Actualité publiée le 07 février 2023
Un processus de concertation remis en cause par le nouveau DGS Tentative de passage en force sur la convention et la loi 3DS Dialoguer Négocier OUI Monologuer Brusquer NON
Madame la Vice-Présidente déléguée à
L’éducation et aux lycées
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le6février 2023
Madame la Vice-présidente,
Dialoguer. Négocier :
Cette approche responsable, alors partagée par la collectivité, a permis de déboucher dès décembre 2021 sur unepremière partie d’unprojet équilibré de convention cadreentre Région et lycées.
La qualité des
travaux était unanimement saluée par les représentants des directions des établissements et vos propres services.
Monologuer. Brusquer :
Après un an d’atermoiements, malgré les relances régulières des organisations syndicales, la
nouvelle direction généraledes servicesuse d’une méthode qui consiste à empiler à la hâte et sans concertation:
-lesdispositionsvisantà l’application del’article 145 dela loi dite 3DS: autorité fonctionnelle;
-desajouts ou modifications suite à des échanges avec les organisations des personnels territoriaux;
-desdispositions complémentaires sur les logements de fonction;
-une adjonction de quinze pagesrelative àla santé et la sécurité des agents des lycées.
Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour construire avec la collectivité pendant la crise sanitaire etsommes prêts à
faire des propositions et àpoursuivre nos travauxsur tous ces sujets dès le 21février prochain, si vous le souhaitez.
Mais nous sommes tout aussi déterminés à ne pas laisser prospérer une méthode qui n’aurait d’autres vues qu’imposer
là où il s’agit de conventionner.Sur le fond, le projet s’en trouve appauvri ce qui n’est pas concevable au regard de son
importance et de sa durée pour les lycées.
La nouvelle direction générale des services a depuis décembre 2022 produit jusqu’à trois documents transmis en l’espace de quelques semaines sansréelleconcertation, avec à la clé, un calendrier traduisant la volonté de «passer en
force». Face à cette situation, qui n’est pas de notre fait, nous ne voyons qu’une alternative:
-la bonne option:reprendre, dans un calendrier adapté,nos travauxsur les quatre points listés ci-dessusdans
le cadre de la «clause de revoyure» qui avait toujours été convenue. Il nous apparaît d’autant plus nécessaire
de maintenircette «revoyure» pour l’avenirque des annonces laissent entrevoir des changements importants
dans l’organisation des activités d’entretien et de restauration des lycées.En l’attente, seule la version consolidée en 2021 pourra se prévaloir des travaux menés au sein de l’instance de concertation.
-lamauvaise option: envisager de solliciter la présentation aux conseilsd’administration des lycées d’une convention bricolée à la hâte dans sa seconde partie, sans l’accord des organisations siégeant à l’instance.
Ce choix, politique, vous appartient. Soyez assurée, madame la Vice-présidente, de notre détermination à poursuivrele dialogue dans le respectdes mandatsqui nous lient.
Manuel VIDAL - AETI UNSA
Jean-Marie LASSERRE - SNPDEN UNSA
