Actualité publiée le 14 décembre 2023
Longs échanges en Conseil National hier pour se réjouir enfin de la parution au JORF de cet accord cadre qui est immédiatement applicable. Notre Secrétaire National au EPLE Manuel Vidal a donné d'importantes précisions, d'autant qu'il a participé à toute la négociation. Prenez soin de le lire attentivement. Tout est écrit ! Ce premier article fait le point sur les éléments essentiels.
Art 1 - une définition claire a bien avoir en tête et une distinction très nette avec le travail nomade
Art 2 - des principes généraux à bien intégrer :
- volontariat et réversibilité
- approche collective indispensable - élaborer les modalités les plus adaptées à la nature et au cycle des activités
- véritable opportunité en terme d'amélioration de la qualité de vie au travail
- garantir le droit à la déconnexion et le respect du temps de travail
- importance de la saisine (au plus vite) du CSA ou de la FS du CSA pour fixer les modalités de mise en oeuvre de cet accord et adapter les circulaires académiques (prochain CSA en janvier)
Le Télétravail est un drooit et en aucun cas une obligation et s'appuie donc bien sur une réflexion collective structurée autour de l'organisation du travail au sein de l'établissement.
Art 3 - champ de l'accord étendu aux EPLE
Art 4 - ce sont les activités exercées qui déterminent celles pouvant être exercées à distance
Art 5 - liste les personnels éligibles
Art 6 - télétravail permanent ou ponctuel
Art 7 - précise le lieu d'exercice du télétravail et les conditions matérielles requises
Art 8 - Les personnes en télétravail sont dotées des équipements adaptés, et a minima d’un ordinateur portable leur permettant une connexion aux applications nécessaires à leur activité et d’un équipement permettant un accès vocal (une solution de voix sur IP ou un téléphone portable). Dans les EPLE, l’Etat, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prend en charge cet équipement.
Art 9 - règles d'instruction des demandes de télétravail - en EPLE le CE a compétence liée et délégation permanente du Recteur. D'où l'importance de la discussion que nous allons mener avec le SNPDEN-UNSA, organisation majoritaire dans notre Académie.
Le délai de réponse est d'un mois et tout refus doit être strictement motivé.
Art 10 - possibilité de mise en place d'une période d'adaptation (test) de 3 mois.
Art 11 - résolution des désaccords
Art 12 - télétravail en situation exceptionnelle
Art 13 - précise la nécessité de temps de réflexion réguliers sur les modifications que le télétravail apporte à l'organisation de travail et un temps de discussion pendant l'EAP.
Art 14 - les actions de formation et celles de prévention des RPS
Art 15 - dispositifs d'accompagnement et désignation d'un ou plusieurs référents télétravail
Art 16 - Prévention des RPS
Art 17 - Handicap et Télétravail
Art 18 - Prévention des violences sexuelles et sexistes
Art 19 - Télétravail et exercice du droit syndical
Art 20 - Décharges d'activité et télétravail
Art 21 - Point clef : Les autorités administratives compétentes mettent les accords locaux, les règlements intérieurs et toutes dispositions préexistantes en conformité avec la réglementation et le présent accord après information du CSA compétent.
Nous allons demander via la Fédération UNSA-EDUCATIOn que ce sujet soit à l'ordre du jour de l'ensemble des instances concernées et au plus vite.
Retrouvez le texte en rubrique publications ou https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543753
