Actualité publiée le 07 mars 2023
Il aura fallu le Grenelle de l'Education, la feuille de route RH et la montée en puissance des objectifs dévolus à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap pour aboutir à la seule solution logique : l'Etat doit devenir le seul et unique employeur des AESH qui représentent plus de 6000 agents et dont le nombre va encore croître. Un GT s'est tenu jeudi 2/3 où nous avons pu questionner longuement la SG sur les ambitions et les conséquences du renforcement du SAG-AESH, service unique de gestion administrative et financière des AESH qui verra définitivement la fin des interventions des deux derniers EPLE Mutualisateurs Vaucanson (Grenoble) et Monge (Chambéry) au 31/12/2024
UNSA EDUCATION présente avec Marie-Noëlle SAERTER AESH et Francis MENEU AetI-UNSA
Contexte : GT préparatoire à deux instances - CSASA 23/3 et CSA 27/3
Document préparatoire (à retrouver dans la rubrique publications pour les adhérents)
Objet : présentation du schéma d'évolution du SAG AESH et des établissements mutualisateurs des AESH (Lycées Vaucanson à Grenoble et Monge à Chambéry)
Echéance 1/9/2023 pour le SAG et 1/1/2025 finalisation du transfert pour les Lycées
La SG Jeannick CHRETIEN présidait la réunion en présence de la Directrice du SAG Patricia PEROCHET et de sa nouvelle adjointe Cécile NIEHL (ex-DPA), de la SGA Corinne BREDIN, de l'adjointe au DPA Karyne DIMIER-CHAMBET, du Proviseur du Lycée MONGE François VICHET, de son Agent-Comptable Alexandre CHARRIER et de l'Agent-Comptable du Lycée Vaucanson Grégory JOND - toutes les OS étaient représentées.
Philosophie du projet : L'essentiel du projet repose sur le transfert à terme 1/1/2025 de la totalité des AESH HT2 gérés par les établissements mutualisateurs Vaucanson et Monge vers le T2 déjà gérés par le SAG. L'Etat deviendra employeur unique de l'ensemble des AESH de l'Académie.
Un constat clair : face à l'accroissement très important du nombre de dossiers traités et des enjeux de professionnalisation, les EPLE n'étaient plus dimensionnés côté gestion RH pour faire face à une telle mission qui relève des services de l'Etat et qui surchargeait la tâche des services gestion, dont ce n'est pas la vocation première.
Pour illustrer l'échelle d'activité de Vaucanson, les deux dispositifs (AESH et AED) représentent un volume mensuel de 6800 paies - le montant annuel de rémunération est de 128 millions d'euros
Note UNSA : ce que nous avions soulevé depuis plusieurs années et qui avait été indiqué impossible, est devenu possible - l'UNSA s'en réjouit et a salué l'engagement depuis des années des EPLE mutualisateurs et de leurs personnels qui ont fait face à plusieurs vagues de mutualisation pour se concentrer sur 2 établissements Vaucanson (38) et Monge (73).
Inspiré du modèle de l'Académie de Bordeaux, avec l'augmentation des plafonds d'emploi pour la gestion de ce service SAG , ce changement d'organisation relève de négociations au plus haut niveau. En arrière plan il faut répondre à la professionnalisation des AESH (voulue par le Grenelle de l'Education) et que ces personnels soient tous employés par le Rectorat au plus tard le 1/1/2025.
A noter que Grenoble est plus en avance que les académies de Lyon et Clermont sur cette question.
La discussion s'est concentrée sur les conditions, calendrier et effets de ce changement d'employeurs ainsi que sur l'organisation du SAG-AESH face à cette montée en charge.
Le SAG qui gère actuellement 2500 contrats va se voir transférer dans une première étape les 2755 contrats de Vaucanson pour le 1/9 passant ainsi à 5255 agents, sans compter les nouveaux contingents pour la rentrée non encore connus.
Les contrats de Monge (900) seront progressivement transférés jusqu'au 31/12/2024 (Monge gérait les AESH du privé et les nouveaux contrats pour soulager Vaucanson depuis le 1/9/21 mais n'est pas sur OPERA ce qui permet de différer le processus)
Enfin Vaucanson gardera gestion et paie des AED qui eux ne peuvent être transférés à l'Etat.
Sur les conséquences RH : les 9 agents de Vaucanson seront transférés, selon leurs demandes, au SAG-AESH - ce point a donné lieu à des précisions sollicitées par l'ensemble des OS (SGEN UNSA et FSU) - ils seront invités à faire valoir leur choix avant début avril et incités à présenter des concours administratifs - certains sont cdisables d'autres non - en fonction de l'ensemble de ces réponses l'Académie pourra dimensionner les postes à créer pour des titulaires et ceux conservés en contractuels.
2 temps ont été pilotés par P PEROCHET et K DIMIET (entretien collectif - entretiens individuels) - en effet ce transfert et cette montée en charge va s'accompagner d'un changement d'application comptable (ils n'utiliseront plus OPERA) et resteront sur EPP pour la gestion administrative (pas de passage à RenoiRH tant que l'application et le service ne seront pas stabilisés)
Une FIT (Formation d'initiative territoriale) a été commandée et sera opérée par des personnes du SAG-AESH - d'autres formations sont prévues au fil de l'eau.
Les agents travailleront en OpenSpace de 8 pers - la crémaillère du SAG a été pendue le 28/2 - l'organisation des espaces de travail fait l'objet d'un Projet FlexOffice ( dans le cadre d'appels à projets actuels)
Le dimensionnement du SAG a questionné. Quel nombre d'ETP en terme d'objectif cible et de bacs de gestion : 450 dos/agent ? en prévision du CSA du 27 mars, l'Académie s'appuie sur le retour d'expérience du SAG - sur un plan de charges actualisé avec le pic de l'arrivée des contrats AESH de 3 ans - le coût d'entrée AESH SAG est plus ou moins connu.
Relations avec les AESH : les difficultés de communication ont été au coeur des échanges - à terme chaque AESH aura un interlocuteur connu et le temps de réponse aux questions posées par les agents sera particulièrement raccourci. Vaucanson s'est expliqué en évoquant le passage au logiciel de paie OPERA imposé pour le 1/1/2022 qui a créé un énorme retard car l'essentiel avait été mis sur la paie.
Enfin un travail sur la structuration de l'échelon intermédiaire en DSDEN (PIAL vers SAG via DSDEN) va être mené au regard des différences de fonctionnement et de bonnes pratiques observés.
Un séminaire sera organisé mi mars pour l'ensemble des agents SAG et établissements mutualisateurs concernés.
Le schéma d'organisation et l'organigramme cible feront l'objet de présentation en CSASA du 23/3 AM et CSA du 27/3.
Un point a été fait en fin de séance sur la situation particulière de Monge.
L'UNSA EDUCATION suivra attentivement ce dossier devant toutes les instances et tout au long de ce processus de transfert et sera présent auprès des personnels qui le demanderont.
