Actualité publiée le 10 juillet 2019
Présentation de la réforme territoriale à l'échelle d'Auvergne-Rhône-Alpes et description des enjeux dans le power-point qui a été projeté et que vous retrouverez en rubrique publications
Compte-rendu par notre collègue Jean-François GARCIA MICHOT (CTSA Grenoble) de la réunion des 3 CTA et CTSA du 4 juillet
Lire la déclaration liminaire de l'UNSA Education
Accueil par Madame BLAISE Fabienne, rectrice de l'académie de Grenoble, puis par Mme CAMPION Marie-Danièle, rectrice de l'académie de Lyon et rectrice de la région académique Auvergne-Rhône Alpes.
Etat des lieux : 1er juillet 2019 feuille de route des Recteurs.
Phase nationale lancée. Actuellement phase régionale.
1 - Equilibre des territoires et sites académiques
2 - Respect des territoires
3 - Respect des personnels
4 - Continuité, mise en oeuvre des Réformes. Période charnière. Place de l'Etat et des collectivités. Nouvelle phase de décentralisation. Lien DRJSCS (rapprochement à opérer : synergie).
M. DELAUNAY Benoit, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, évoque le choix de maintenir les Académies (ancrage) et le cadre de gestion.
Convergences, mutualisation, équilibre territorial. Déployer la RH de proximité. Aucune mobilité géographique non souhaitée. Phase de concertation OS. Réunion aujourd'hui de lancement local car le national s'est déjà tenu.
Construction d'une école de proximité.
Mme BLAISE : rôle des recteurs (travail avec les établissements, gestion des personnels, allocation des moyens). Enjeu fort en termes de recherche et d'innovation.
Recteur délégué : dialogue de gestion avec les établissements.
Les Recteurs d'académie ne sont plus chanceliers (Parcours Sup - 4 + 5).
Aspect sécurité. Travail avec DRRT. Service dédié ESRI.
DL de la CGT Education - M. GRAND : opposition fusion d'académie, mobilité fonctionnelle, mutualisation achats et immobilier, prime pour les personnels déplacés, postes supprimés, climat de violence, suppression des CAP, abandon loi fonction publique
DL UNSA Auvergne : Projet de loi transformation fonction publique, recours accru aux contractuels, fusions masquées (mutualisation des services), Réforme territoriale délais !!, précipitation sans les OS, concertation personnels et leurs représentants, volet indemnitaire
DL SGEN CFDT : Mme DUGONNET Tout est tracé sans véritable concertation, mutualisation (limites, personnels en difficultés), BOP 214 : régional (gestion centralisée), GT efficients mais pas les instances, Pôles de décisions, forte dégradation des conditions de travail, suppression des postes administratifs.
Mme CAMPION : Processus de fusion dans certaines académies (Dijon, Besançon). Discussion, débats. Perspectives de faire vivre des régions académiques avec des Rectorats (équilibre des sites). Crainte sur les mutualisations. Bien traitance partout sur le territoire.
M. ARENE SG de l'Académie de Lyon : création d'un SGARA (appui et expertise auprès des Recteurs). Appui des services régionaux et en interministériel. Achats et immobiliers : service à dimension régionale en lien avec les 3 académies. Consultation formelle des 3 CTA et des 3 CTSA. Les GT se tiendront lors de la deuxième quinzaine de septembre. Numérisation et informatisation.
Calendrier du GT : projets de textes soumis avant la fin de l'année. Arrêté conjoint pour convoquer (privilégier la visio). 3 textes nationaux en attente de parution (fin de l'année).
Proposition : 2 chartes, 1 engagement de l'Administration, maintien des Directions avec services interacadémiques.
Mme RAINAUD SG de l'Académie de Grenoble : services interacadémiques.
Mme DUGONNET : 1 mois sur des GT : Direction et services à construire, rémunération, télétravail, parcours de formation, temps de travail.
Mme BLAISE propose pour conclure un GT pluriel en visio. Les représentants des OS seront donc conviés.
Fin de réunion 16h30.
Pour aller plus loin dans la compréhension, le rapport de l'IGAENR de mai 2018
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid130058/la-reorganisation-territoriale-des-services-deconcentres-des-ministeres-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation.html
