Loi 3DS - point au 7 juillet sur sa mise en oeuvre dans l'Académie

Loi 3DS - point au 7 juillet sur sa mise en oeuvre dans l'Académie

Actualité publiée le 07 juillet 2023

AetI a fait de ce dossier une de ses priorités. Nous participons via nos représentants aux discussions préparatoires à la rédaction de cet avenant en Ardèche et Savoie , nous nous sommes opposés au vote de l'avenant dans la Drôme et exigeons une réécriture du texte, appelons à voter les avenants finalisés de la Région et de l'isère qui donnent satisfaction et entamerons le processus de coconstruction avec la Haute Savoie

L'Isère est le deuxième département après la Drôme à faire voter l'avenant 3DS à la convention de répartition des compétences. Un avenant consensuel qui a fait l'objet d'une méthodologie de rédaction rigoureuse et participative et qui se déploiera selon un calendrier respectant le temps nécessaire d'appropriation et de mise en oeuvre. Tous les développements de ce dossier sont en ligne sur l'ENT mis à disposition par le département pour les équipes de direction. L'isère est pionnière en matière de Gouvernance Partagée et malgré de grandes variations de territoires (13 au total dont la Métropole de Grenoble qui absorbe à elle seule 35 des 97 collèges) les réponses sont homogènes.

La Drôme avait fait adopter en février 2023 par son Assemblée Départementale un avenant sans réelle concertation, ne tenant pas compte des nombreux irritants exprimés. AetI s'est fortement positionné auprès des collègues des collèges de la Drôme, position commune avec le SNPDEN-UNSA, en apportant les argumentaires nécessaires aux membres des CA pour ne pas donner autorisation au chef d'établissement de signer cet avenant.
A ce jour de très nombreux CA ont suivi notre appel rendant de facto impossible la mise en place de l'autorité fonctionnelle et forçant ainsi le département à négocier un nouveau texte.
La vigueur de ce mouvement a surpris la collectivité qui a commis une erreur qui va laisser des traces et la contraindre à revoir sa conception du dialogue avec les EPLE.

L'Ardèche a finalisé la phase co-construction et nous attendons les derniers retours.

La Savoie invite l'ensemble des organisations syndicales représentatives à en discuter à la rentrée 2023.

La Haute-Savoie devrait démarrer prochainement le processus de réalisation de la convention actuellement inexistante en y intégrant le volet 3 DS. AetI aura une audience le 13 juillet avec le nouveau SG de la DSDEN74. Nous avions rencontré en mars le DASEN Mr BABLON favorable à la mise en oeuvre de solutions pouvant s'appuyer sur l'exemple de l'Isère. Les collègues adjoints-gestionnaires sont très en demande désormais face au flou qui règne dans les relations EPLE / CD74 et qui les gène considérablement dans l'exercice de leurs missions.

La Région a mis à jour convention et avenant. Néanmoins la situation est tellement tendue avec les positions politiques prises récemment que des réticences fortes se présentent en CA. Nous ferons le point prochainement.