EPLE - Sobriété énergétique - Région et Départements - AetI se mobilise et se positionne partout dans l'Académie

EPLE - Sobriété énergétique - Région et Départements - AetI se mobilise et se positionne partout dans l'Académie

Actualité publiée le 07 octobre 2022

Après une rentrée tendue voire très difficile dans certains secteurs géographiques par le manque de personnels administratifs en EPLE, AetI se mobilise sur la question des difficultés budgétaires en lien avec la crise énergétique et l'explosion des prix des matières premières et des services.

A L'ATTENTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES LYCEES ET COLLEGES

Après deux ans de crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis et qui ont marqué les corps et les esprits, les professionnels en charge de la gestion quotidienne et de l'organisation des services en EPLE se retrouvent confrontés à des tensions inédites et importantes sur leurs budgets de fonctionnement 2022 et s'interrogent voire s'inquiètent pour la construction budgétaire 2023.

EVITER LA MONTEE DES TENSIONS - QUESTIONNER et INTERPELLER

Ces tensions, et nous pensons par exemple aux nouveaux collègues qui découvrent le métier d'adjoint-gestionnaire, peuvent être source de stress, voire de conflits avec les collectivités si ce n'est au sein même de la communauté éducative face aux efforts supplémentaires que la situation actuelle impose.

AetI-UNSA, en lien étroit avec le SNPDEN-UNSA, se mobilise pour questionner voire interpeller les collectivités territoriales à l'occasion des instances de concertation mises en place avec la Région et certains départements (comme l'Isère) ou dans des groupes de travail présents dans la quasi totalité des autres départements, dont nous regrettons qu'ils ne soient parfois que de simples chambres d'enregistrement des décisions départementales.

SOBRIETE ENERGETIQUE - PROPOSER ET ANIMER UN DIALOGUE CONSTRUCTIF ET APAISE

AetI  est force de propositions et de conseils dans l'élaboration indispensable des plans de sobriété énergétique, car nos "professionnels de l'administration et l'intendance" sont reconnus pour la qualité et la rigueur de leur gestion au point que certaines collectivités ont sollicité leurs services (comme le nouveau directeur des collèges de Haute Savoie Karim TAGUIGUE).

GOUVERNANCE PARTAGEE - PLUS QUE JAMAIS UN OUTIL INDISPENSABLE

Ces crises finissent de démontrer la nécessité de développer des outils de gouvernance partagée entre les collectivités, les autorités académiques et les représentants des établissements, indispensables avec la mise en application de la Loi 3DS sur laquelle notre position est on ne peut plus claire. C'est un dossier prioritaire pour notre organisation syndicale.

Ce message a pour objet de vous donner un résumé de la situation en complément des informations que nous vous avions déjà donné dans notre dernière lettre info (que vous pouvez trouver en ligne sur notre site académique) et un aperçu de notre positionnement sans dogmatisme car nos professions sont au service des élèves, des familles et du bon fonctionnement du service public de l'éducation, pilier de notre modèle républicain.

MISE EN PLACE DES RELAIS DEPARTEMENTAUX

Nous finissons de mettre en place des collègues adhérents - relais départementaux Lycées et Collèges dans les différents départements afin que vous puissiez vous adresser à eux en priorité et qu'ils puissent ainsi nous faire remonter partout vos remarques, suggestions et vos éventuelles difficultés. La liste vous sera communiquée en fin de semaine prochaine.

AetI est comme toujours à vos côtés pour traverser ces moments difficiles.

Une audience bilatérale avec la SGA Mme CHRETIEN a été sollicitée pour dresser le bilan de rentrée dans les EPLE. Plus d'un mois après la rentrée scolaire, nombre d'établissements manquent cruellement de personnels administratifs et cette situation sera au coeur de nos échanges.


RESUME DE LA SITUATION :

REGION : vous trouverez sous ce pli la communication rédigée par nos représentants à l'instance de concertation qui s'est tenue le 30 septembre à Lyon

ISERE : vous trouverez le power point de la réunion gouvernance partagée du 27 septembre dernier. Un GT consacré au plan de sobriété énergétique se tiendra le 13 octobre prochain.
Si les critères de la dotation 2023 restent inchangés (manque de visibilité et maintien des moyennes des 3 dernières années pour la viabilisation) le département a une parfaite connaissance de la situation financière de chaque établissement et les territoires ont communiqué avec les établissements pour qu'ils présentent des demandes de financement complémentaires au vu de leur situation dégradée en viabilisation.
Des dotations complémentaires de fonctionnement sur 2022 seront votées au CP d'octobre et de novembre pour le Budget 2022. L'effort se concentrera sur les établissements ayant des fonds de roulement proches du plancher (cf PPT). Les fonds de roulement largement supérieurs au seuil de fonctionnement (qui va être notifié bientôt) seront mis à contribution mais aucun établissement ne sera mis en difficulté. Les nombreux dialogues de gestion ont facilité la remontée d'informations.
La réévaluation des critères de la dotation sont néanmoins remis dès à présent en chantier à notre demande insistante au vu de l'évolution des prix et des nouvelles obligations pesant sur les ERP qui alourdissent les dépenses de fonctionnement.

SAVOIE : du long entretien du 30/9 avec la Directrice des Collèges Mme KHELIL-BAILLY, il ressort que le fonds de solidarité mis en place en 2019 alimenté par les écrètements des DGF ( au vu des fonds de roulement) passera de 350.000 € à 1.000.000 € dont 500.000€ iront à l'investissement (en concertation avec les collèges) et 500.000 € au fonds de secours pour les charges de viabilisation et la restauration. Des rallonges seront prévues en cas d'insuffisance de ce fonds. Sachant que la moyenne des fonds de réserves (avec des disparités) représente 124 jours de fonctionnement soit le double préconisé.
Le Département a mis en place des groupements d'achat entretien - alimentaire - électricité, outils de simplification voire de protection face à la flambée des prix et un GT s'est tenu le 28 septembre pour faire le point sur ces dispositifs et des objectifs seront fixés aux établissements. Attention, le département pourrait conditionner son accompagnement technique et financier à l'adhésion à ces dispositifs.
Enfin un forum est annoncé le 15 novembre sur toutes les actions éducatives.
AetI va suivre en priorité l'évolution de cette situation en Savoie qui connait en outre de graves difficultés de personnels administratifs qui pèsent sur la gestion des établissements. Mais également des tensions au niveau DSDEN73 (départ de deux SG dans l'année 2022, le dernier n'est resté que 3 mois) qui nuit à la qualité du dialogue institutionnel avec la Collectivité et les Etablissements.

HAUTE SAVOIE : de l'échange avec Mr TAGUIGUE, nouveau directeur des collèges, il ressort que ce dernier est conscient de l'important travail qui l'attend de redynamiser un dialogue institutionnel quasi inexistant. Aucune convention de répartition de compétences n'a encore été formalisée rendant l'application de la Loi 3DS impossible en l'état actuel.  Le Président du CD74 serait très impliqué sur le sujet et nous envisageons de le rencontrer, étant précisé que les nouveaux DASEN74 Mr BABELON et Adjoint PETITJEAN pratiqueraient un dialogue apaisant.
Deux réunions thématiques se sont tenues en 2021 dont une sur les bâtiments avec un contrat de performance énergétique ambitieux visant une réduction des consommations à terme de 20%, adopté au terme d'un audit complet.
Un important plan d'investissement a été voté prévoyant la création de 10 nouveaux collèges (dont celui très attendu de Vulbens près de St Julien en Genevois prévu pour le 1/9/23 et Saint-Cergues pour la rentrée 2024) et 14 projets de rénovation sachant que 3 collèges seront reconstruits en site non occupé.
Des secteurs sont très en tension : Annemasse - Thonon et Annecy (Groisy).
Les 4 conseillers Gestion Finances des 49 collèges publics sont les points de centralité du dispositif d'accompagnement et de soutien des établissements face à la crise énergétique. La DGF 2023 reste pour le moment inchangée et une communication est en préparation pour préciser le plan de la collectivité en terme de sobriété écologique.

Pour Drôme et Ardèche nous renvoyons à notre lettre info de rentrée. Aucun élément nouveau n'étant intervenu, mais nous suivrons là encore de près l'évolution de la situation.

La partie Gestion des RH au sein des collèges constitue un point de préoccupation pour tous les départements interrogés avec des intensités diverses  et nous reviendrons prochainement sur ce sujet potentiellement explosif à l'occasion de la mise en oeuvre de la Loi 3DS.