LETTRE INFO n°1 - 2022 de la Section Académique de GRENOBLE

1 – EDITORIAL :
Chers adhérents et militants,

Au nom de l’ensemble du Bureau Académique, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année 2022 que je souhaite essentiellement chargée d’espérance, de résilience, de solidarité, de santé et de réussite dans vos projets pour chacun d’entre vous.
Nous aurons très rapidement l’occasion de revenir sur tous les sujets d’une actualité nationale et académique foisonnante, notre agenda syndical se remplissant à vitesse V.
Espérons pour 2022 qu’enfin nous pourrons remiser protocoles, masques, gel hydro, auto-tests et travail à distance contraint au rayon des mauvais souvenirs
Continuons à nous battre pour engranger des nouvelles encourageantes pour la revalorisation de notre pouvoir d’achat, pour la requalification de nos filières, pour l’amélioration de nos conditions et outils de travail.
Nous sommes les pierres angulaires du système éducatif mais nous manquons cruellement de reconnaissance. Sans les personnels administratifs, le service public de l’éducation essentiel pour le présent et l’avenir de notre pays s’effondre.
En cette année d’élections professionnelles où nous devons renforcer notre place de syndicat réformiste, positif et engagé, l’équipe académique compte sur chacun d’entre vous pour faire vivre et incarner dans toute l’Académie de Grenoble cet esprit qui nous anime.

Francis MENEU
Secrétaire Académique
AetI-UNSA-Grenoble

2- Loi 3DS – le combat continue jusqu’au 27 janvier et après … :

La mobilisation dans toutes les académies a été importante et l’action du 14 janvier une bouffée d’air militante pour le peuple des administratifs en EPLE (action empêchée dans les services). Nous avons reçu plusieurs réponses de parlementaires dont celle de la rapportrice du texte à l’Assemblée, fermant la porte à tout retrait du texte de l’article 41.
Soyons clairs, l’union des parlementaires de la majorité et ceux de droite passant de l’expérimentation à la généralisation du dispositif de soumission des adjoints-gestionnaires à l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales de rattachement sur leurs 4 champs de compétence propres ne nous laisse guère d’espoir.
Nous devons néanmoins continuer à faire entendre notre voix et rappeler l’importance et la particularité des missions de ce métier, ignoré et peu valorisé.

Les réponses des parlementaires :
Vous m’avez  interpellée sur le sujet du renforcement du lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales prévu par l’article 41 du projet de loi 3DS.
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance des éléments que vous m’avez adressés.
L’article 41 du projet de loi prévoyait dans sa rédaction initiale, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la reconnaissance aux Départements et aux Régions d’un pouvoir d’instruction à l’égard des adjoints gestionnaires des collèges et des lycées (qui relèvent de la fonction publique de l’État), au titre des compétences de ces collectivités.
Jugeant le dispositif proposé par le Gouvernement insuffisant au regard des attentes des collectivités territoriales, le Sénat a supprimé cet article 41. Celui-ci a été, dans un premier temps, rétabli en Commission des lois à l’Assemblée nationale puis adopté en séance publique. Dans cette dernière version votée ce jeudi 16 décembre, le caractère expérimental de la mesure a été supprimé, la rendant d’application générale sur tout le territoire.
Plusieurs raisons ont motivé la mise en œuvre de cette mesure.
Pour certaines collectivités territoriales, le positionnement hybride des adjoints gestionnaires serait, en effet, une source de difficultés :
– la « double tutelle » sur les d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) (de la collectivité et, par l’adjoint gestionnaire, de l’État) priverait les collectivités d’une autorité directe sur des personnels qu’elles recrutent et rémunèrent ;
– faute d’autorité directe sur les adjoints gestionnaires, les collectivités rencontreraient des difficultés pour mettre en œuvre leurs politiques concernant les établissements d’enseignement.
Par ailleurs ainsi que le relève l’étude d’impact du projet de loi, l’organisation actuelle « semble déséquilibrée et défavorable aux collectivités territoriales ».
Les auditions conduites ont corroboré ce constat – notamment s’agissant de la gestion des cantines, les collectivités formant leurs personnels, engageant des investissements, mettant en place une politique déterminée qui, de fait, se heurte parfois aux décisions des gestionnaires s’agissant de la passation des marchés publics.
Un autre exemple a été fourni en matière de formation professionnelle : lorsque des actions sont organisées par la collectivité territoriale, il n’est pas rare que les gestionnaires n’y prennent pas part, considérant qu’ils n’ont pas à participer à des formations organisées par une collectivité qui a pourtant fourni un effort financier potentiellement conséquent.

L’article 41 du projet de loi prévoit donc dorénavant que la convention mentionnée à l’article L. 421‑23 du code de l’éducation détermine « les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent, l’autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement ».
Il est à noter que le nouveau pouvoir d’instruction des collectivités ne leur permettra pas d’encadrer l’adjoint gestionnaire, d’organiser son travail ou de l’évaluer.
Si la collectivité pourra exercer une autorité fonctionnelle sur le gestionnaire, il est expressément précisé que celle-ci recouvre uniquement le domaine de la restauration, de l'entretien général et de la maintenance des infrastructures et des équipements. Les activités pédagogiques continueront naturellement à relever de la compétence exclusive de l’État.

Si j’entends bien vos craintes, nous pensons que la mise en œuvre de ce dispositif est souhaitable à la fois pour les structures mais également pour les agents. Je le rappelle, il ne s’agit pas ici d’un transfert de personnel mais bien de l’autorité fonctionnelle seule, de manière circonscrite. Cette solution nous semble donc équilibrée pour concilier à la fois les intérêts des établissements et ceux des collectivités locales.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Bien cordialement,

Élodie JACQUIER-LAFORGE
Députée de l’Isère


J’ai bien reçu votre courrier électronique, en date du 7 décembre dernier, par lequel vous souhaitez attirer mon attention sur le projet de loi dit « 3DS » et plus particulièrement sur son article 41. Je vous en remercie.
Par la présente, je vous informe que par deux amendements (n°CL1100 et CL1385), l’article 41 a été rétabli tel que rédigé initialement avant sa suppression par le Sénat. Ces amendements ont été déposés et adoptés au stade de l’examen du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen du texte en Séance publique, le gouvernement a déposé un amendement (n° 3306) visant à instaurer sur l’ensemble du territoire l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale compétente sur les gestionnaires d’établissement du second degré dans les domaines relevant de sa compétence. Il supprime l’expérimentation prévue initialement par le texte et rétablie par les amendements susmentionnés. Il a été adopté par la majorité LREM/MODEM

Marie-Noëlle BATTISTEL
Députée de l’Isère


Nous avons pris l’initiative d’adresser à l’ensemble des directions des collèges des départements de l’Académie le courriel suivant, pour dresser un état des lieux qui nous sera utile pour la suite des évènements. Vos retours sur l’état de vos relations au quotidien avec la collectivité territoriale nous seront précieux également.

« SA AetI-UNSA-Grenoble à Direction des Collèges
En tant que Secrétaire Académique de la section grenobloise de notre organisation syndicale AetI-UNSA, organisation majoritaire auprès des personnels administratifs en EPLE, je me permets de venir vers vous en marge des discussions parlementaires en cours au sujet de l'article 41 de la Loi 3DS.

Nous procédons pour notre académie à un recensement sous la forme du questionnaire suivant afin d'éclairer les parlementaires avec lesquels nous sommes en contact.

Pouvez-vous me préciser si la convention mentionnée à l'article L 421-23 du Code de l'Education  et qui précise la répartition des compétences respectives du chef d'établissement et du président de votre collectivité existe pour votre département ? sinon à quel stade d'élaboration est-elle actuellement ? Etes-vous en contact sur ce point avec la DSDEN ? Un processus de discussions incluant chefs d'établissement, adjoints-gestionnaires et organisations syndicales est-il mis en place ?
Je me tiens à votre disposition pour évoquer avec vous ces points d'interrogation. »

Le premier département à réagir fut la Savoie en la personne de la Directrice des Collèges Mme KHELIL-BAILLY : « La convention mentionnée à l'article L 421-23 du Code de l'Education est bien en place en Savoie, elle a été actualisée l’année dernière suite à une concertation conduite au sein d’un groupe de travail associant chefs d’établissement, adjoints gestionnaires et DSDEN.
Les comptes rendus de réunions ainsi que les documents de travail ont été transmis à tous les chefs d’établissement.
Un échange est également intervenu avec les organisations syndicales des chefs d’établissement en juin 2021. Un large consensus a été trouvé sur la version finale de ce document cadre qui a été approuvé par le Conseil départemental de la Savoie en décembre dernier. »

Nous lui avons demandé la copie de cette convention que nous allons analyser. Les retours de nos collègues de Savoie seront sollicités.

3- Audience du 10 janvier avec Jannick CHRETIEN, SG de l’Académie :

En présence de Fabien Jaillet (SGAA-DRH), de Céline Agopian et Corinne BREDIN (SGAA) et de Véronique VEBER (DPA) notre délégation était composée de Marc Durieux (Secrétaire régional UNSA-EDUCATION), de moi-même (SA), de Marie-Pierre BERNARD (Trésorière) et de Julien EYDOUX (représentant les Agents Comptables).
Nous avons pu dresser plus tardivement que prévu un bilan de rentrée en EPLE et faire le point sur les postes vacants d’Agent-Comptables et de GM (Gestionnaires Matériels).
Les constats partagés : le défi d’une pyramide des âges défavorable, de l’augmentation des problématiques de santé, des difficultés de créer un vivier de remplacements accentuées dans les territoires manquant d’attractivité et par le manque de moyens budgétaires.
Les inquiétudes exprimées : des intérims de plus en plus souvent confiés, avec des fortunes diverses, au sein même des services intendance faute de contractuels formés faisant peser des charges de travail et de missions complexes s’avérant souvent trop lourdes et mal rémunérées. Des établissements en sous-dotation chronique et fragilisés dès la moindre absence souvent non ou insuffisamment remplacée.
De plus en plus de places réservées à des personnels enseignants en reclassement aux fortunes également très diverses (normalement en surnombre mais souvent sur postes vacants)

Les territoires en tension : quelques exemples les plus marqués au regard du retour au questionnement adressé aux AC de notre réseau.

- la Savoie (Tarentaise, Maurienne et Pays Chambérien) (73) avec deux postes d’AC Bourg Saint Maurice et Albertville publiés à la PEP mais qui risquent d’exiger un interim plus ou moins long -  Le pays chambérien avec les intérims suite à la suppression de l’agence comptable du Lycée Louis Armand et la répartition des établissements rattachés entre 4 autres Agences du bassin, avant la modification de la carte comptable prévue pour la rentrée 2022.
Nous avons alerté la SGA sur les difficultés que rencontrent certaines de ces agences avec des établissements rattachés et la nécessité de revoir leur dotation en personnels à l’occasion des prochains CTA.
C’est ainsi que nous suivons étroitement les difficultés de l’EREA Amélie GEX sans ADJ-G depuis novembre dernier et pour lequel une mission DRH et PVS est en cours. 

 Le Collège de Modane a été sans ADJ-G depuis la rentrée. Le réseau R Conseil a pallié avec un gros investissement de l’équipe de direction et administrative et nous saluons l’arrivée de notre collègue Frédéric FRANCOIS sur ce poste.

- L’Ardèche (07) avec un nouvel interim pour raisons de santé de l’AC du Lycée Astier.
Une situation complexe en personnels pour l’AC du Lycée V D’INDY de PRIVAS et avec là encore des établissements rattachés en difficulté.

- l’Isère (38) avec 2 collèges rattachés à l’AC du Lycée la Saulaie à Saint Marcellin sans ADJ-G (raisons de santé) et 1 en grande difficulté auquel s’ajoute des manques de poste en interne qui fragilise sa situation.

Nous avons mis en garde au vu des témoignages de nombreux collègues AC, ADJ-G et secrétaires épuisés alors que s’ajoute, à la gestion COVID chronophage, la mise en place de la vague 2 OP@le qui augmente la charge de travail décrite ci-dessus.

Le réseau AetI, où nombre de collègues s’investissent dans le réseau R Conseil, à la FTLV et bénévolement auprès d’établissements et de collègues en difficultés, est à la manœuvre et démontre l’importance de notre syndicalisme de solidarité et de proximité. Sans compter les nombreux accompagnements RH. La SG en a bien conscience.

Les pistes d’amélioration : la difficulté est de faire émerger des solutions alors que cette année il n’y aura pas de création de postes dans l’Académie.
La constitution de viviers de contractuels surtout dans les territoires en tensions en s’appuyant sur des cellules de recrutement transversale, rendre plus attractive leur rémunération, créer un groupe de titulaires remplaçants formés (à condition de pouvoir dégager des moyens en postes !) et/ou des référents remplaçants, dégager des moyens de remplacement supplémentaires, augmenter le nombre de collègues du réseau RConseil pour répondre aux besoins croissants pour décharger les AC sur des missions « coups de poing », développer le travail à distance (VPN trop réservé en EPLE à des collègues personnes à risque)

Pas de révision de la carte comptable à l’horizon : nous avons eu l’assurance forte qu’aucune révision de la carte comptable n’est envisagée. Les réflexions en cours sont des scénarii en prévision de la période ou Op@le aura été entièrement déployé, ce qui signifie une stabilité pour plusieurs années en cours. Les inquiétudes exprimées par les collègues dans les agences susceptibles de disparaître peuvent et doivent être levées par leur chef de service.

Déploiement d’Op@le : J Eydoux a souligné les difficultés de l’application (indisponibilité pendant plusieurs jours, lenteurs …) alors que la vague 2 est lancée. Pour la vague 3 de janvier 2023 qui concernera 45 à 50 EPLE , le calendrier de déploiement est bien confirmé et au regard de l’enjeu là encore nous avons demandé le renforcement du réseau R Conseil.

Questions diverses : - la prime COVID de 2021 (75 €) va concerner 6138 personnels essentiellement des enseignants. Elle sera versée sur la paie de janvier. – pour les AED en
tension ils pourront tous prétendre au volant d’HSE qui a été mobilisé au maximum (car pour les remplacements, problème de vivier insuffisant et enveloppe pas extensible) – encore plus complexe pour les AESH – enfin la SGA a évoqué des moyens de service civique importants insuffisamment utilisés.

4- Revalorisation IFSE - 2^ème vague :

Mesures issues des négociations menées au départ par AetI-UNSA seul, puis intégrées dans le Grenelle de l’Education et dans le relevé de décisions.
La 1^ère vague de mesures a permis :
- la revalorisation des minima de gestion pour tous les corps et catégories qui ne les avaient pas encore atteints. Cela a concerné essentiellement les C et les B car la plupart des A y
étaient arrivés sauf les fondés de pouvoir.
- la réduction comme prévu de l’écart IFSE Logés non logés (qui pouvait monter jusqu’à 41%) aux 15% négociés.
Avec une rétroactivité au 1/1/2021 nombre de collègues ont vu leur feuille de paie novembre fortement augmentée.

La 2de vague de mesures à venir a pour but essentiellement de réduire les écarts constatés entre notre Ministère et les autres et de s’approcher d’une convergence entre académies.
Nous ne connaissons pas encore le montant de l’enveloppe académique et le GT se tiendra mardi prochain avec deux représentantes de notre OS au CTA.

Retrouvez la note complète de la DGRH dans le nuage unsa
https://nuage.unsa.org/index.php/s/o5WtAjj6CmafC9C
 

Une pensée pour nos collègues de la DPA (Division des Personnels Administratifs). L’ensemble de ces revalorisations, auxquelles s’ajoutent de nombreux dispositifs d’aides et

de primes, a mis en tension leur service. Des erreurs peuvent se glisser dans ces traitements complexes avec des contraintes de calendrier très difficiles.

Nous ne cautionnerons jamais l’attitude de certains qui se permettent des reproches inacceptables dans la forme vis-à-vis de nos collègues de la DPA.

5- Requalifications 2022 :

C’est un des sujets essentiels de l’année. Le cadre est fixé dans le relevé de décisions du 10 septembre dernier : l’actuel pyramidage de la filière administrative 18% de cadres A, 33% de B et 49% de C n’est plus adapté à l’évolution des missions et est en décalage important avec les autres départements ministériels.

Des dispositifs ont été prévus pour les recrutements d’attachés en 2021 (IRA, concours interne complémentaire et promotion par liste d’aptitude).
La promotion sur LA ne permettait pas cette année d’être requalifié sur son poste mais uniquement sur un poste déclaré vacant, ce qui a provoqué de nombreuses frustations.
Idem pour les SAENES.

Pour 2022 en revanche, les cartes sont rebattues car il sera possible d’être requalifié sur poste (à la condition d’avoir obtenu le concours ou la liste d’aptitude bien sûr), une vraie opportunité pour certains Adjoints-Gestionnaires B dont l’établissement sera identifié éligible. Idem pour certaines secrétaires en EPLE ou Services qui travaillent actuellement comme C sur des missions de B.
Un GT va avoir lieu non encore inscrit au calendrier car nous n’avons pas encore le contingent et où nous allons cartographier, à partir des critères arrêtés lors de la dernière vague de requalification et réactualisés, les postes éligibles.
Nous vous accompagnerons tout au long de ce processus.

Nouvelles du réseau :

Lors de notre prochaine lettre info nous vous donnerons des nouvelles actualisées des services académiques et déconcentrés et du CROUS  où nous aidons nos représentants à rétablir la vérité déformée par le syndicat CGT sur l’état SST et à rétablir un climat social serein – du  SNPTES qui a réintégré la Fédération UNSA—EDUCATION et que nous allons prochainement rencontrer – du National qui réunit son Conseil et tous les SA

Départ : (26) Hervé DEYGAS a quitté ses fonctions d’Agent Comptable du Lycée Algoud Laffemas à Valence et est remplacé par Fabien COLLET. Saluons le travail de notre collègue qui fut commissaire paritaire pendant de longues années et qui s’est beaucoup impliqué aux côtés des collègues de son bassin et dans le réseau des GRETA. Nous lui avons souhaité de bien profiter désormais de cette nouvelle vie.

Agenda syndical  Académique :

17-1 à 14H - CTA Moyens de rentrée (aucune suppression ni création de postes administratifs pour 2022)
25-1 à 15H – GT Revalorisation Filière A et B
25-1 à 14H – CTA Moyens (repli suite vote négatif au CTA du 17-1)
26-1 à 14H – Commission Nationale Vie Syndicale
27-1 – Action nationale à l’occasion du passage en Commission Mixte paritaire de l’article 41 de la Loi 3D
28-1 – GT Fusion des GRETA
31-1 à 10H30 – CHSCTSA spécial suite à la tentative de suicide d’une collègue de la DEC (dernière minute)
2-2 de 9H30 à 17H – Conseil National
(en préparation Bureau Académique – Congrès en fonction de l’évolution de la crise sanitaire – calendrier de visios territoriales et d’HIS)