Actualité publiée le 31 janvier 2023
Le semestre va être consacré à la rédaction des avenants à la convention pour la mise en place de l'autorité fonctionnelle des présidents de collectivité sur les adjoints-gestionnaires. Cet article fait le point à date.
Vous connaissez tous notre opposition à cette réforme inutile qui, au regard de l’attitude très politisée des collectivités locales et de leur liberté d’administration, est un maillon de plus de la fragilisation voire de la destruction de notre statut d’adjoint-gestionnaire tel qu’il a pourtant été sanctuarisé dans le Code de l’Education en 2011.
La position de la Fédération est connue et vous devez absolument l’avoir tous bien en tête alors que se précise aujourd’hui la phase d’introduction des dispositions de la Loi 3DS dans les conventions de répartition de compétence.
Nous vous la rappelons en vous invitant à aller la consulter sur le site d’AetI :
https://www.aeti-unsa.org/guide-de-mise-en-oeuvre-de-lautorite-fonctionnelle-des-coll-de-rattachement-sur-les-adj-gestionnaires-deple/
Nous n’entendons pas dévier d’une virgule de cette position dans nos échanges à venir.
Les grandes manœuvres ont commencé, le calendrier étant désormais posé. L’autorité fonctionnelle de la collectivité doit être en place pour la rentrée et le moins que l’on puisse dire est que la position de notre autorité hiérarchique ne brille ni par son soutien ni par sa cohérence pour ce corps qualifié cependant d’essentiel !
Bref tour d’horizon :
- le Département de l'Isère a mis en place un Groupe de Travail Spécifique dans le cadre du Dispositif de Gouvernance Partagée qui va travailler sur 6 thématiques avec pour objectif l'élaboration d'un avenant pour le mois d’avril. La construction de celui-ci est totalement concertée et les organisations syndicales représentatives siègent au côté de coordonnateurs de bassins, de Perdir, de la DSDEN et de cadres du Département. Le GT s'est réuni le 16 janvier dernier. C’est le département qui présente la structuration du dialogue tripartite Collectivité DSDEN et EPLE la plus avancée. AetI-Grenoble en a été l’artisan déterminé et tenace depuis l’arrivée de la nouvelle mandature du Président Barbier, et le constat est que ca marche !
Et bien, malgré les vertus de cette organisation, l’Académie faute de volonté ne fait rien pour convaincre ses autres DASEN de mettre en place cette Gouvernance Partagée dans les autres départements, alors qu’elle s’avère aujourd’hui indispensable. Nous le rappelons à chaque bilatérale à la SGA avec le sentiment frustrant d’être entendu mais pas écouté.
- la Drôme a réuni le 26 janvier sous l'égide de la DSDEN26 (SG C OZDEMIR présente) et du Département (DGA FRARIER) , en présence de la SGA C BREDIN en charge des EPLE, un GT où étaient réunis des représentants des ADJ-GEST et PERDIR dont notre relais départemental AetI Christophe CASSANY.
Autre contexte très différent : le schéma descendant - présentation de l'avenant non modifiable avec un calendrier imposé - Notre représentant a bien présenté les 3 points non négociables pour nous (Cf position nationale) soulevant les incompréhensions du Département. Pour M FRARIER le projet d'avenant est sanctuarisé au vu du fait qu'il aurait repris très exactement les éléments évoqués lors d'un Groupe de Travail National réuni pendant l'état 2022 où siégeaient les représentants des OS représentatives.
La réponse de Jean-Marc Boeuf n’a pas tardé :
Je ne vois pas à quel moment nous aurions consenti dans un GT à ce que nous avons toujours refusé et réfuté. Notre analyse ferme et mesurée du guide élaboré par le ministère à la conception duquel nous avons en effet participé est là pour en témoigner.Le reste, c’et de l’intox.
Notre Secrétaire National Lyonnais Manuel Vidal apporte les éléments complémentaires suivants :
J'ai personnellement siégé aux trois réunions organisées par Mme LEVEQUE (SG ministère) sur ce sujet : les deux premières en bilatérale et la dernière en multilatérale. Lors du dernier rendez-vous TOUTES les OS (CGT - FO - CFDT - SNALC - FSU) se sont ralliées au mot d'ordre de l'UNSA sur les trois chiffons rouges. A l'issue de la publication du guide, l'UNSA a fait la communication commune qui constitue un mandat partagé entre le SNDPEN et nous. C'est notre base revendicative : la Drôme comme les autres CT doit la prendre en compte dans ses négociations.
Nous allons donc solliciter audience avec le DGA et le DASEN 26 pour les mettre face à leurs responsabilités. Si le texte ne bouge pas nous veillerons à ce qu’il soit rejeté en CA après que nous ayons pu faire valoir nos arguments en Assemblée Départementale via des conseillers départementaux qui nous soutiendront.
- Savoie : nous essayons de faire progresser l'idée de mise en place d'une gouvernance partagée en raison des gros soucis actuels de relations entre les collèges et le Département. Cf notre article spécifique à cette problématique savoyarde.
- Ardèche : nous collectons actuellement les éléments.
- Haute Savoie : le département n'a toujours pas commencé à rédiger la convention donc n'est pas concerné actuellement par ce volet Loi 3DS. Etant sans nouvelle de la concertation qui pourrait être mise en place, une demande d’audience commune DSDEN – Département va être sollicitée pour la rentrée des vacances de février
- Région Rhône-Alpes : l’actualité est brûlante et nous attendons un communiqué de notre Secrétaire National Manuel Vidal
