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L'évaluation du dispositif ,en cours d'expérimentation au Rectorat et dans les 5 DSDEN, a été présenté en GT ce matin.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document intéressant pour tous ceux qui sont intéressés par ce type d'évolution de leurs conditions de travail

La position de l'UNS-Fonction Publique est on ne peut plus claire :
Position UNSA EDUCATION sur le télétravail

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est applicable, depuis le 13 février 2016.

Compte-rendu de ce GT (par Mohamed DIABI)

Dans l’académie de Grenoble, un groupe de travail a été créé.

Une première expérimentation a eu lieu dans les services du rectorat à la rentrée 2016. Puis une deuxième phase d’expérimentation a été effectuée  dans les cinq DSDEN à la rentrée 2017.

Le  bilan est globalement positif aussi bien pour les télétravailleurs que pour les encadrants.

Points positifs : 96 % des télétravailleurs se sentent plus efficaces, les télétravailleurs notent un gain de temps évident  de transport et une réduction du stress.

Points négatifs : le manque de convivialité et le risque de travail prolongé.

Tous les télétravailleurs ainsi que tous les encadrants qui ont participé à cette expérimentation souhaitent poursuivre le télétravail.

Le nombre de jours de télétravail a été fixé à 2 jours et il n’est pas envisagé pour l’instant d’augmenter le nombre de jours de télétravail.

Il est important de rappeler que le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et ne peut pas lui être imposée par l’administration. Les deux mots clés rappelés par le Rectorat sont volontariat et confiance.

L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Aucune candidature ne sera tacitement reconduite. Cette autorisation est réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance.

Pour l’instant, seuls les services du Rectorat et DSDEN sont concernés. Les collègues en EPLE ne sont donc pas concernés par le télétravail. Toutefois, le DRH du Rectorat de Grenoble nous informe qu’une étude plus approfondie aura lieu pour envisager l’extension dans les EPLE. 

La circulaire sera publiée début juin et la limite de réception des dossiers de demandes de télétravail a été fixée au 13 juillet. Les décisions seront notifiées aux agents début septembre et le télétravail débutera le 1^er octobre.

Le mouvement démarre le 1er mars prochain. Ce Groupe de Travail permettra de discuter des modifications aux conditions d'organisation de ces mouvements.
Vous trouverez prochainement le compte-rendu avec les alertes selon la catégorie de personnels auquel vous appartenez

 

Nos correspondants académiques

CAPA des A,  Sabine AROD            sabine.arod@ac-grenoble.fr
CAPA des B, Danièle SELIOR          Daniele.Selior@ac-grenoble.fr
CAPA des C, Brigitte LAURENT       brijou73@gmail.com

 

Ce groupe de travail imprtant faisait suite aux engagements pris par la DRH en GT le 7 juin dernier et dont nous vous avions fait l'écho en rubrique actualités.

Un très gros travail d'enquête a été réalisé au Rectorat qui a permis de montrer :
- qu'au 30 septembre tous les agents avaient un emploi du temps saisi dans l'application "congés", et que ces congés ne pouvaient pas faire l'objet d'un fractionnement hors demande expresse de l'agent
- que tout était prêt pour que chaque agent dispose d'une fiche de poste recensée à la DIPERA et bientôt informatisées grâce à l'applicatif CREP

Il était apparu la nécessité d'élaborer un calendrier mutualisé et partagé de gestion du rectorat reprenant chaque calendrier des services et permettant ainsi de le croiser pour éviter doublons et contradictions diverses. Vu la masse d'information, une réflexion est en cours pour en élaborer un lisible et utilisable.

L'enquête a permis de faire remonter les dates et volume des pics d'activité par service qui ont facilité la décision d'octroi de renforts avec pour objectif essentiel de mieux les anticiper  (7 octroyés depuis la rentrée scolaire et financés essentiellement par les rompus de temps partiel), sans pour autant clarifier la problématique des heures supplémentaires qui devront être croisées avec les déclarations de demandes de renfort.

Concernant le serpent de mer des astreintes et des permanences, après avoir reposé la définition juridique de ces deux modalités d'organisation du temps de travail à la disposition de l'employeur, utilisation particulièrement réglementée, 3 services ont déclaré être sujets aux astreintes (DSI /  DIL et DEC) et 3 soumis à l'organisation de permanences (DSI / DIL et CSAIO).

Le SGA DRH a annoncé la sortie prochain d'un décret sur l'indemnisation de ces astreintes, particulièrement fin dans la recherche en particulier du cumul des primes.

Quant aux permanences, le principe reste le rattrapage sous forme de repos compensateur. Les Heures Supplémentaires, qu'il reste à qualifier et quantifier de façon précise, seront récupérées dans des délais raisonnables en temps de repos. Le mot permanences sera réservé à ce type de situations et banni du vocabulaire ordinaire pour évoquer certaines conditions d'organisation des bureaux liées aux problématiques d'ouverture du service aux usagers.

Le Compte Epargne Temps généralisé fera l'objet d'une circulaire en fin d'année. Une vingtaine de demandes d'ouverture ont été enregistrées depuis le début de l'année scolaire.

Enfin les décharges syndicales ont été intégralement compensées.

Quant aux réunions de divisions et de service, outils minimum de management des équipes, celles-ci ont été systématiquement organisées pour la rentrée (à l'exception de deux néanmoins planifiées) et les chefs de bureaux réunissent leurs équipes avec plus de régularité.

Tout cela va évidemment dans le bon sens.

AetI-UNSA-GRENOBLE sera vigilant à l'application du protocole national sur l'Aménagement et la réduction du Temps de Travail qui existe depuis 2002. Alors que plusieurs DSDEN appliquent le suivi en continu des heures de travail effectives (badgeuse) qui facilite grandement le suivi des heures supplémentaires, et évite les contentieux, il permettrait d'avancer vers l'horaire variable qui améliorerait grandement la qualité de vie des agents et qui nécessitera une discussion en CTA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471

Dans le prolongement de la signature par l'UNSA le 31 mars 2017 de l’accord national relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique, (http://cdc.unsa.org/spip.php?article870) AetI-Grenoble s'engage résolument avec le Rectorat pour faire évoluer la situation de ces agents aujourd'hui indispensables au bon fonctionnement des services et des EPLE.

En Groupe de Travail, le SGA DRH Fabien JAILLET a présenté les premières pistes de réflexion sollicitant nos organisations syndicales pour amender, enrichir, critiquer ces propositions.

Vous trouverez en pièce jointe le power point présenté.

Nous souhaitons à l'échelle de la grande Académie Rhône-Alpes profiter de cette occasion pour faire le point sur les dispositifs déjà existants, avant le prochain groupe de travail prévu fin novembre.

N'hésitez pas à réagir et à nous adresser vos commentaires et propositions