Actualité publiée le 29 janvier 2024
Un dialogue de sourds. Cette audience avait été sollicitée par les OS représentatives des Chefs d'établissements et des Personnels administratifs pour s'expliquer sur les tensions qui ont prévalu pendant toute la période budgétaire et marquée par un nombre inédits de réglements conjoints avec des désaccords marqués avec l'académie. Nous demandons l'appui de la DSDEN et de la SG pour restaurer au plus vite un climat de confiance et dresser un bilan partagé de cette relation. Nous avons écrit à la Vice Présidente Mme SCHMITT.
Le retour de l'intersyndicale des chefs d'établissements (1) et le nôtre (2)
1 - Retour des Chefs d'établissements
Chers collègues,
Les 3 OS de PERDIR ont été fortement sollicitées pendant la période des budgets 2024. Depuis 2 ans, l’élaboration des budgets est particulièrement difficile : en 2022, forte ponction des FDR qui a, certes, été comprise, mais qui parfois a été telle qu’elle a privé l’établissement de son autonomie. En 2023, la forte hausse des RC / à la moyenne académique (14/38) a amplifié l’inquiétude des PERDIR. La confiance CD73 et PERDIR semble très érodée avec une impression d’être surveillé. Les adjoints gestionnaires également se sentent remis en cause dans leur professionnalité.
A nouveau, le mode de fonctionnement du département a véhiculé une forte incompréhension (courriel très injonctif pendant la période de vote des budgets). Plusieurs RC auraient pu être évités avec des dialogues en amont. Quelques établissements ont été placés en RC au motif d’insincérité. De nombreux CE ont été choqués et atteints par cette sémantique qui abîme une fois de plus la relation de confiance avec le département.
Le budget, qui est de la compétence de l’ordonnateur, permet au chef d’établissement de piloter son collège. Avec le CD73 cette compétence est amoindrie. De nombreux projets ont dû être abandonnés : usagers et personnels ne comprennent pas => fortes menaces de manifestations et d’articles dans la presse.
Le CD73 ne semble pas se rendre compte de ce qui se passe dans les établissements. Si le mode de gouvernance n’évolue pas, une scission très forte va se produire.
La saisine de la CRC est prévue pour 6 ou 7 collèges en raison du désaccord entre académie et collectivité sur certaines observations. Cela est inédit en 20 ans.
Cela devrait interpeller le CD73 qui avait déjà été alerté. Aeti demande une réunion très claire sur tous les irritants entre le CD73 et les personnels qui empêchent une relation fluide et sereine.
N. Schmitt informe que le CD73 n’a pas été informé de la saisine de la CRC. Elle souligne que le fonds de solidarité a été redistribué aux collèges alors que le département aurait pu faire le choix de garder ces fonds. Mme Schmitt estime que le CD73 remplit ses compétences dans la mesure où les budgets alloués ont augmenté ces deux dernières années.
Les OS recentrent le débat : la difficulté n’est pas le montant de la DGF mais les préconisations associées qui sont devenues des obligations, remettant en cause l’autonomie de l’établissement.
Le DGS du Département indique qu’en aucun cas il ne se substituera aux obligations du ministère qui, lui, a réduit ses financements.
On note une forte divergence d’interprétation des textes / au fléchage de la DGF entre collectivité et rectorat.
Le débat est houleux et revient sans cesse sur le même argumentatif de la part du CD73 : l’autonomie des CE n’existe pas avec la DGF de la collectivité, le ministère doit assumer TOUT achat ayant trait à la pédagogie.
Le DGS insiste et reformule à plusieurs reprises : pour ce qui relève des compétences de l’Etat, les établissements n’auront rien. Menace de supprimer la DGF et de ne procéder que par subventions fléchées. Monsieur Martrenchard infantilise les OS, semble penser que les ordonnateurs et gestionnaires « jouent » avec leur budget et leur FDR qui semble n’être constitué que de reliquats de DGF des années précédentes si l’on reprend le raisonnement du département.
Le Département se dit stigmatisé, parle d’imposture : malgré des efforts de leur part, des reproches sont faits. Le discours semble stérile à la fois dans l’interprétation de la loi mais aussi sur la notion de nécessité de poser des méthodes de fonctionnement et de dialogue. Le Département se pose comme une autorité ayant tout pouvoir sur les collèges dans la mesure où il est, en partie, financeur. Le DGS évoque une « surdité collective » / à ses arguments justifiant les RC.
Le ton monte et Aeti dénonce une forme de pugilat et de déni. Une demande officielle de réunion sera faite pour régler les irritants. Aucune convention ne sera votée tant que le dialogue sera dégradé. Consigne sera donnée de ne pas voter de convention cadre.
La discussion est close avec le départ soudain de tous les représentants du CD73.
