12
févr.
2019
CTSA - Comité Technique Spécial Académique
Lieu : Rectorat de l'Académie de Grenoble - Salle des Actes
Horaires : 14h00 - 17h00
Premier CTSA de l'année avec nos nouveaux représentants (3 titulaires et 3 suppléants) venant de 3 DSDEN 26 38 et 74 (Jean François GARCIA-MICHOT, Nadine SECHIER et Kevin PONTHUS pour les titulaires - Pierre CITTI, Sandrine BUTTIN et Sophie BONIFACE pour les suppléants)
Une des instances de concertation au sein des académies.
Définie par le code de l’éducation
> « Art. 5-1. - Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique spécial de service dénommé "comité technique spécial académique”, en application du b du 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.
> « Le comité technique spécial académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat, d'une part, et chacune des directions académiques des services de l'éducation nationale, d'autre part.
> « Art. 5-2. - Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
> « Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
> « Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique. » :
Une instance importante pour toute question relative à l'organisation des services académiques et déconcentrés (temps de travail, heures supplémentaires, astreintes, permanence, indemnitaire, télétravail, CET, réglement intérieur ...)
A&I-UNSA, au nom de l'égalité de traitement, travaille depuis deux ans à l'harmonisation des conditions de travail des collègues travaillant au rectorat et en Direction Académique. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a du travail !
Retrouvez tous les documents au fur et à mesure dans la rubrique publications
Une des instances de concertation au sein des académies.
Définie par le code de l’éducation
> « Art. 5-1. - Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique spécial de service dénommé "comité technique spécial académique”, en application du b du 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.
> « Le comité technique spécial académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat, d'une part, et chacune des directions académiques des services de l'éducation nationale, d'autre part.
> « Art. 5-2. - Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
> « Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
> « Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique. » :
Une instance importante pour toute question relative à l'organisation des services académiques et déconcentrés (temps de travail, heures supplémentaires, astreintes, permanence, indemnitaire, télétravail, CET, réglement intérieur ...)
A&I-UNSA, au nom de l'égalité de traitement, travaille depuis deux ans à l'harmonisation des conditions de travail des collègues travaillant au rectorat et en Direction Académique. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a du travail !
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