Instance de concertation - le compte rendu complet des débats avec les conclusions

Instance de concertation - le compte rendu complet des débats avec les conclusions

Actualité publiée le 02 avril 2021

Des infos essentielles qui viennent compléter le bulletin info de début d'AM Un grand merci à nos collègues pour leur engagement et leur réactivité N'hésitez pas à les contacter (retrouver le document complet dans la rubrique publications)

Instance de concertation Région / lycées des 31 mars et 2 avril 2021
Présence de Mme BERTHOUX (Vice-présidente) et Mme HEMERY (directrice de l’éducation et des lycées). M. NANNARONE pour la seconde réunion (directeur des ressources humaines).
A&I – UNSA : Manuel VIDAL, secrétaire régional, Morgane LANORE et Hamid ETTAHFI pour Clermont-Ferrand, Jean-Marie COLLOMB pour Lyon, Julien EYDOUX et Vincent CHABAL pour Grenoble.

Ordre du jour : ce compte-rendu se centre sur les questions essentielles abordées à savoir la potentielle vaccination au sein des lycées et l’organisation RH du mois d’avril.
Il résume à grands traits les autres sujets.
Les lycées et la question de la vaccination :
Un simple recensement de quelques sites potentiels au sein des établissements est en cours à ce jour.
Position d’A&I – UNSA : favorable à contribuer à cet effort collectif à condition de vérifier préalablement auprès de chaque EPLE les aspects opérationnels.
Réponse régionale : les représentants de l’instance seront revus avant toute décision avec les services de l’Etat.

La gestion RH du mois d’avril 2021 :
Un CHSCT régional se tiendra ce vendredi 2 avril 2021 à 14 heures après la concertation avec les EPLE ce matin. Une communication concomitante aux personnels territoriaux et équipes de direction partira de la DGS.
La Région expose qu’il « n’est pas question de fermer les lycées comme l’année dernière en mars : aujourd’hui on sait faire, la période est différente ».
Le principe est le fonctionnement normal des établissements avec les personnels territoriaux, à l’exception de ceux qui auront droit à une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant (maternelles, écoles et collèges pour la semaine 14 et uniquement collèges pour la semaine 17).
A&I – UNSA alerte simplement sur la situation d’établissements susceptibles d’être touchés par une cascade d’ASA et réclame l’accompagnement nécessaire (remplacements) en pareil cas.
Les « permanences » sont maintenues ou reportées en fonction des besoins du service ce qui permet à chacun de s’organiser. Il n’y a pas de temps de travail annulé pour les agents sur ces jours « reportés » des semaines 15 et 16.
Une attention particulière sera portée sur : concours, internats (PFMP notamment), apprentissage, handicap.

Position générale d’A&I –UNSA sur ces questions RH : satisfaction face à cet affichage
1/ s’il y a des besoins de service, la place des personnels territoriaux est aux côtés des autres sachant qu’en l’absence d’élèves au sein des EPLE, le risque sanitaire est moindre ;
2/ en contrepartie, nous défendons le principe suivant : pas de présentéisme inutile qui irait à l’encontre de l’effet recherché par la réduction de l’activité en présentiel au sein des lycées.

Points particuliers :
Le SRH : le maintien de son ouverture est possible en cas de nécessité.
Position d’A&I – UNSA : d’accord si l’ouverture est conditionnée par la nécessité d’accueillir des élèves. Opposition à l’ouverture pour les seuls adultes : ce ne sont pas des « restaurants d’entreprise »…
Questions financières : fonds de roulement, taxe d’apprentissage…
Situation de fin d’exercice 2020 : l’exploitation des résultats de l’enquête régionale est toujours en cours…
A la lecture des premiers éléments des comptes financiers (!), A&I-UNSA alerte sur l’accroissement non significatif du nombre de jours de FDR en fin d’exercice. L’atrophie de dépenses de fonctionnement 2020 liée à la sous-activité du printemps 2020 l’explique en grande partie. L’exploitation de cette donnée pour le calcul de la dotation de fonctionnement 2022 conduirait un nombre important d’établissements à subir un abattement qui ne serait en rien lié à leurs décisions de gestion. La vice-Présidente prend note de cette remarque et affirme qu’elle sera prise en compte.

A&I-UNSA relance son alerte sur la situation des EPLE vis-à-vis de la taxe d’apprentissage. La vice-Présidente confirme sa prise de conscience sur le sujet. Elle dénonce l’attitude des services du rectorat de région académique qui semblent superbement sous-estimer cette réalité et surtout les enjeux pour les lycées. A&I-UNSA déplore cette attitude, qui ne surprend pas au regard du peu d’intérêt porté sur les questions des relations EPLE- collectivités de rattachement. Notre OS réaffirme sa disponibilité pour tout échange sérieux autour de ces questions et d’autres (apprentissage, formation continue) avec la Région et les autorités académiques.

Groupement de commandes « exploitation et maintenance des exploitations climatiques » :
Acté par CP de février 2021, ce groupement permettra à ceux qui le souhaitent, tout en conservant les financements habituels, d’adhérer sur tout ou partie du groupement. Il y aura une nouvelle prorogation du contrat actuel pour couvrir la période du second semestre 2021. Le nouveau marché débuterait au 1er janvier 2022 pour une période de trois ans.
A&I –UNSA a souhaité qu’une enquête de satisfaction puisse être adressée aux bénéficiaires du contrat actuel. Cette proposition a été retenue. Une alerte a été faite sur les délais liés aux conseils d’administration.

Fait à Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble, le 2 avril 2021 par vos représentants :
Manuel VIDAL, secrétaire régional, aeti-lyon@aeti-unsa.org
Morgane LANORE et Hamid ETTAHFI représentants de la section de Clermont-Ferrand
Julien EYDOUX et Vincent CHABAL représentants de la section de Grenoble
Jean-Marie COLLOMB représentant de la section de Lyon