Loi 3DS - AetI alerte la Rectrice

Madame la Secrétaire Générale, chère Madame CHRETIEN,

Madame la Secrétaire Générale-Adjoint, chère Madame BREDIN,

Je vous informe que je siégerai avec Mr Julien EYDOUX à ce GT.

J'appelle votre attention sur la position inéquivoque de notre organisation syndicale, qui a été rappelée par notre Secrétaire Général Jean-Marc BOEUF au Ministère.

Elle est synthétisée dans cet article que vous trouverez en ligne :
https://www.aeti-unsa.org/guide-de-mise-en-oeuvre-de-lautorite-fonctionnelle-des-coll-de-rattachement-sur-les-adj-gestionnaires-deple/

Concernant la situation sur l'Académie de Grenoble, je vous prie de trouver le point à date que nous avons réalisé sur les 5 départements et transmis à nos adhérents cette semaine.
 

- le Département de l'Isère a mis en place un Groupe de Travail Spécifique dans le cadre du Dispositif de Gouvernance Partagée qui va travailler sur 6 thématiques avec pour objectif l'élaboration d'un avenant pour le mois d’avril. La construction de celui-ci est totalement concertée et les organisations syndicales représentatives siègent au côté de coordonnateurs de bassins, de Perdir, de la DSDEN et de cadres du Département. Le GT s'est réuni le 16 janvier dernier. C’est le département qui présente la structuration du dialogue tripartite Collectivité DSDEN et EPLE la plus avancée. AetI-Grenoble en a été l’artisan déterminé et tenace depuis l’arrivée de la nouvelle mandature du Président Barbier, et le constat est que ca marche !
Et bien, malgré les vertus de cette organisation, l’Académie faute de volonté ne fait rien pour convaincre ses autres DASEN de mettre en place cette Gouvernance Partagée dans les autres départements, alors qu’elle s’avère aujourd’hui indispensable. Nous le rappelons à chaque bilatérale à la SGA avec le sentiment frustrant d’être entendu mais pas écouté.

- la Drôme a réuni le 26 janvier sous l'égide de la DSDEN26 (SG C OZDEMIR présente) et du Département (DGA FRARIER) , en présence de la SGA C BREDIN en charge des EPLE, un GT où étaient réunis des représentants des ADJ-GEST et PERDIR dont notre relais départemental AetI Christophe CASSANY.
Autre contexte très différent : le schéma descendant - présentation de l'avenant non modifiable avec un calendrier imposé - Notre représentant a bien présenté les 3 points non négociables pour nous (Cf position nationale) soulevant les incompréhensions du Département. Pour M FRARIER le projet d'avenant est sanctuarisé au vu du fait qu'il aurait repris très exactement les éléments évoqués lors d'un Groupe de Travail National réuni pendant l'état 2022 où siégeaient les représentants des OS représentatives.
La réponse de Jean-Marc Boeuf n’a pas tardé :
Je ne vois pas à quel moment nous aurions consenti dans un GT à ce que nous avons toujours refusé et réfuté. Notre analyse ferme et mesurée du guide élaboré par le ministère à la conception duquel nous avons en effet participé est là pour en témoigner.Le reste, c’et de l’intox.

Notre Secrétaire National au EPLE Manuel Vidal apporte les éléments complémentaires suivants :
J'ai personnellement siégé aux trois réunions organisées par Mme LEVEQUE (SG ministère) sur ce sujet : les deux premières en bilatérale et la dernière en multilatérale. Lors du dernier rendez-vous TOUTES les OS (CGT - FO - CFDT - SNALC - FSU) se sont ralliées au mot d'ordre de l'UNSA sur les trois chiffons rouges. A l'issue de la publication du guide, l'UNSA a fait la communication commune qui constitue un mandat partagé entre le SNDPEN et nous. C'est notre base revendicative : la Drôme comme les autres CT doit la prendre en compte dans ses négociations.

Nous allons donc solliciter audience avec le DGA et le DASEN 26 pour en rediscuter.

- Savoie : nous nous efforçons de faire progresser l'idée de mise en place d'une gouvernance partagée en raison des gros soucis actuels de relations entre les collèges et le Département.

- Ardèche : nous collectons actuellement les éléments.

- Haute Savoie : le département n'a toujours pas commencé à rédiger la convention donc n'est pas concerné actuellement par ce volet Loi 3DS. Etant sans nouvelle de la concertation qui pourrait être mise en place, une demande d’audience commune DSDEN – Département va être sollicitée pour la rentrée des vacances de février

- Région Rhône-Alpes : l’actualité est brûlante et nous attendons un communiqué de notre Secrétaire National Manuel Vidal

J'appelle votre attention sur le fait que, si nous respectons le principe de libre administration des collectivités, nous constatons que celles-ci pratiquent à géométrie variable le dialogue institutionnel avec les EPLE et vos DASEN. Là où celui-ci est très descendant, ne laissant pas la place à de véritables discussions souvent hors présence des organisations syndicales représentatives, les situations se tendent (Savoie, Drôme). En Haute Savoie, aucune convention de répartition des compétences est encore rédigée.

Pour notre organisation syndicale, la mise en œuvre de la Loi 3DS doit devenir l'occasion de mettre en place une véritable Gouvernance Partagée dans tous les départements de notre Académie à l'image de celle mise en œuvre dans l'Isère.
A ce titre, nous vous demandons d'initier, au regard des effets particulièrement vertueux de ce travail innovant, un travail avec l'ensemble des DSDEN pour harmoniser ainsi des pratiques qui participent pleinement à la prévention des risques professionnels dont nos collègues adjoint-gestionnaires doivent impérativement être prémunis. Ce qui n'est pas actuellement le cas.
L'intégration de ce travail d'harmonisation dans le plan de prévention académique des risques professionnels pourrait constituer un levier efficace.

Ce courriel a pour objet essentiel de vous alerter le plus en amont possible sur les risques de blocage de cette mise en œuvre de la loi 3DS, faute de conditions de concertation à la hauteur des enjeux.
Mais nous vous rappelons par la même occasion qu'il existe des pratiques innovantes, que vous soutenez y compris financièrement (Dispositif Management Partagé en Isère), et qui ne demandent qu'à être dupliquées au titre de l'égalité de traitement et de la promotion des actions innovantes.

Je me tiens à votre disposition pour en reparler avec vous.

Avec mes cordiales et respectueuses salutations.

Francis MENEU
Secrétaire Académique
AetI-UNSA-Grenoble