Actualité publiée le 14 septembre 2023
AetI participe pleinement à l'aventure de la Gouvernance Partagée et s'investit en son sein pour toujours plus de concertation, de remontées d'information, d'anticipation des problématiques quotidiennes et de soutien aux personnels administratifs. Vous trouverez ci joint le relevé de conclusions de cette première réunion. A vos plumes si nécessaire.
Cette première réunion de rentrée animée par Jonathan Laffargue et Cécile Rivry était importante car elle s'inscrit dans le cadre du courrier que vous venez de recevoir prévoyant le renouvellement des agents volontaires qui participent aux différents groupes de travail de la Gouvernance Partagée acté par le DASEN38.
Le point d'actualité essentiel concernait la situation financière des Collèges et les demandes de complément de dotation.
60 demandes ont été déposées et la date limite est le 18 septembre. En cas de situation délicate il faut absolument et au plus vite vous adresser à la DEJS service moyens des collèges.
Enfin seuls les prélèvements sur fonds de roulement effectués avant le 1er septembre pourront être pris en compte dans le calcul de la dotation de fonctionnement 2024.
Le montant des demandes s'élève à 2,5 M€ (1,7 M€ l'année dernière). Il faut souligner l'hétérogénéité des demandes (de 10% à 200% de la part viabilisation)
La situation des collèges s'est améliorée . 30 collèges seront contributeurs en 2024 contre 17 en 2023.
Il n'y en a pas en grande difficulté et seuls 2 ou 3 sont sous le seuil de fonds de roulement.
Le second point concernait l'évolution potentielle de la DGF
Nous avons travaillé en méthode POSA .
Le constat :
- toute ou partie de la DGF ne permet pas de couvrir les besoins actuels des collèges.
- la part entretien et maintenance est insuffisante
- l'inflation actuelle fait exploser certains coûts (ex le papier - les dépenses d'entretien)
- prise en compte insuffisante des collèges nouvellement livrés
- les coûts des transports (ex piscine) ne sont pas intégralement couverts par les subventions
et restent à la charge des collèges
- pour ceux qui arrivent à la fin du PACTE (plan d'amélioration des conditions de travail d'entretien)
coût du renouvellement des matériels ?
- la subvention petite maintenance quotidienne est insuffisante mais parfois mal utilisée ou pas du tout.
- réflexion sur l'éco-responsabilité qui sera traitée au coeur du GT maintenance)
Le département a effectué un benchmark auprès de 20 autres départements pour identifier des bonnes pratiques et des idées à importer.
Ce premier moment de réflexion sur la refonte de la Dotation de Fonctionnement sera poursuivi tout au long de l'année.
Loi 3DS - un document est en cours de réalisation SUPPORT pour accompagner la proposition d'adoption de l'avenant à la convention de répartition des compétences.
L'Isère est un département pilote en terme de Gouvernance Partagée et de concertation, pilier de la convention, ce qui n'est pas le cas de la plupart des départements de l'Académie.
Toutes les organisations syndicales participantes au Groupe Chapeau, qui a élaboré pendant plus de 6 mois le texte de l'avenant, ont salué la qualité du travail de co-construction de cet avenant.
Toutes les conditions sont réunies pour une mise en œuvre de la Loi 3DS garantissant le statut des adjoints-gestionnaires. Une communication syndicale spécifique à l'UNSA est prévue.
Enfin, le département a été alerté sur la situation très tendue dans l'Isère où un nombre important d'établissements ne disposaient pas d'adjoint-gestionnaire à la rentrée ( exemple le collège d'Heyrieux, Fernand Léger à Saint Martin d'Hères, Saint Martin le Vinoux, Louis Lumière à Echirolles, les Saules à Eybens....) Des recrutements et des solutions d'interim sont en cours pour tenter de régler au plus vite une situation inédite par sa gravité dans notre Département.
Nous vous rappelons que vous disposez sur l'ENT du département :
https://isere.ent.auvergnerhonealpes.fr/
d'un espace dédié "Echanges Département - Collèges" où vous pouvez retrouver tous les comptes-rendus des nombreux groupes de travail Gouvernance et Management Partagé et de nombreux documents utiles pour votre gestion au quotidien (groupement d'achat - chronotime etc...) Il a été récemment mis à jour.
