Actualité publiée le 17 mai 2023
L’article 145 de la Loi 3DS fait désormais partie du corpus législatif qui s’applique à nous et tous les adjoints-gestionnaires vont prochainement être placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Collectivité de rattachement dont dépend leur EPLE. Mais pour cela une série de conditions doivent être réunies et au 15 mai, il est clair que Région AURA et départements ne sont pas tous au même niveau d’avancement de cette mise en application.
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