SPECIAL COLLEGES DE L’ISERE : APPLICATION DE LA LOI 3DS

SPECIAL COLLEGES DE L’ISERE : APPLICATION DE LA LOI 3DS

Actualité publiée le 13 mai 2024

Un courrier conjoint DSDEN38 Département 38 annonce le début concret de la mise en œuvre de l'avenant 3DS à la convention de répartition des compétences entre le département de l'isère et les 3/4 collèges qui l'ont approuvé en CA. AetI s'est fortement impliqué pour que, dans le prolongement de la mise en place de la Gouvernance Partagée qui explique ce résultat hors normes, l'application de cette Loi s'effectue dans l'esprit de concertation et de respect scrupuleux des compétences propres de l'Education Nationale que nous défendons sans discontinuer depuis 2014 et fait aujourd'hui de l'Isère un département exemplaire voire pilote. La lettre ouverte que nous vous publions aujourd'hui, avant deux webinaires qui se tiendront les 15 et 17 mai, a pour objet de rassurer et rappeler à nos collègues adjoints-gestionnaires que nous sommes à leurs côtés pour les accompagner tout au long de la mise en place de ce dispositif dont l'évaluation sera essentielle.

Lettre ouverte aux collègues Adjoints-Gestionnaires des collèges

La mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle du Département de l’Isère sur les adjoints-gestionnaires va devenir réalité dans quelques jours, tout du moins dans les collèges où elle sera applicable.

Limitée, elle ne portera que sur les compétences qui incombent à la collectivité territoriale en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements.

C’est la fin d’un très long marathon de plusieurs années de réunions des groupes de travail de la Gouvernance Partagée, dans lesquelles AetI s’est fortement impliqué au côté des chefs d’établissements du SNPDEN-UNSA qui y participaient et qui ont permis d’aboutir à la rédaction :

- en juin 2023 d’un texte co-construit et consensuel d’avenant loi 3DS à la convention de répartition des compétences entre les EPLE et le Département (dont la validité juridique a été prorogée à cette occasion) et que près des ¾ des CA ont approuvé (résultat unique dans l’Académie et même en France). Nous vous avions écrit alors pour vous expliquer les raisons de notre absence de réserves ;

- en juin 2024 d’un outil commun avec sa notice d’utilisation (qui vient de vous être transmis par les deux autorités). Il pose la méthodologie pour la fixation des objectifs qui vous seront donnés (collectifs, spécifique et/ou partagés) et celle pour le rendu du premier avis en 2025 sur le travail accompli et ses résultats.

Nous avons demandé que toute l’historique de cette co-construction soit à votre disposition sur l’ENT pour que vous puissiez en prendre connaissance et vous rendre compte de la qualité et de la rigueur du travail mené mais surtout de l’esprit très fort de concertation qui règne aujourd’hui entre les cadres de nos deux institutions.

Nous vous invitons à vous engager dans cette nouvelle étape de nos relations professionnelles avec nos interlocuteurs du département avec confiance et sans appréhension.

Nous serons à vos côtés pour vous accompagner et vous aider si nécessaire. C’est notre ADN.


Les deux webinaires qui se tiendront les 15 et 17 mai prochains ont pour vocation de vous présenter la démarche, l’outil et le calendrier et répondre à vos questions afin de lever d’éventuelles inquiétudes.

Cet évènement s’inscrit dans une démarche novatrice et globale de Gouvernance et de Management Partagé initiée entre nos deux institutions depuis 2014, sur notre demande insistante, et qui arrive à maturité.

D’autres importants travaux sont parallèlement menés actuellement :

- le Groupe de Travail Finances et RH s’est réuni récemment pour commencer à rebattre les cartes de la Dotation Globale de Fonctionnement et refondre ses critères, obsolètes de l’avis général. Nous poussons pour des changements importants dès la DGF 2025 (nous y reviendrons prochainement).

- les premières formations au Management Partagé ont commencé où pour la première fois des binômes adjoint-gestionnaires et cadres du département formés à cet effet (et qui s’étoffent) aident Principaux, adjoints-gestionnaires et cadres des services éducation à découvrir et/ou mieux appréhender toutes les subtilités de la double autorité fonctionnelle et hiérarchique et l’organisation mise en place en Isère.