Actualité publiée le 28 août 2019
Bonne rentrée à toutes et tous. Retrouvez la en format pdf dans la rubrique publications (pour les adhérents)
LETTRE INFO de Rentrée 2019-2020 de la Section Académique de GRENOBLE
1 – EDITORIAL :
Chers collègues et amis,
Toute l’équipe vous souhaite la meilleure rentrée possible dans un contexte de mise en application de deux réformes importantes : la réforme de la Fonction Publique et la loi Blanquer avec comme d’habitude leur cohorte de décrets d’application de l’été et tous ceux à venir.
Deux lois désormais définitives, après leur validation par le Conseil Constitutionnel, et qu’il nous faudra sans grand enthousiasme appliquer mais en nous efforçant d’en tirer le meilleur. Beaucoup de travail en perspective.
La rentrée, c’est l’occasion de vous solliciter pour vous demander d’accueillir avec toute la générosité qui caractérise notre organisation les nouveaux collègues qui ont rejoint l’Académie de Grenoble dans vos établissements et services et de porter sur vos différents territoires nos valeurs de solidarité et de partage.
Nous avons impérativement besoin de vos retours de terrains pour nous envoyer le plus d’informations sur l’état de cette rentrée 2019 afin d’enrichir la rencontre bilan que nous aurons prochainement avec les autorités académiques.
Enfin cette rentrée va être bousculée par de nouvelles élections pour désigner les représentants des différentes organisations au Comité Technique Spécial Académique et nous faisons au sein de l’UNSA un large appel à candidature à nos adhérents comme aux agents qui nous soutiennent pour que nous puissions au sein de cette instance continuer à faire entendre notre voix.
Nous comptons sur votre mobilisation.
Relayez donc largement cette lettre autour de vous.
Belle rentrée à toutes et tous
Francis MENEU
Secrétaire Académique
2 – REFORME TERRITORIALE en AURA: 2 recteurs sur 3 remplacés
Eté mouvementé à Lyon où la Rectrice Marie-Danièle CAMPION par ailleurs Rectrice de la Région AURA a été remplacée fin juillet par Olivier DUGRIP, Recteur de l’Académie de Bordeaux qui à peine nommé a été blessé fin août dans un accident de montagne.
A Clermont-Ferrand, le recteur Benoit DELAUNAY ne sera resté qu’un an. Nommé à Toulouse, il est remplacé par Karim BENMILOUD pour qui ce sera son premier poste de recteur, un spécialiste de la civilisation latino-américaine.
Ces annonces ont été faites quelques jours après que nous soit parvenue la lettre de cadrage décrivant le schéma d’organisation de la réforme territoriale retenu pour AURA et sur lequel nous revenons un peu plus loin dans nos colonnes.
3- Loi BLANQUER : promulguée et premiers décrets d’application
La loi a été promulguée le 28 juillet et 5 décrets d’application publiés au JO du 5 août. Le prochain BOEN du 29 août sera fourni.
Cet excellent article du café pédagogique vous donne l’essentiel de ce qu’il vous faut savoir.
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/08/19082019Article637018030732998701.aspx
4- Réforme de la Fonction Publique de l’Etat : loi promulguée le 6 août 2019
Largement combattue par l’ensemble des organisations syndicales, principalement sur les dispositions relatives à la fusion des comités techniques et des CHSCT et à la suppression du rôle consultatif des CAPA pour les mutations, détachements et avancements, la loi dite de transformation de la fonction publique a été promulguée début août.
Ce résumé du site vie-publique vous donne l’essentiel de ce qu’il convient de retenir en ce début d’année.
https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-transformation-fonction-publique.html
Nous reviendrons régulièrement sur ce qui va nous impacter dès le 1er janvier 2020.
5- Réforme Territoriale : c’est parti pour la région académique AURA.
Nous en savons désormais un peu plus, avec la diffusion de la feuille de route académique régionale, qui a l’intérêt de préciser la méthode, fixer les garanties et le calendrier et que nous joignons à cette lettre info de rentrée.
Si l’on ne peut que saluer la volonté affichée des 3 recteurs de s’appuyer sur le dialogue social et l’intelligence collective, les délais très brefs, l’intensité de la rentrée scolaire, les nouvelles élections au CTSA et l’actualité sociale très chargée vont rendre ce travail de réflexion très complexe.
(voir document en annexe)
7 – Nouvelles élections au CTSA avant le 31 octobre:
Nous allons devoir bientôt revoter pour élire uniquement les représentants au CTSA (Comité Technique Spéciale Académique) suite à l’annulation prononcée par le Tribunal Administratif de Grenoble fin juin après un recours porté par FO.
Pourquoi une telle annulation ?
Lors des dernières élections vous vous souvenez avoir voté pour vos représentants au Comité Technique Académique mais pas au CTSA ou CTSD.
C’est le résultat d’une règle un peu complexe dite de la désagrégation.
Chaque électeur au CTA se voit rattaché à un autre comité technique en fonction de son lieu d’exercice. Pour le CTSA ce sont tous les agents rattachés à un service académique déconcentré (Rectorat, DSDEN, IEN, CIO etc…)
La répartition actuelle des OS au CTSA :
Les voix ainsi obtenus ont permis de répartir les 10 sièges de titulaires de cette instance répartis ainsi : 3 UNSA – 3 FO - 2 FSU – 2 SGEN
Or l’Académie s’est trompée dans l’établissement de la liste électorale issue de cette désagrégation, ce qui aurait faussé la répartition des représentants des organisations syndicales.
La situation actuelle prendra fin le 31 octobre
Suite aux dernières élections et au regard des résultats obtenus, nous disposions de 3 délégués titulaires et 3 suppléants, tous travaillant au sein de DSDEN et que nous avions désignés (pas de liste préalable à établir).
Cependant trois d’entre eux rejoignent des EPLE à la rentrée et ne seront plus éligibles.
Or le choix arrêté par le Ministère est un vote à l’urne et un scrutin de liste, ce qui nous impose de constituer à partir de la liste électorale en cours de constitution une liste de 20 noms (10 titulaires 10 suppléants) issus des différents métiers qui s’exercent au sein des services déconcentrés.
AetI a vocation avec les personnels administratifs à fédérer la majeure partie de ces électeurs.
Nous comptons sur votre participation pour réussir à boucler cette liste avant le 6 septembre prochain.
6- Congrès Académique de rentrée : mardi 1er Octobre au Lycée Amédée Gordini à Seynod en Haute Savoie
Retenez déjà la date. Nous attendons encore l’accord officiel du Rectorat.
