Actualité publiée le 24 septembre 2023
Lors du Conseil National et de notre Commission Vie Syndicale des 19 et 20 septembre, nous avons longuement discuté des conditions de mise en application de l'accord cadre de juin 2023 dont l'arrêté n'est pas encore publié. Le texte est facile à trouver. Nous l'avons enregistré en rubrique Publications.
Les éléments essentiels à bien avoir en tête sont les suivants :
Article 4 - au sein des établissements publics locaux d’enseignement, le télétravail peut être mis en place à condition qu’il soit compatible avec le bon fonctionnement du service public et qu’il s’inscrive dans le cadre d’une organisation collective du travail garantissant la présence d’un effectif suffisant d’adultes au sein de l’établissement. Il est autorisé en fonction du cycle des activités et après échange au sein de l’équipe de travail.
Article 5 - Personnels éligibles au télétravail
L’exercice en télétravail est ouvert à l’ensemble des personnels, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet ou à temps incomplet, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils sont dans le champ du télétravail en application de l’article 3 et que certaines de leurs activités sont éligibles au télétravail en application de l’article 4.
Article 6 - le télétravail peut être régulier ou ponctuel ...
Article 7 - les lieux d'exercice sont clairement définis :
« domicile », lieu de résidence principale ou dans d’autres lieux compatibles avec son exercice et déclarés par l’agent auprès de son autorité administrative compétente.
Article 8 – Equipements de travail et outils collaboratifs
Les personnes en télétravail sont dotées des équipements adaptés, et a minima d’un ordinateur portable leur permettant une connexion aux applications nécessaires à leur activité et d’un équipement permettant un accès vocal (une solution de voix sur IP ou un téléphone portable).
Dans les EPLE, l’Etat, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prend en charge cet équipement....
Article 9 - gestion des autorisations
L’autorisation est délivrée, en établissement public, par le chef d’établissement, par délégation de signature du recteur.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée (et ce sans attendre sa publication au JORF)
Nous allons prendre contact avec le SNPDEN pour qu'il n'y ait entre nos deux organisations syndicales aucune difficulté d'application.
