situation inédite créée par la collectivité.
En notifiant dès la fin septembre la dotation de fonctionnement, le département contraint les EPLE à voter dans le mois d'octobre suivant leur budget 2025, en téléscopage complet avec le calendrier des élections et de renouvellement des membres du CA mais également celui des vacances scolaires de Toussaint qui démarrent le 18 octobre au soir.
En outre, comme vous le confirmez, les outils de préparation budgétaires OP@LE et GFC ne seront pas disponibles. Pour y pallier, vous mettez à leur disposition un outil imparfait qui va nécessiter par la suite des saisies et ajustements budgétaires complexes et chronophages.
Enfin les formations au Budget des nouveaux gestionnaires, encore nombreux cette année, n'auront pas encore commencées à l'EAFC.
Concrètement le vote des budgets devra intervenir au plus tard le 18 octobre avec transmission dans les cinq jours au contrôle de légalité, ce qui laisse moins de quinze jours aux ordonnateurs et leurs secrétaires généraux pour préparer le budget et tous les actes et documents qui l'accompagnent et que vous leur réclamez.
Le délai réglementaire habituel de convocation et de transmission des actes préparatoires au CA ne pourra être respecté et c’est donc une convocation en urgence qui devra être notifiée aux nouveaux membres du CA, avec un ordre du jour cumulant installation des nouvelles instances, bilan de rentrée et budget. Du jamais vu dans notre Académie.
En cas de prélèvement sur le fonds de roulement, indispensable au regard en particulier des exigences du département sur le financement du service AP, nous ne voyons pas comment les agents comptables pourraient émettre un rapport favorable là encore en urgence alors que la bascule OP@LE n'est pas terminée pour les V8 et que les situations budgétaires sont loin d'être stabilisées.
Faut-il rappeler que les établissements sont centrés sur la fin des opérations de rentrée, le paiement des factures de l’été et les dossiers de Bourse, sans compter l'organisation des services.
Nombre de nos collègues ont sollicité cette année des mutations voire des détachements, certains épuisés ou désabusés par leurs conditions de travail et si la DPA a pu, à marche forcée, et nous l'en félicitons par rapport à la situation de la rentrée 2023, combler les postes vacants de Secrétaires Généraux, il y a encore des vides mais aussi des situations locales très préoccupantes dans ce département.
La qualité de vie au travail déjà largement dégradée pour toute une série de raisons que vous connaissez parfaitement passe par le respect d'un cadre unifié respectueux du calendrier scolaire sur lequel a été calée l'organisation administrative, budgétaire et comptable des EPLE. La remettre en cause de cette façon pour répondre aux injonctions du département de la Savoie est purement et simplement inacceptable.
Par votre note de la DIVET, vous contraignez l’ensemble des personnels de direction et des services administratifs et de gestion à subir une fois de plus le diktat imposé par ce département qui se distingue par une absence désespérante de dialogue social apaisé et de gouvernance partagée. Cette attitude conduit à travailler dans des conditions d’impréparation, d’absence de formation suffisante et donc de stress, et surtout dans l’irrespect dû à la communauté éducative et à ses représentants membres du conseil d’administration.
Nous sommes persuadés qu’ils sauront réagir à cet état de fait et l’exprimer aux élus départementaux présents lors de ce premier CA de l’année.
Pas besoin d’être Jérémie pour savoir le sort qui sera promis aux Budgets qui seront présentés dans de telles conditions. C’est un nombre très important de règlements conjoints qui se profile avec toutes leurs conséquences délétères.
Présenter dans ces conditions et délais le Budget est pour nous inadmissible et nous tenions à vous le signifier avec la fermeté qui s'impose face aux risques santé sécurité travail que cette situation va nécessairement engendrer et qui vont s'ajouter à ceux provoqués par le déploiement d'OP@LE et les problématiques de recrutement.
Nous appelons donc nos collègues à déposer sans délai au registre santé sécurité et travail de leur collège une fiche SST et à manifester par tous les moyens réglementaires en leur possession leur rejet de cette maltraitance institutionnalisée.
Avec l’expression, Madame la Rectrice, de ma respectueuse considération.
-Grenoble
Francis MENEU
Secrétaire Académique
