Actualité publiée le 08 février 2024
AetI-UNSA (F MENEU) était aux côtés de l'UNSA EDUCATION (Marc DURIEUX) pour discuter en GT de la modification des critères du barème d'octroi des postes administratifs en EPLE. L'indicateur du nombre de repas servis est remplacé par celui du nombre de demi-pensionnaires plus juste. Un consensus OS et Administration a vite été trouvé sur le fait qu'il ne fallait surtout pas supprimer ce critère en lien avec les activités liées à la gestion de la demi-pension même si les situations peuvent varier entre Lycées et Collèges, selon les politiques des collectivités territoriales en la matière.
Les enjeux de ce GT présentés par l'Administration
Pour calculer la dotation théorique (DT) de chaque établissement de l’académie en personnels administratifs, le barème actuel prend en compte notamment le nombre de repas servis par jour déclarés par les chefs d’établissement lors de l’enquête EPI.
Pour la rentrée 2024, l’enquête EPI est remplacée sur le plan national par une nouvelle enquête qui conduit à la suppression de certaines données précédemment recueillies, dont celles relatives au nombre de repas servis par jour.
Pour ajuster le barème ADF dans le cadre de la préparation de rentrée 2024 en tenant compte de cette suppression, l'Académie proposait :
- soit de remplacer le nombre de repas servis par jour par le nombre de demi-pensionnaires
- soit d’enlever du barème le nombre de repas servis par jour sans le remplacer par une autre donnée.
Les simulations établies par la DOS ont consisté à remplacer le nombre de repas servis par le nombre de demi-pensionnaire dans un premier tableau et de supprimer le critère de la demi-pension dans un second tableau.
De l'avis général ce critère du nombre de demi-pensionnaires est apparu constituer une donnée plus constante puisqu’issue des bases, et déjà prise en compte dans la 2nde partie du barème pour la dotation des collèges.
L’indicateur précédent, issu de l’enquête EPI présentait une trop grande fragilité des données déclaratives (erreur de saisie, saisie incomplète, périmètre variable d’une année sur l’autre ou d’un établissement à l’autre… )
En revanche supprimer le critère de la demi-pension est apparu comme un signal extrêmement négatif pour tous les personnels très nombreux travaillant à la gestion administrative du SRH en établissements et serait vécu comme un manque de considération évident envers eux.
En outre cela remettait en cause le caractère social de la restauration et un risque d'interprétatation fausse d'un désengagement de l'Etat sur ce sujet très politique.
Par rapport au barème actuel, le tableau comparatif entre dotation théorique (DT) et dotation réelle (DR) montre que sur 343 EPLE, 5 seulement gagne des ETP mais dans des proportions essentiellement comprises entre 0,01 et 0,5. L'incidence sera donc extrêmement minime.
Un prochain GT sur la préparation de rentrée et les propositions d'éventuels redéploiements de postes administratifs (faute de créations au Budget de l'Etat) tenant compte de ces modifications mineures du barème se tiendra vers la mi-mars, avant le CSA qui arrêtera les moyens administratifs pour la rentrée. A effectifs constants avec deux créations de collèges annoncées en 74, les discussions seront animées en CSA.
Exemple de collège :
DOMENE (Isère - + SEGPA + ULIS) DR 3,5 ETP - DT actuelle 4,02 - DT nouvelle : 3,94 écart - 0.44
Exemple de Lycée :
VILLEFONTAINE - Leonard de VINCI (Isère LPO ) DR 7 ETP - DT actuelle 6,67 - DT nouvelle 5,81 - écart +1.19 précédemment + 0,86
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