Actualité publiée le 27 mars 2020
Report de la présentation des comptes financiers et d'envoi des comptes - CA dématérialisés, autorisés par une ordonnance spéciale - Jean-Marc BOEUF nous a adressé en prime-time ces informations essentielles alors que la confusion commençait à régner entre confinement et obligations réglementaires contradictoires
Suite à entrevue ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF (Communication orale, tout cela doit être indiqué aux SGA cet AM.)
La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP :
Présentation des comptes financiers repoussée du 30 avril au 30 juin;
Report d'envoi des comptes repoussé du 30 juin au 15 juillet.
Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, nous interviendrons.
Par ailleurs, une ordonnance va prochainement autoriser la tenue de CA dématérialisée dans les CA d'EPLE qui jusqu'à présent, à l'inverse de ce que vous avez pu entendre ici et là, ne sont juridiquement pas possible."
