Compte-rendu du CTSA du 2 juillet

COMPTE RENDU DU CTSA DU 2/7/19

Par nos représentants Kevin PONTHUS (KP)  (DSDEN74) et Jean-François GARCIA MICHOT (JFGM) (DSDEN26)

Déclarations liminaires :

FO : L'ordre du jour est trop léger vis à vis des situations actuelles (réforme territoriale / convergence des académies, les fusions à venir, et la volonté de destructions du service public, redéploiement des postes avec une future remise en question des DSDEN et du rectorat, des fermetures d’EPLE). Nous allons vers la fin du service public. FO est contre les fusions. Les mal-êtres, les épuisements et la souffrance au travail se multiplient et rien n’est fait notamment à la DIPER E où l'ambiance de travail n'est pas bonne. 2 postes de SAENES ne sont plus étiquetés chefs de bureau. Aucune avancée pour la revalorisation de l’IFSE. Evocation du résultat des élections (décision du Tribunal administratif).
 

SGEN CFDT : Ils font un point sur les locaux, parlent de problèmes lors du mouvement, de la modification de la date du DNB, de la réorganisation des services. Il souhaite une saisine du CHSCTS sur le fonctionnement de la plateforme AESH.

A&I UNSA (KP) : Nous souhaitons simplement renvoyer à la déclaration liminaire du précédent CTA faite par les représentants UNSA éducation dont une partie des sujets de l’ordre du jour y avait été abordée.

Mme Rainaud : Trouve que l'ordre du jour est au contraire chargé. Il ne faut pas dupliquer les instances. La SG veut conduire une réflexion complète, panoramique et transparente. Elle s'insurge contre les termes durs et radicaux utilisés par FO dans sa DL (guerrier, bagarre, affrontement...). 
Le décret de 2015 réaffirme les missions et compétences du DASEN (pilotage pédagogique de proximité). La remise en question des DSDEN et du rectorat est une fiction.
La saisine du CHSCTS n’est pas une mauvaise idée pour la plateforme AESH.
La FSU a demandé le report du CTA du 27 juin au 4 juillet 2019 en raison d'un mouvement de grève. La Rectrice a donné son accord. Mme la SG demande que le CHSCTS prévu en octobre 2019 se tienne finalement en septembre, cette instance devant se réunir impérativement avant le mois d'octobre.
Mme la SG précise que le GT sur les astreintes, temps de travail... est interrompu dans l'attente de la nouvelle organisation. Mais il n'y a pas de dérobade ni de provocation.
Pour l’IFSE : des travaux auront lieu à partir de septembre avec pour objectif de passer la traduction de la revalorisation de l‘IFSE sur la paie du mois de novembre.  La SG a demandé un rétro planning.
 

I. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 février et du 25 mars 2019 :

FO signale des procès-verbaux trop succincts compte tenu de la longueur des réunions CTSA. Que tout ce qui est dit n’y est pas noté. Il ne peut être validé en l'état.
 

Mme Rainaud propose d’ajouter une mention précisant que les débats sur la politique indemnitaire ont duré plus d’une heure et demi (pour PV du 12 février).

Concernant le PV du 25 mars, A&I UNSA souhaite une modification en précisant qu’il ne s’agissait pas du logiciel SIRHEN qui était évoqué au SEM74 lors de ce CTSA mais uniquement d’AGAPE, logiciel trop obsolète qui est responsable d’un trop grand nombre d’erreurs sur les paies. 

IV. Evolution de l’organisation des services départementaux à la rentrée 2019 :

Le point IV est avancé à la demande de M. le SG de l’Ardèche : 

M. le SG de l’Ardèche aborde les modifications de postes et des bureaux (le SMEP gagne un bureau pour répondre aux fiches RSST déposées).

A&I UNSA (KP) : Le SMEP gagne un bureau, c’est très bien, mais par rapport à ces mêmes fiches RSST déposées, qu’en est-il de la mesure de renforcement qui avaient été envisagées lors d’un précédent CTSA pour la surcharge de travail des personnels de ce service ?

M. le SG : Non pas un renforcement mais un renfort reconduit dans le service ainsi qu’un groupe de travail actuellement en place pour développer les outils de communication qui permettront de fluidifier les échanges avec l’usager (enseignants du premier degré privé) et vers les autres partenaires. Ces outils sont prévus pour la rentrée prochaine et un deuxième point est prévu, celui de faire connaitre le SMEP auprès des autres services et auprès des enseignants. De plus, le guide des actes de gestion qui était prévu pour la rentrée prochaine est reporté de deux mois car la prévision pour septembre était trop ambitieuse. 

A&I UNSA (JFGM): Les personnels de la DSDEN 07 expriment des inquiétudes quant à cette nouvelle organisation qui risque d'induire de nouvelles charges de travail.

Mme Rainaud : Il n’y aura pas de surcharge de travail supplémentaire puisqu’il n’y a qu’un poste A qui est concerné et non pas 1 poste  A pour chacun des 3 services.

FSU : M. GRANDIERE évoque le "prétexte" des opportunités RH pour reconfigurer des services et imposer des compétences multiples aux personnels.
 

SGEN-CFDT : Mme DUBONNET : les personnels sont mis devant le fait accompli de ces réorganisations.

FO : Il y avait déjà un manque de personnel sur ce service et avec un poste supprimé (ou reporté ailleurs) ça ne les rassure pas.

Mme la SG évoque la nécessaire réflexion à avoir sur la polyvalence des agents. 1 seul agent ne peut détenir des compétences exclusives.

DSDEN73 :

Mme Rebière aborde la réorganisation des services de la DSDEN de la Savoie et le transfert d'un poste de cat. A vers un poste de cat. B au cabinet du DASEN.
 

FSU : Il y aurait un poste de B en moins sur la plateforme DNB-CSG ?

Mme Rebière : Il n’y aura pas réellement de suppression dans ce service mais il faut mener une réflexion au sein de ce dernier qui doit être apaisé.

V. Evolution des services du rectorat à la rentrée 2019 :

FO demande ce qu’il en est de la cotation du RIFSEP qui n’est pas renseignée sur la fiche de poste de l’emploi de catégorie B (suite à la transformation du poste de catégorie C en B) de la DAFPIC.

Mme Rainaud : Nous vous donnerons une réponse avant la fin de semaine car nous sommes en retard, c’est pourquoi vous n’avez eu la fiche de poste qu’aujourd’hui. 

III. Organisation académique du service public de l’école inclusive à la rentrée 2019 :

Mme Agopian présente le schéma de l’organisation académique de gestion des contrats des AESH. 

Mme Rainaud : Cela s’inscrit dans un projet plus vaste, sur la prise en charge et l’organisation au sein de l’académie des contrats aidés (PEC), les AESH seront les seuls personnels qui auront ces missions à partir de septembre 2020 (il n’y aura plus de contrats aidés sur des missions d’AESH).

Concernant les contrats des AESH, ce seront des contrats de droit unique de 3 ans renouvelables une fois vers un objectif de CDIsation. 

FO : Au sujet des locaux, la taille des bureaux trop petite pour les personnels, nous rejoignons la SGEN CFDT concernant la mobilisation du CHSTS concernant les conditions de travail. 

Mme Blanchard : C’est une proposition de bureaux provisoire qui accueillait auparavant 7 personnels lors de précédents travaux dans un autre service.

Mme Rainaud : En effet, 6 c’est beaucoup mais c’est provisoire.

FSU : Comment va-t-on répondre rapidement aux familles et à l’AESH ? 

Mme Rainaud : L’AESH fera un numéro unique et sera redirigé vers le bon service.

Mme Blanchard : Il y a la mise en place d’un guichet unique pour les familles et les AESH qui sera tenu notamment par des coordinateurs AESH et des enseignants en reconversion professionnelle, à qui on a donné des outils et des explications de l’organisation pour rediriger les demandeurs vers les bons interlocuteurs.

A&I UNSA (KP) : Concernant le O.5 ETP provisoire pour la création de la plateforme AESH, provisoire jusqu’à quand et que va devenir ce demi ETP ensuite ? 

Mme Rainaud : Je vous propose de revenir sur le sujet de ce demi ETP lors d’un prochain CTSA à la Toussaint mais je pense au moins à un renfort de septembre à décembre. Puisqu’il est provisoire ce sera normalement un contractuel qui occupera ce poste avec peut-être un complément pour ce contractuel d’un autre demi ETP car nous en avons normalement à disposition. Je reste en questionnement par rapport au bac de gestion conséquent sur le poste de catégorie B mais je ne veux pas faire de pronostics aussi tôt. 

FO : Pourquoi le demi ETP créé à la DIPER A n’a pas été publié au mouvement interne ?

Mme Rainaud : Il sera publié au mouvement demain, nous finirons de traiter ce dossier ce soir ou demain matin.

VI. Point sur les locaux :

Mme Blanchard : Le point sur les locaux AESH a été vu dans le point III.

Pour le service médico-social il s’agissait de faire des bureaux individuels avec l’installation de cloisons suite à la demande des personnels du SMS.

Perspectives immobilières : par rapport aux possibilités de délocalisation sur d’autres sites, c’est en cours de finalisation pour avoir tous les aspects à transmettre au ministère. 

Nous avons aussi visité tous les locaux où nous avons des services. Cela a été l’occasion de voir l’installation des personnels, mettre en avant nos impératifs et nos difficultés thermiques et nos salles de réunions avec des travaux à venir. 

D’une part nous présenterons au ministère une mise en perspective de travaux lourds concernant le site Bir Hakeim (façades notamment) et sur le bâtiment Champon avec des travaux quasi identiques.

II. Point relatif au contentieux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour le CTSA :

M. Deletoile DIPERA : Nous avons échangé très tôt sur ce sujet, car FO a souligné un nombre d’électeurs relativement élevé par rapport au nombre de personnels du rectorat et des DSDEN juste après le dépouillement. La remarque a été prise en compte et le recours a été rejeté par Mme la Rectrice puis le tribunal administratif a ensuite rendu son jugement. Nous avons reçu un certain nombre de prescriptions du ministère pour un prochain scrutin, nous n’avons pas encore complètement arrêté les modalités du prochain scrutin mais un tableau prévisionnel sera donné.

Mme Rainaud : Nous n’organisons pas seuls les scrutins, nous travaillons avec le ministère pour un certain nombre d’expertises techniques et un point sera fait sur le problème le 8 juillet. Je suis ravi que les instances présentes aux CTSA continuent à travailler en attendant les prochaines élections.

VII. Questions diverses :

Mme Rainaud : Sur la question du temps de travail, ce dossier doit être mené par les trois DRH. Cette question mérite d’être traitée pour une harmonisation des règlements DSDEN / rectorat entre septembre et décembre.
 

A&I UNSA (KP) : Concernant l’harmonisation des différents règlements, nous espérons que toutes les DSDEN appliquent les mêmes règles, notamment avec la mise en place d’une badgeuse à la DSDEN de Haute-Savoie et l’ouverture enfin à l’horaire variable qui s’applique déjà dans les autres DSDEN. 

Mme Rainaud : Vous voulez dire que ce n’est toujours pas le cas à la DSDEN de Haute-Savoie ?

A&I UNSA (KP) : Non et nous espérons que ce soit enfin mis en place.

Mme Rainaud : Il devra être encore mis à l’ordre du jour du groupe de travail. Je reste sur mes positions et j’ai toujours du mal à comprendre que les DSDEN aient des règlements différents notamment en ce qui concerne les règles générales et les prises d’horaires des personnels, je n’abandonnerai pas ces questions car j’estime que tous les personnels des DSDEN doivent être soumis aux mêmes règles.

FO : Nous confirmons l’importance d’accorder tous les règlements.