Actualité publiée le 25 septembre 2023
La rentrée est l'occasion des traditionnelles questions sur le temps de travail en EPLE. Le texte qui s'applique est cette circulaire historique de 2002. Elle répond juridiquement à toutes vos questions : jours fériés décomptés deux fois, pause de 20 mn et pause méridienne, décompte des arrêts maladie .... Quant à l'emploi du temps annuel prévisionnel, un simple tableau EXCEL suffit à défaut. AetI publiera un modèle type conforme à la réglementation ce jeudi que nous vous appelons à utiliser pour tous vos postes de travail administratifs sans exception.
Voici le texte :
https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm
exemple :
c) Éléments constitutifs de l'emploi du tempsLe temps de pause méridienne obligatoire est de 20 mn minimum, mais le chef de service peut fixer un temps plus long de 30 voire 45 mn en fonction de l'EDT prévisionnel et des contraintes d'ouverture au public.
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
