Actualité publiée le 07 octobre 2022
L’ordre du jour initial : -Fonctionnement 2022/2023 et plan régional de sobriété énergétique des lycées -Agents régionaux des lycées, remplacement des personnels -Dispositifs éducatifs : manuels scolaires et découverte Région -Information lutte contre le gaspillage alimentaire -Questions diverses
C’est un parti pris : nous éluderons volontairement dans ce CR les sujets accessoires ne présentant que peu d’intérêt au regard des éléments ayant trait à la crise énergétique.
Ainsi, rien de neuf ou d’opérationnel en matière de remplacement des personnels territoriaux, de manuels scolaires, de gaspillage alimentaire. Aucune question diverse digne d’intérêt.
LE sujet : la crise énergétique, ses conséquences financières sur les exercices 2022 et 2023, la gestion des installations de chauffage.
Pour éviter toute ambiguïté : nous soutenons que les établissements, à raison de leurs capacités financières, doivent contribuer à la prise en charge de tout ou partie des hausses des coûts énergétiques. Nous soutenons aussi que chaque établissement doive déterminer, en fonction de ses moyens propres, un plan de sobriété qui soit entre autres fondé sur les cibles de températures publiées à la fois par les autorités de l’Etat et par la collectivité régionale.
C’est dit.
Maintenant, nous soutenons aussi que les directions des établissements soient destinataires dans des délais décents des informations minimales qui leur permettent de s’organiser. Nous en sommes loin ! Qu’elles n’en disposent pas à ce stade de l’année est simplement indécent et inconséquent. Nous l’avons clairement dit pendant l’instance.
Que sait-on de plus à l’issue de cette instance ?
Il n’y aura pas de seconde enveloppe pour le fonds régional d’investissement (FRI) en 2022. Il était temps d’en avoir confirmation : voir notre compte-rendu de l’audience du 21 juin 2022 (« pas de réponse à la question du maintien d’un second versement du FRI pour 2022 »).
Rappelons que le FRI a, de tout temps, été intégralement financé par une part de 6 % de l’enveloppe budgétaire initialement destinée à la DGF des lycées. C’est donc bien pour 2022, une nouvelle « captation » des moyens des lycées (jusqu’à 10 % de leur DGF, pour les lycées ayant déjà subi une péréquation de – 7%) en pleine crise énergétique.
Les lycées financent les lycées ! La Région se répand dans les médias mais laisse ses lycées sans information.
Compléments de financement éventuels : pour 2022 puis 2023, les établissements qui en auraient besoin bénéficieront d’une dotation complémentaire « au cas par cas » en 2022 et 2023. Autant dire qu’on ne sait rien d’utile à part deux dates de CP les 21 octobre et 16 décembre. Pour la première, des aides pour 147 lycées seraient programmées (ni liste ni montant, ni même forme précise de ce complément pour DBM type 2 ou 3...). Quant à la seconde date, au regard de l’échéance de la fin d’exercice budgétaire et de la rapidité habituelle de transfert de l’information aux lycées, elle pourrait prêter à sourire si certains établissements n’étaient pas déjà exsangues.
Dotation de fonctionnement 2023 :
Le mécanisme de péréquation est suspendu pour la DGF 2023 : nous l’avions revendiqué. C’est la moindre des choses dans un tel contexte.
Mais sinon, rien ! Pas un euro de plus pour affronter la crise.
Jugez plutôt :
En effet, poursuivant sur son implacable logique, la Région s’apprête à déterminer la part « patrimoine » de la DGF, pour la viabilisation, sur la moyenne des données 2019, 2020 et 2021 ! Rappelons aux étourdis que les années 2020, « année COVID », et 2021 (hybridation des enseignements pendant une grande partie de l’année) ont atrophié de manière spectaculaire le niveau de fonctionnement des EPLE.
C’est donc sur cette base que nous sommes réputés construire un budget prévisionnel sincère pour 2023.
Face à ses interlocuteurs interloqués (!), le DGS ne se démonte pas :
1/ La Région n’a pas les moyens de faire autrement. Elle-même s’apprête à sous-évaluer grossièrement ses besoins de financement de fluides dans sa propre proposition budgétaire.
2/ Dès lors, le DGS nous conseille de n’inscrire dans nos budgets que les montants tirés de cette moyenne 2019-2021. Certes, il ne peut pas nous prescrire de le faire mais il nous le conseille vivement !
Un représentant des chefs d’établissement lui demande alors s’il peut, à l’occasion de la transmission des éléments de la DGF2023, transcrire par écrit ses conseils aux lycées.
Il prend l’engagement de le faire ! Un grand moment d’échanges professionnels...
Votre syndicat réfléchit à construire un mot d’ordre face à cette situation de la DGF 2023. Si vous souhaitez nous faire part de vos souhaits, idées ou attente de positionnement, nous sommes naturellement disponibles pour tout échange.
Mesures extrabudgétaires relatives à la crise énergétique.
Nous découvrons, malgré les atermoiements dans les réponses, que la Région s’est arrogée le droit (par l’intermédiaire de « ses » prestataires du marché) de déterminer le moment du GO et du STOP au chauffage dans les lycées ! Certains chefs d’établissements se sont vus opposer un refus du prestataire de mise en route du chauffage (cas d’un internat aux températures inférieures à 17 °C).
Nous sommes très vivement intervenus pour contester cette pratique. Sans le moindre avertissement, la Région fait de l’immixtion au cœur de la direction des EPLE alors même que personne n’a jamais attendu la crise énergétique pour gérer « en bon père de famille » ce type de question.
Nous avons fait valoir que nous ne connaissions qu’un thermostat dans les lycées : le chef d’établissement. Nous avons aussi fait vertement remarquer qu’il fallait oser mettre en place ce type de mesure, sans avertir les directions des lycées et alors-même qu’à ce stade, seuls les EPLE sur leurs fonds propres financent les surcoûts énergétiques.
A l’issue d’une discussion animée, le DGS s’est engagé à « revoir ses procédures internes ». A surveiller.
Conseils pour 2022 et 2023 : sous l’autorité du chef d’établissement, écrire et saisir la collectivité, encore et encore, tant qu’aucune réponse satisfaisante n’a pas été apportée à votre établissement. Si votre difficulté financière atteint une ampleur qui vous laisse craindre une insuffisance de trésorerie, vous devez aussi conseiller au chef d’établissement de saisir l’autorité académique afin qu’elle soit elle-même en mesure d’intervenir auprès de la collectivité.
Faut-il l’écrire encore, nous sommes disposés, si vous le souhaitez, à intervenir pour votre compte à titre syndical. Rappelez-vous que si votre lycée devait se trouver en situation de blocage, vous n’en n’aurez jamais trop fait en matière de traçabilité de vos interventions préalables.
Enfin, nous n’avons pas échangé le moindre mot à propos de l’autorité fonctionnelle de la loi 3DS. Sans doute, ne valait-il mieux pas, vu les tensions de cette instance, tenue en visio dans le respect des personnes, mais sans « langue de bois » de part et d’autre.
Nos représentants restent à votre disposition pour toute précision utile.
Fait à Lyon, le 3 octobre 2022
Manuel VIDAL, Secrétaire régional, Jean-Marie COLLOMB, académie de Lyon
Morgane CERBELAUD et Hamid ETTAHFI, académie de Clermont-Ferrand,
aeti-clermont-ferrand@aeti-unsa.org
Julien EYDOUX et Vincent CHABAL, académie de Grenoble
